Parcelle BE 236 à Contes
1 103 m² au plan cadastral. Identifiant 06048000BE0236. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UD rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMVT_CONTES_19991117
Prescriptions du plan
- 17Périmètre de mixité sociale
- infoPlan de Prevention des Risques MVT (PPR MVT)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 août 2017, 108 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 3415 ROUT DE SCLOS
- PCPermis de construire autorisé le 4 novembre 2013, 132 m² créés, 2 logementsAnnulé - 3415 RTE DE SCLOS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.