Parcelle BS 183 à Contes
837 m² au plan cadastral. Identifiant 06048000BS0183. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCb
Espace urbain à vocation mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_CONTES_19991117, PPRI_CONTES_20101112
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé01
- 17Périmètre de mixité sociale
- infoPlan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 mai 2016, 168 m² créés, 2 logementsChantier ouvert - LES MOUCHETTES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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