Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Conte
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 1
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 4 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20211
- 20221
- 20253
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 8 oct. 2025 | RUE DU CHATEAU D EAU | ZB 42 | 1 590 m² | 1 | 193 m² | Chantier ouvert le 9 mars 2026 |
| PCTravaux sur construction existante | 3 mai 2025 | 8 GRANDE RUE | ZC 31 | 2 000 m² | - | 106 m² | Chantier ouvert le 2 juin 2026 |
| PCTravaux sur construction existante | 24 févr. 2025 | 3 RUE DU CHATEAU D EAU | ZC 8 | 2 400 m² | - | 330 m² | Chantier ouvert le 6 mai 2025 |
| DPConstruction nouvelle | 2 juin 2022 | CHEMIN DE LA CHAUDIERES | ZB 74 | 1 098 m² | - | 22 m² | Autorisé |
| PA | 20 avr. 2021 | RUE DE LA SOURCE DE L AIN | A 42 | 0 m² | - | - | Chantier ouvert le 7 juin 2021 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Conte.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.