Parcelle BX 30 à Contes
1 351 m² au plan cadastral. Identifiant 06048000BX0030. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCb, UZa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé02
- 17Périmètre de mixité sociale
- 18Orientation d'aménagement et de programmation
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 septembre 2022, 28 m² créésAutorisé - 852 CD 15
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.