Parcelle BY 55 à Contes
774 m² au plan cadastral. Identifiant 06048000BY0055. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, UD, UZa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_CONTES_19991117, PPRI_CONTES_20101112
Prescriptions du plan
- 17Périmètre de mixité sociale
- 18Orientation d'aménagement et de programmation
- infoPlan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 10 décembre 2021, 58 m² créésAutorisé - 1058 ROUTE RD 15 LA ROSEYRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.