Parcelle BN 17 à Contes
21 609 m² au plan cadastral. Identifiant 06048000BN0017. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UD, N, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_CONTES_19991117, PPRI_CONTES_20101112
Prescriptions du plan
- 01Espace boise classe
- 17Périmètre de mixité sociale
- infoPlan de Prevention des Risques MVT (PPR MVT)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 septembre 2021, 40 m² créésAutorisé - 410 CHEMIN DE MAZIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.