Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Contremoulins
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20171
- 20231
- 20251
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 1 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 6 nov. 2025 | 3 RUE DES CHEMINEES | B 276 | 4 040 m² | — | 70 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 4 avr. 2023 | 18 IMPASSE DES CHEVREUILS | B 432 | 638 m² | 1 | 56 m² | Achevé le 20 juil. 2026 |
| PCConstruction nouvelle | 1 juil. 2017 | 7 PL SAINT MARTIN | B 188 | 1 640 m² | 1 | 127 m² | Annulé |
| PCConstruction nouvelle | 18 avr. 2013 | 11 RUE DES CLOS MASURE | A 120 | 49 346 m² | — | 1 738 m² | Achevé le 15 janv. 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Contremoulins.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.