Parcelle BB 37 à Contes
1 433 m² au plan cadastral. Identifiant 06048000BB0037. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBa
Espace urbain à vocation mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Sainte-Marie-MadeleinePérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Sainte-Marie-Madeleine-IL5QT2_19430601
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine publiquePérimètre des abordsActe : Fontaine-publique-IGDU85_19061107
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_CONTES_19991117, PPRI_CONTES_20101112
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé33
- 17Périmètre de mixité sociale
- 18Orientation d'aménagement et de programmation
- infoPlan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 avril 2024, 67 m² créés, 1 logementAutorisé - 111 CHEMIN D'AQUA BELLA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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