Parcelle AS 167 à Contes
930 m² au plan cadastral. Identifiant 06048000AS0167. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
Espace urbain à vocation equipements et services Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Sainte-Marie-MadeleinePérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Sainte-Marie-Madeleine-IL5QT2_19430601
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine publiquePérimètre des abordsActe : Fontaine-publique-IGDU85_19061107
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_CONTES_19991117, PPRI_CONTES_20101112
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'aménagement et de programmation
- infoPlan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 23 mai 2024Autorisé - 53 RUE MIAGLIA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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