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Edifiable

Les 8 autorisations d'urbanisme délivrées à Contault

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 8 dossiers

Permis de construire
8
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
6
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 8 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 3 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 8 dossiers

0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Contault depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle26 juil. 2024LE CAMPZH 10711 728 m²-264 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle14 févr. 2023CHEMI RURAL DIT DE DERRIERE HAUTZK 2728 780 m²-1 138 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante26 juil. 202231 GRANDE RUEAB 10613 m²193 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle1 oct. 2020GRANDE RUEAB 675 853 m²1163 m²Achevé le 13 avr. 2022
PCConstruction nouvelle21 sept. 2017DE L'EGLISEAB 98289 m²1118 m²Chantier ouvert le 9 oct. 2017
PCConstruction nouvelle18 mars 2014RUE DE L EGLISEAB 881 044 m²1142 m²Chantier ouvert le 10 mai 2014
PCConstruction nouvelle4 mars 2014GRANDE RUEAB 73P12 322 m²1148 m²Achevé le 1 nov. 2014
PCConstruction nouvelle20 janv. 20138 GRANDE RUE CD N 69ZI 913 988 m²1154 m²Chantier ouvert le 16 avr. 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Contault.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.