Parcelle AP 278 à Contes
283 m² au plan cadastral. Identifiant 06048000AP0278. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBb, UAb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Sainte-Marie-MadeleinePérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Sainte-Marie-Madeleine-IL5QT2_19430601
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine publiquePérimètre des abordsActe : Fontaine-publique-IGDU85_19061107
- AC1Abords d'un monument historiqueForge de la Laouza (ancienne)Périmètre des abordsActe : Forge-de-la-Laouza-ancienne-ISBMEZ_19790528
- AC1Abords d'un monument historiqueMoulin à huile de la LaouzaPérimètre des abordsActe : Moulin-a-huile-de-la-Laouza-IARMVA_19921229
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMVT_CONTES_19991117
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé mixité sociale4
- 17Périmètre de mixité sociale
- 18Orientation d'aménagement et de programmation
- 30Majoration volume constructible - L.151-28 2°
- infoPlan de Prevention des Risques MVT (PPR MVT)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 février 2025, 243 m² créés, 5 logementsAutorisé - 17 RUE MARIUS PENCENAT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.