Parcelle CB 71 à Contes
1 602 m² au plan cadastral. Identifiant 06048000CB0071. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UE, UBa, UCa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé mixité sociale9
- 17Périmètre de mixité sociale
- 18Orientation d'aménagement et de programmation
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 mai 2025, 56 m² créésAutorisé - 359 ROUTE DE L'ESCARENE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.