Parcelle AH 231 à Contes
979 m² au plan cadastral. Identifiant 06048000AH0231. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD
Espace urbain à vocation résidentielle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMVT_CONTES_19991117
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé27
- 17Périmètre de mixité sociale
- infoPlan de Prevention des Risques MVT (PPR MVT)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 mars 2022, 73 m² créés, 1 logementAutorisé - 50 CHEMIN DE LA COLLE DE L'OL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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