Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques18 568 m², surface fiscale et non arpentée.
Les vérifications qui restent à faire
le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
La parcelle est en zone UEi2
Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanales ou industrielles
Les règles chiffrées de la zone UEI2 (secteur UEi2)
Tout est interdit hors des destinations admises sous conditions« 1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après. »
Le texte extrait de l'article s'arrête au milieu de la phrase, avant la liste des destinations autorisées sous conditions : celle-ci n'est donc pas citable ici.
« La hauteur des constructions est définie par une règle écrite (2.5.1) ou graphique »
Non réglementéehauteur de façade, règle générale« 2.5.1 - Règle générale 2.5.1.1 - La hauteur de façade des constructions La hauteur de façade* maximale des constructions n'est pas règlementée. 2.5.1.2 »
Hauteur de la zone limitrophe à l'aplomb de la limitelimite contiguë à une zone à vocation dominante d'habitation« Ce gabarit est défini par : - une verticale élevée à l'aplomb de la limite de la zone UEi2, dont la hauteur correspond à la hauteur de façade* des constructions applicable dans la zone limitrophe ; »
Plan incliné à 45° vers l'intérieur du terraingabarit de hauteur, depuis la limite de zone« Ce gabarit est défini par : [...] - un plan incliné à 45° vers l'intérieur du terrain, ayant pour base le sommet de la verticale (cf. schéma réglementaire en coupe ci-après). »
Portée aux documents graphiquesplan des hauteurs, plan de zonage, plan masse ou polygone d'implantation« 2.5.2 - Règles graphiques Dès lors que la hauteur de façade* maximale des constructions figure aux documents graphiques du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse) ou à l'intérieur de la délimitation de l'emprise des polygones d'implantation*, cette disposition graphique se substitue à celles prévues aux paragraphes 2.5.1.1 et 2.5.1.2. »
20 % de dépassement au plusconstruction faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale« ... d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables*", un dépassement ne pouvant excéder 20 % de la règle de la hauteur de façade* maximale permise dans la zone est autorisé dans la limite de la réalisation d'un niveau, sous réserve d'une bonne insertion urbaine et architecturale. »
Le règlement écrit ne chiffre aucune hauteur dans cette zone : elle est portée par les documents graphiques du règlement, et le gabarit ne joue que le long des zones voisines à vocation d'habitation.
« Le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé pour les constructions ou parties »
Coefficient porté aux documents graphiques« 2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue aux dispositions du paragraphe 2.4.1, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. »
5 % d'emprise en plusextension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU-H« ... par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors qu'elle est limitée à une augmentation de 5% de l'emprise au sol* existante, à la date d'approbation du PLU-H. b. l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire ou la mise en œuvre de dispositifs de végétalisation en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU-H, ... »
Le texte extrait de l'article ne reprend pas la règle générale d'emprise au sol : il ne porte que l'exemption des équipements d'intérêt collectif, la règle graphique et les règles alternatives.
Implantation en limite possiblelimite de référence ou limite de la marge de recul« 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées 2.1.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières. »
Recul de 5 m à 25 men cas de recul« En cas de recul*, ce dernier est au moins égal à 5 mètres et au plus égal à 25 mètres (Rl ≥ 5 m et ≤ 25 m). »
Recul moindre admiséquipements d'intérêt collectif et services publics, contraintes architecturales, techniques ou fonctionnelles« ... publics et les installations nécessaires à un service public peuvent être implantées en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ou avec un recul* moindre que celui fixé ci-avant, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. »
Implantation différente admisestationnement des vélos, point de présentation des déchets ménagers« ... construction existante* sous réserve de l'accessibilité et dans le respect de l'article 0.4.3 du présent règlement. h. les aménagements d'espaces et l'édification de constructions constituant le stationnement des vélos ou le point de présentation des déchets ménagers aux fins de collecte, sous réserve d'une insertion qualitative du projet à son environnement urbain et paysager au regard de ses caractéristiques dominantes. »
En retrait des limites séparatives« 2.2.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées : - soit en retrait* des limites séparatives*, »
Sur une limite séparative au plus« 2.2.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées : [...] - soit sur une limite séparative au plus. »
2/3 du linéaire de la limite au plusfaçade implantée sur la limite séparative« Dans ce cas, la longueur de façade* de la construction sur la limite séparative* est au plus égale aux 2/3 du linéaire de cette limite séparative*. »
Retrait égal au tiers de la hauteur de façadeen cas de retrait« En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal au tiers de la hauteur de la façade* de la construction (R ≥ Hf/3) Dans tous les cas, toute construction doit être implantée, par rapport à la limite d'une »
La dernière phrase de l'article, qui impose une distance minimale à la limite d'autres zones, est coupée dans le texte extrait : sa valeur ne peut pas être citée ici.
« Sur les nouvelles aires de stationnement en surface et les aires de »
1 arbre pour 4 placesaire de stationnement en surface d'au plus 1 500 m²« stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement. »
1 arbre pour 8 placesnouvelle aire de stationnement en surface de plus de 1 500 m²« Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement. »
Ombrières sur la moitié de la superficie au moinsgrandes aires de stationnement en surface, nouvelles ou réhabilitées« De plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage. »
3 m de bande végétale raseespace entre la limite de référence et les constructions de premier rang« - soit d'une bande végétale rase d'une profondeur minimale de 3 mètres. »
Le nombre de places à réaliser n'est pas fixé dans le chapitre de zone : les normes de stationnement figurent dans la partie I du règlement. Cet article ne règle que le traitement paysager des aires, et il impose la même plantation aux aires existantes réhabilitées de plus de 1 500 m².
« L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des »
15 % de pleine terre au minimum« 3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre* est au minimum de 15%. »
Coefficient porté aux documents graphiques« Le coefficient de pleine terre* n'est pas applicable : [...] 3.2.2 - Le coefficient de pleine terre graphique Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient de pleine terre* graphique, sa valeur se substitue à celles fixées au paragraphe 3.2.1, sauf pour les d'équipements d'intérêt collectif et services publics »
Pleine terre existante conservéetravaux, extension ou changement de destination d'une construction déjà sous le seuil« ... un terrain ou partie de terrain, présentant une surface de pleine terre* inférieure à celle prévue par la règle, peuvent être admis dès lors qu'ils n'ont pas pour effet de réduire la surface de pleine terre* existante avant travaux. »
Votre projet sur cette parcelle
Choisissez ce que vous voulez faire. La formalité se calcule ici, dans votre navigateur, et chaque règle de la zone est ramenée à ce terrain, avec la phrase du règlement qui la porte. Rien de ce que vous tapez n'est envoyé.
Terrain
18 568 m²
Zone
UEI2, urbaine
Bâti
7 453 m² au sol, 11,9 m de haut, 1 niveau
Bâti à la limite
0,04 m
Secteur protégé
aucune servitude de protection au contour
Contenance du cadastre, zone du plan lue au contour, bâti et hauteur de la BD TOPO, façade et distance mesurées sur le plan cadastral, protections parmi les servitudes qui touchent la parcelle.
Construire une maison
Une construction neuve est le seul projet où le règlement répond de bout en bout : ce qu'on peut bâtir, jusqu'où monter, quelle part du terrain couvrir, à quelle distance de la rue et du voisin, combien de places et combien de vert.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Tout est interdit hors des destinations admises sous conditions
Choisissez la destination visée
1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue aux dispositions du paragraphe 2.4.1, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
2.5.1 - Règle générale 2.5.1.1 - La hauteur de façade des constructions La hauteur de façade* maximale des constructions n'est pas règlementée. 2.5.1.2
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées 2.1.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
15 % de 18 568 m² ; il resterait 11 115 m² non bâtis
11 115 m² sont libres aujourd'hui, soit 60 %
3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre* est au minimum de 15%.
Les cas particuliers de la zone UEI2, que ces calculs ne tranchent pas
Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1
Le texte extrait de l'article s'arrête au milieu de la phrase, avant la liste des destinations autorisées sous conditions : celle-ci n'est donc pas citable ici.
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Le texte extrait de l'article ne reprend pas la règle générale d'emprise au sol : il ne porte que l'exemption des équipements d'intérêt collectif, la règle graphique et les règles alternatives.
5 % d'emprise en plusextension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU-H... par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors qu'elle est limitée à une augmentation de 5% de l'emprise au sol* existante, à la date d'approbation du PLU-H. b. l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire ou la mise en œuvre de dispositifs de végétalisation en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU-H, ...
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
Le règlement écrit ne chiffre aucune hauteur dans cette zone : elle est portée par les documents graphiques du règlement, et le gabarit ne joue que le long des zones voisines à vocation d'habitation.
Non réglementéehauteur de façade, règle générale2.5.1 - Règle générale 2.5.1.1 - La hauteur de façade des constructions La hauteur de façade* maximale des constructions n'est pas règlementée. 2.5.1.2
Hauteur de la zone limitrophe à l'aplomb de la limitelimite contiguë à une zone à vocation dominante d'habitationCe gabarit est défini par : - une verticale élevée à l'aplomb de la limite de la zone UEi2, dont la hauteur correspond à la hauteur de façade* des constructions applicable dans la zone limitrophe ;
Plan incliné à 45° vers l'intérieur du terraingabarit de hauteur, depuis la limite de zoneCe gabarit est défini par : [...] - un plan incliné à 45° vers l'intérieur du terrain, ayant pour base le sommet de la verticale (cf. schéma réglementaire en coupe ci-après).
Portée aux documents graphiquesplan des hauteurs, plan de zonage, plan masse ou polygone d'implantation2.5.2 - Règles graphiques Dès lors que la hauteur de façade* maximale des constructions figure aux documents graphiques du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse) ou à l'intérieur de la délimitation de l'emprise des polygones d'implantation*, cette disposition graphique se substitue à celles prévues aux paragraphes 2.5.1.1 et 2.5.1.2.
20 % de dépassement au plusconstruction faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale... d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables*", un dépassement ne pouvant excéder 20 % de la règle de la hauteur de façade* maximale permise dans la zone est autorisé dans la limite de la réalisation d'un niveau, sous réserve d'une bonne insertion urbaine et architecturale.
Implantation des constructionsrubrique 3
Implantation en limite possiblelimite de référence ou limite de la marge de recul2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées 2.1.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.
Recul de 5 m à 25 men cas de reculEn cas de recul*, ce dernier est au moins égal à 5 mètres et au plus égal à 25 mètres (Rl ≥ 5 m et ≤ 25 m).
Recul moindre admiséquipements d'intérêt collectif et services publics, contraintes architecturales, techniques ou fonctionnelles... publics et les installations nécessaires à un service public peuvent être implantées en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ou avec un recul* moindre que celui fixé ci-avant, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles.
Implantation différente admisestationnement des vélos, point de présentation des déchets ménagers... construction existante* sous réserve de l'accessibilité et dans le respect de l'article 0.4.3 du présent règlement. h. les aménagements d'espaces et l'édification de constructions constituant le stationnement des vélos ou le point de présentation des déchets ménagers aux fins de collecte, sous réserve d'une insertion qualitative du projet à son environnement urbain et paysager au regard de ses caractéristiques dominantes.
Implantation des constructionsrubrique 3
La dernière phrase de l'article, qui impose une distance minimale à la limite d'autres zones, est coupée dans le texte extrait : sa valeur ne peut pas être citée ici.
2/3 du linéaire de la limite au plusfaçade implantée sur la limite séparativeDans ce cas, la longueur de façade* de la construction sur la limite séparative* est au plus égale aux 2/3 du linéaire de cette limite séparative*.
Retrait égal au tiers de la hauteur de façadeen cas de retraitEn cas de retrait*, ce dernier est au moins égal au tiers de la hauteur de la façade* de la construction (R ≥ Hf/3) Dans tous les cas, toute construction doit être implantée, par rapport à la limite d'une
Stationnementrubrique 8
Le nombre de places à réaliser n'est pas fixé dans le chapitre de zone : les normes de stationnement figurent dans la partie I du règlement. Cet article ne règle que le traitement paysager des aires, et il impose la même plantation aux aires existantes réhabilitées de plus de 1 500 m².
1 arbre pour 4 placesaire de stationnement en surface d'au plus 1 500 m²stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
1 arbre pour 8 placesnouvelle aire de stationnement en surface de plus de 1 500 m²Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
Ombrières sur la moitié de la superficie au moinsgrandes aires de stationnement en surface, nouvelles ou réhabilitéesDe plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage.
3 m de bande végétale raseespace entre la limite de référence et les constructions de premier rang- soit d'une bande végétale rase d'une profondeur minimale de 3 mètres.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
Pleine terre existante conservéetravaux, extension ou changement de destination d'une construction déjà sous le seuil... un terrain ou partie de terrain, présentant une surface de pleine terre* inférieure à celle prévue par la règle, peuvent être admis dès lors qu'ils n'ont pas pour effet de réduire la surface de pleine terre* existante avant travaux.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UEI2. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2018-05-09 , travaux achevés, 1 028 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.
Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme
Surélever une maison
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
2.5.1 - Règle générale 2.5.1.1 - La hauteur de façade des constructions La hauteur de façade* maximale des constructions n'est pas règlementée. 2.5.1.2
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
Les cas particuliers de la zone UEI2, que ces calculs ne tranchent pas
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
Le règlement écrit ne chiffre aucune hauteur dans cette zone : elle est portée par les documents graphiques du règlement, et le gabarit ne joue que le long des zones voisines à vocation d'habitation.
Non réglementéehauteur de façade, règle générale2.5.1 - Règle générale 2.5.1.1 - La hauteur de façade des constructions La hauteur de façade* maximale des constructions n'est pas règlementée. 2.5.1.2
Hauteur de la zone limitrophe à l'aplomb de la limitelimite contiguë à une zone à vocation dominante d'habitationCe gabarit est défini par : - une verticale élevée à l'aplomb de la limite de la zone UEi2, dont la hauteur correspond à la hauteur de façade* des constructions applicable dans la zone limitrophe ;
Plan incliné à 45° vers l'intérieur du terraingabarit de hauteur, depuis la limite de zoneCe gabarit est défini par : [...] - un plan incliné à 45° vers l'intérieur du terrain, ayant pour base le sommet de la verticale (cf. schéma réglementaire en coupe ci-après).
Portée aux documents graphiquesplan des hauteurs, plan de zonage, plan masse ou polygone d'implantation2.5.2 - Règles graphiques Dès lors que la hauteur de façade* maximale des constructions figure aux documents graphiques du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse) ou à l'intérieur de la délimitation de l'emprise des polygones d'implantation*, cette disposition graphique se substitue à celles prévues aux paragraphes 2.5.1.1 et 2.5.1.2.
20 % de dépassement au plusconstruction faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale... d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables*", un dépassement ne pouvant excéder 20 % de la règle de la hauteur de façade* maximale permise dans la zone est autorisé dans la limite de la réalisation d'un niveau, sous réserve d'une bonne insertion urbaine et architecturale.
Stationnementrubrique 8
Le nombre de places à réaliser n'est pas fixé dans le chapitre de zone : les normes de stationnement figurent dans la partie I du règlement. Cet article ne règle que le traitement paysager des aires, et il impose la même plantation aux aires existantes réhabilitées de plus de 1 500 m².
1 arbre pour 4 placesaire de stationnement en surface d'au plus 1 500 m²stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
1 arbre pour 8 placesnouvelle aire de stationnement en surface de plus de 1 500 m²Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
Ombrières sur la moitié de la superficie au moinsgrandes aires de stationnement en surface, nouvelles ou réhabilitéesDe plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage.
3 m de bande végétale raseespace entre la limite de référence et les constructions de premier rang- soit d'une bande végétale rase d'une profondeur minimale de 3 mètres.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UEI2. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Agrandir une maison
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue aux dispositions du paragraphe 2.4.1, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
2.5.1 - Règle générale 2.5.1.1 - La hauteur de façade des constructions La hauteur de façade* maximale des constructions n'est pas règlementée. 2.5.1.2
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées 2.1.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.
15 % de 18 568 m² ; il resterait 11 115 m² non bâtis
11 115 m² sont libres aujourd'hui, soit 60 %
3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre* est au minimum de 15%.
Les cas particuliers de la zone UEI2, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Le texte extrait de l'article ne reprend pas la règle générale d'emprise au sol : il ne porte que l'exemption des équipements d'intérêt collectif, la règle graphique et les règles alternatives.
5 % d'emprise en plusextension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU-H... par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors qu'elle est limitée à une augmentation de 5% de l'emprise au sol* existante, à la date d'approbation du PLU-H. b. l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire ou la mise en œuvre de dispositifs de végétalisation en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU-H, ...
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
Le règlement écrit ne chiffre aucune hauteur dans cette zone : elle est portée par les documents graphiques du règlement, et le gabarit ne joue que le long des zones voisines à vocation d'habitation.
Non réglementéehauteur de façade, règle générale2.5.1 - Règle générale 2.5.1.1 - La hauteur de façade des constructions La hauteur de façade* maximale des constructions n'est pas règlementée. 2.5.1.2
Hauteur de la zone limitrophe à l'aplomb de la limitelimite contiguë à une zone à vocation dominante d'habitationCe gabarit est défini par : - une verticale élevée à l'aplomb de la limite de la zone UEi2, dont la hauteur correspond à la hauteur de façade* des constructions applicable dans la zone limitrophe ;
Plan incliné à 45° vers l'intérieur du terraingabarit de hauteur, depuis la limite de zoneCe gabarit est défini par : [...] - un plan incliné à 45° vers l'intérieur du terrain, ayant pour base le sommet de la verticale (cf. schéma réglementaire en coupe ci-après).
Portée aux documents graphiquesplan des hauteurs, plan de zonage, plan masse ou polygone d'implantation2.5.2 - Règles graphiques Dès lors que la hauteur de façade* maximale des constructions figure aux documents graphiques du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse) ou à l'intérieur de la délimitation de l'emprise des polygones d'implantation*, cette disposition graphique se substitue à celles prévues aux paragraphes 2.5.1.1 et 2.5.1.2.
20 % de dépassement au plusconstruction faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale... d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables*", un dépassement ne pouvant excéder 20 % de la règle de la hauteur de façade* maximale permise dans la zone est autorisé dans la limite de la réalisation d'un niveau, sous réserve d'une bonne insertion urbaine et architecturale.
Implantation des constructionsrubrique 3
Implantation en limite possiblelimite de référence ou limite de la marge de recul2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées 2.1.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.
Recul de 5 m à 25 men cas de reculEn cas de recul*, ce dernier est au moins égal à 5 mètres et au plus égal à 25 mètres (Rl ≥ 5 m et ≤ 25 m).
Recul moindre admiséquipements d'intérêt collectif et services publics, contraintes architecturales, techniques ou fonctionnelles... publics et les installations nécessaires à un service public peuvent être implantées en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ou avec un recul* moindre que celui fixé ci-avant, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles.
Implantation différente admisestationnement des vélos, point de présentation des déchets ménagers... construction existante* sous réserve de l'accessibilité et dans le respect de l'article 0.4.3 du présent règlement. h. les aménagements d'espaces et l'édification de constructions constituant le stationnement des vélos ou le point de présentation des déchets ménagers aux fins de collecte, sous réserve d'une insertion qualitative du projet à son environnement urbain et paysager au regard de ses caractéristiques dominantes.
Implantation des constructionsrubrique 3
La dernière phrase de l'article, qui impose une distance minimale à la limite d'autres zones, est coupée dans le texte extrait : sa valeur ne peut pas être citée ici.
2/3 du linéaire de la limite au plusfaçade implantée sur la limite séparativeDans ce cas, la longueur de façade* de la construction sur la limite séparative* est au plus égale aux 2/3 du linéaire de cette limite séparative*.
Retrait égal au tiers de la hauteur de façadeen cas de retraitEn cas de retrait*, ce dernier est au moins égal au tiers de la hauteur de la façade* de la construction (R ≥ Hf/3) Dans tous les cas, toute construction doit être implantée, par rapport à la limite d'une
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
Pleine terre existante conservéetravaux, extension ou changement de destination d'une construction déjà sous le seuil... un terrain ou partie de terrain, présentant une surface de pleine terre* inférieure à celle prévue par la règle, peuvent être admis dès lors qu'ils n'ont pas pour effet de réduire la surface de pleine terre* existante avant travaux.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UEI2. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Construire une piscine
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue aux dispositions du paragraphe 2.4.1, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
15 % de 18 568 m² ; il resterait 11 115 m² non bâtis
11 115 m² sont libres aujourd'hui, soit 60 %
3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre* est au minimum de 15%.
Les cas particuliers de la zone UEI2, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Le texte extrait de l'article ne reprend pas la règle générale d'emprise au sol : il ne porte que l'exemption des équipements d'intérêt collectif, la règle graphique et les règles alternatives.
5 % d'emprise en plusextension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU-H... par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors qu'elle est limitée à une augmentation de 5% de l'emprise au sol* existante, à la date d'approbation du PLU-H. b. l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire ou la mise en œuvre de dispositifs de végétalisation en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU-H, ...
Implantation des constructionsrubrique 3
La dernière phrase de l'article, qui impose une distance minimale à la limite d'autres zones, est coupée dans le texte extrait : sa valeur ne peut pas être citée ici.
2/3 du linéaire de la limite au plusfaçade implantée sur la limite séparativeDans ce cas, la longueur de façade* de la construction sur la limite séparative* est au plus égale aux 2/3 du linéaire de cette limite séparative*.
Retrait égal au tiers de la hauteur de façadeen cas de retraitEn cas de retrait*, ce dernier est au moins égal au tiers de la hauteur de la façade* de la construction (R ≥ Hf/3) Dans tous les cas, toute construction doit être implantée, par rapport à la limite d'une
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
Pleine terre existante conservéetravaux, extension ou changement de destination d'une construction déjà sous le seuil... un terrain ou partie de terrain, présentant une surface de pleine terre* inférieure à celle prévue par la règle, peuvent être admis dès lors qu'ils n'ont pas pour effet de réduire la surface de pleine terre* existante avant travaux.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UEI2. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Poser un abri de jardin
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue aux dispositions du paragraphe 2.4.1, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
2.2.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées : - soit en retrait* des limites séparatives*,
Les cas particuliers de la zone UEI2, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Le texte extrait de l'article ne reprend pas la règle générale d'emprise au sol : il ne porte que l'exemption des équipements d'intérêt collectif, la règle graphique et les règles alternatives.
5 % d'emprise en plusextension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU-H... par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors qu'elle est limitée à une augmentation de 5% de l'emprise au sol* existante, à la date d'approbation du PLU-H. b. l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire ou la mise en œuvre de dispositifs de végétalisation en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU-H, ...
Implantation des constructionsrubrique 3
La dernière phrase de l'article, qui impose une distance minimale à la limite d'autres zones, est coupée dans le texte extrait : sa valeur ne peut pas être citée ici.
2/3 du linéaire de la limite au plusfaçade implantée sur la limite séparativeDans ce cas, la longueur de façade* de la construction sur la limite séparative* est au plus égale aux 2/3 du linéaire de cette limite séparative*.
Retrait égal au tiers de la hauteur de façadeen cas de retraitEn cas de retrait*, ce dernier est au moins égal au tiers de la hauteur de la façade* de la construction (R ≥ Hf/3) Dans tous les cas, toute construction doit être implantée, par rapport à la limite d'une
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UEI2. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2018-05-09 , travaux achevés, 1 028 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol et de 12 m de haut, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la construction s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Construire un garage ou un carport
Un garage ajoute de l'emprise au sol et se pose à une distance des limites, et c'est aussi ce que le règlement compte comme place de stationnement.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue aux dispositions du paragraphe 2.4.1, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
Les cas particuliers de la zone UEI2, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Le texte extrait de l'article ne reprend pas la règle générale d'emprise au sol : il ne porte que l'exemption des équipements d'intérêt collectif, la règle graphique et les règles alternatives.
5 % d'emprise en plusextension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU-H... par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors qu'elle est limitée à une augmentation de 5% de l'emprise au sol* existante, à la date d'approbation du PLU-H. b. l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire ou la mise en œuvre de dispositifs de végétalisation en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU-H, ...
Implantation des constructionsrubrique 3
La dernière phrase de l'article, qui impose une distance minimale à la limite d'autres zones, est coupée dans le texte extrait : sa valeur ne peut pas être citée ici.
2/3 du linéaire de la limite au plusfaçade implantée sur la limite séparativeDans ce cas, la longueur de façade* de la construction sur la limite séparative* est au plus égale aux 2/3 du linéaire de cette limite séparative*.
Retrait égal au tiers de la hauteur de façadeen cas de retraitEn cas de retrait*, ce dernier est au moins égal au tiers de la hauteur de la façade* de la construction (R ≥ Hf/3) Dans tous les cas, toute construction doit être implantée, par rapport à la limite d'une
Stationnementrubrique 8
Le nombre de places à réaliser n'est pas fixé dans le chapitre de zone : les normes de stationnement figurent dans la partie I du règlement. Cet article ne règle que le traitement paysager des aires, et il impose la même plantation aux aires existantes réhabilitées de plus de 1 500 m².
1 arbre pour 4 placesaire de stationnement en surface d'au plus 1 500 m²stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
1 arbre pour 8 placesnouvelle aire de stationnement en surface de plus de 1 500 m²Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
Ombrières sur la moitié de la superficie au moinsgrandes aires de stationnement en surface, nouvelles ou réhabilitéesDe plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage.
3 m de bande végétale raseespace entre la limite de référence et les constructions de premier rang- soit d'une bande végétale rase d'une profondeur minimale de 3 mètres.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UEI2. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2018-05-09 , travaux achevés, 1 028 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol et de 12 m de haut, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la construction s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Faire une terrasse
Une terrasse de plain-pied ne demande rien au code, mais elle imperméabilise le sol : c'est la part de pleine terre que le règlement exige qui la borne, avec l'emprise dès qu'elle est surélevée.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
15 % de 18 568 m² ; il resterait 11 115 m² non bâtis
11 115 m² sont libres aujourd'hui, soit 60 %
3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre* est au minimum de 15%.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue aux dispositions du paragraphe 2.4.1, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
2.2.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées : - soit en retrait* des limites séparatives*,
Les cas particuliers de la zone UEI2, que ces calculs ne tranchent pas
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
Pleine terre existante conservéetravaux, extension ou changement de destination d'une construction déjà sous le seuil... un terrain ou partie de terrain, présentant une surface de pleine terre* inférieure à celle prévue par la règle, peuvent être admis dès lors qu'ils n'ont pas pour effet de réduire la surface de pleine terre* existante avant travaux.
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Le texte extrait de l'article ne reprend pas la règle générale d'emprise au sol : il ne porte que l'exemption des équipements d'intérêt collectif, la règle graphique et les règles alternatives.
5 % d'emprise en plusextension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU-H... par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors qu'elle est limitée à une augmentation de 5% de l'emprise au sol* existante, à la date d'approbation du PLU-H. b. l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire ou la mise en œuvre de dispositifs de végétalisation en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU-H, ...
Implantation des constructionsrubrique 3
La dernière phrase de l'article, qui impose une distance minimale à la limite d'autres zones, est coupée dans le texte extrait : sa valeur ne peut pas être citée ici.
2/3 du linéaire de la limite au plusfaçade implantée sur la limite séparativeDans ce cas, la longueur de façade* de la construction sur la limite séparative* est au plus égale aux 2/3 du linéaire de cette limite séparative*.
Retrait égal au tiers de la hauteur de façadeen cas de retraitEn cas de retrait*, ce dernier est au moins égal au tiers de la hauteur de la façade* de la construction (R ≥ Hf/3) Dans tous les cas, toute construction doit être implantée, par rapport à la limite d'une
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UEI2. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2018-05-09 , travaux achevés, 1 028 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité pour une terrasse de plain-pied non couverte : elle ne crée ni surface de plancher ni emprise au sol.
R.421-2 et R.420-1 du code de l'urbanisme
Surélevée de plus de 60 cm, elle compte comme une construction : déclaration préalable de 5 à 20 m² d'emprise, permis au-delà.
R.421-2, R.421-9 et R.421-1 du code de l'urbanisme
Clôturer un terrain
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
FormalitéÀ vérifier en mairie
hors secteur protégéla déclaration préalable n'est due que si la commune l'a décidée par délibération, ou dans un secteur que son PLU délimite : ce site ne lit pas cette délibérationR.421-12 du code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées 2.1.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.
Les cas particuliers de la zone UEI2, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
Implantation en limite possiblelimite de référence ou limite de la marge de recul2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées 2.1.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.
Recul de 5 m à 25 men cas de reculEn cas de recul*, ce dernier est au moins égal à 5 mètres et au plus égal à 25 mètres (Rl ≥ 5 m et ≤ 25 m).
Recul moindre admiséquipements d'intérêt collectif et services publics, contraintes architecturales, techniques ou fonctionnelles... publics et les installations nécessaires à un service public peuvent être implantées en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ou avec un recul* moindre que celui fixé ci-avant, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles.
Implantation différente admisestationnement des vélos, point de présentation des déchets ménagers... construction existante* sous réserve de l'accessibilité et dans le respect de l'article 0.4.3 du présent règlement. h. les aménagements d'espaces et l'édification de constructions constituant le stationnement des vélos ou le point de présentation des déchets ménagers aux fins de collecte, sous réserve d'une insertion qualitative du projet à son environnement urbain et paysager au regard de ses caractéristiques dominantes.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UEI2. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2018-05-09 , travaux achevés, 1 028 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Refaire une façade
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Vos chiffres face au règlement de la zone UEI2
Aucune règle chiffrée de cette zone ne se calcule pour ces travaux : le texte des rubriques concernés se lit sur la page de la zone.
Aucune valeur compilée pour cette zone : seules des phrases sont citées.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2018-05-09 , travaux achevés, 1 028 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Isoler une maison par l'extérieur
Une isolation par l'extérieur épaissit les murs de vingt à trente centimètres : elle rapproche la maison de la rue et du voisin, et c'est le recul du règlement qu'elle met en jeu, avant l'aspect.
FormalitéDéclaration préalable
l'isolation modifie l'aspect extérieurdéclaration préalableR.421-17 du code de l'urbanisme
hors secteur protégéle règlement ne peut pas s'opposer à 30 cm de dépassement des règles de recul, d'emprise ou de hauteurL.152-5 du code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées 2.1.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
2.2.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées : - soit en retrait* des limites séparatives*,
Les cas particuliers de la zone UEI2, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
Implantation en limite possiblelimite de référence ou limite de la marge de recul2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées 2.1.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.
Recul de 5 m à 25 men cas de reculEn cas de recul*, ce dernier est au moins égal à 5 mètres et au plus égal à 25 mètres (Rl ≥ 5 m et ≤ 25 m).
Recul moindre admiséquipements d'intérêt collectif et services publics, contraintes architecturales, techniques ou fonctionnelles... publics et les installations nécessaires à un service public peuvent être implantées en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ou avec un recul* moindre que celui fixé ci-avant, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles.
Implantation différente admisestationnement des vélos, point de présentation des déchets ménagers... construction existante* sous réserve de l'accessibilité et dans le respect de l'article 0.4.3 du présent règlement. h. les aménagements d'espaces et l'édification de constructions constituant le stationnement des vélos ou le point de présentation des déchets ménagers aux fins de collecte, sous réserve d'une insertion qualitative du projet à son environnement urbain et paysager au regard de ses caractéristiques dominantes.
Implantation des constructionsrubrique 3
La dernière phrase de l'article, qui impose une distance minimale à la limite d'autres zones, est coupée dans le texte extrait : sa valeur ne peut pas être citée ici.
2/3 du linéaire de la limite au plusfaçade implantée sur la limite séparativeDans ce cas, la longueur de façade* de la construction sur la limite séparative* est au plus égale aux 2/3 du linéaire de cette limite séparative*.
Retrait égal au tiers de la hauteur de façadeen cas de retraitEn cas de retrait*, ce dernier est au moins égal au tiers de la hauteur de la façade* de la construction (R ≥ Hf/3) Dans tous les cas, toute construction doit être implantée, par rapport à la limite d'une
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UEI2. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2018-05-09 , travaux achevés, 1 028 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable : l'isolation modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Le règlement ne peut pas s'opposer à un dépassement de 30 cm au plus des règles de recul, d'emprise ou de hauteur pour une isolation par l'extérieur, sauf en secteur protégé.
L.152-5 du code de l'urbanisme
Changer la destination d'un bâtiment
Transformer une grange en maison ou un commerce en logement se joue d'abord à l'article des usages : ce que la zone interdit, ce qu'elle admet sous condition, et les places de stationnement que la nouvelle destination impose.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Tout est interdit hors des destinations admises sous conditions
Choisissez la destination visée
1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
Les cas particuliers de la zone UEI2, que ces calculs ne tranchent pas
Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1
Le texte extrait de l'article s'arrête au milieu de la phrase, avant la liste des destinations autorisées sous conditions : celle-ci n'est donc pas citable ici.
Stationnementrubrique 8
Le nombre de places à réaliser n'est pas fixé dans le chapitre de zone : les normes de stationnement figurent dans la partie I du règlement. Cet article ne règle que le traitement paysager des aires, et il impose la même plantation aux aires existantes réhabilitées de plus de 1 500 m².
1 arbre pour 4 placesaire de stationnement en surface d'au plus 1 500 m²stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
1 arbre pour 8 placesnouvelle aire de stationnement en surface de plus de 1 500 m²Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
Ombrières sur la moitié de la superficie au moinsgrandes aires de stationnement en surface, nouvelles ou réhabilitéesDe plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage.
3 m de bande végétale raseespace entre la limite de référence et les constructions de premier rang- soit d'une bande végétale rase d'une profondeur minimale de 3 mètres.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UEI2. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2018-05-09 , travaux achevés, 1 028 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour un changement de destination sans travaux sur les structures porteuses ni sur la façade.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire dès que le changement de destination s'accompagne de travaux sur les murs porteurs ou la façade.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Diviser une maison en plusieurs logements
Un logement de plus, c'est d'abord des places de stationnement de plus : le règlement les compte par logement, et c'est la règle qui arrête le plus souvent une division.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
Tout est interdit hors des destinations admises sous conditions
Choisissez la destination visée
1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après.
Les cas particuliers de la zone UEI2, que ces calculs ne tranchent pas
Stationnementrubrique 8
Le nombre de places à réaliser n'est pas fixé dans le chapitre de zone : les normes de stationnement figurent dans la partie I du règlement. Cet article ne règle que le traitement paysager des aires, et il impose la même plantation aux aires existantes réhabilitées de plus de 1 500 m².
1 arbre pour 4 placesaire de stationnement en surface d'au plus 1 500 m²stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
1 arbre pour 8 placesnouvelle aire de stationnement en surface de plus de 1 500 m²Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
Ombrières sur la moitié de la superficie au moinsgrandes aires de stationnement en surface, nouvelles ou réhabilitéesDe plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage.
3 m de bande végétale raseespace entre la limite de référence et les constructions de premier rang- soit d'une bande végétale rase d'une profondeur minimale de 3 mètres.
Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1
Le texte extrait de l'article s'arrête au milieu de la phrase, avant la liste des destinations autorisées sous conditions : celle-ci n'est donc pas citable ici.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UEI2. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2018-05-09 , travaux achevés, 1 028 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune autorisation d'urbanisme si ni la façade ni les structures porteuses ne changent ; déclaration préalable dès que l'aspect extérieur change, permis si les murs porteurs et la façade sont touchés ensemble.
R.421-13, R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Dans les communes qui ont institué l'autorisation préalable de division, une autorisation distincte est due avant tout découpage d'un logement.
L.126-17 du code de la construction et de l'habitation
Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Détacher un lot rétrécit le terrain qui reste : la maison existante doit encore tenir dans l'emprise et la pleine terre du règlement sur ce qui reste, et le lot détaché doit avoir un accès.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue aux dispositions du paragraphe 2.4.1, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
15 % de 18 568 m² ; il resterait 11 115 m² non bâtis
11 115 m² sont libres aujourd'hui, soit 60 %
3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre* est au minimum de 15%.
Les cas particuliers de la zone UEI2, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Le texte extrait de l'article ne reprend pas la règle générale d'emprise au sol : il ne porte que l'exemption des équipements d'intérêt collectif, la règle graphique et les règles alternatives.
5 % d'emprise en plusextension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU-H... par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors qu'elle est limitée à une augmentation de 5% de l'emprise au sol* existante, à la date d'approbation du PLU-H. b. l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire ou la mise en œuvre de dispositifs de végétalisation en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU-H, ...
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
Pleine terre existante conservéetravaux, extension ou changement de destination d'une construction déjà sous le seuil... un terrain ou partie de terrain, présentant une surface de pleine terre* inférieure à celle prévue par la règle, peuvent être admis dès lors qu'ils n'ont pas pour effet de réduire la surface de pleine terre* existante avant travaux.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UEI2. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2018-05-09 , travaux achevés, 1 028 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour une division en vue de bâtir qui ne crée ni voie ni espace commun, hors secteur protégé.
R.421-23 du code de l'urbanisme
Permis d'aménager dès qu'une voie ou un espace commun est créé, ou dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou dans un site classé.
R.421-19 du code de l'urbanisme
Les blocages possibles sur cette parcelle
Aucune servitude de protection du patrimoine ne touche la parcelle.
3 plans de prévention des risques sur la commune, dont 5 zones où construire est interdit. La zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé.
2 servitudes et 2 prescriptions touchent la parcelle : elles sont listées plus bas.
Aucune révision du document en cours.
Les contraintes qu'aucun calcul ne couvre
les servitudes et prescriptions au droit du terrain, dont les emplacements réservés et les espaces boisés classés
le zonage d'un plan de prévention des risques, qui peut interdire de construire
l'avis de l'architecte des bâtiments de France aux abords d'un monument historique
les orientations d'aménagement et de programmation, et les dispositions générales du document
l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, que ce site ne compile pas
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi OzonEnveloppe des zonages réglementairesActe : RivOzon_20080907
Prescriptions du plan
02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
44Secteur de stationnement-EE
infoZone d assainissement-NONZONE
infoZone d assainissement-COLLECTI
infoZone d exposition au bruit
Les plans de prévention des risques à Corbas
PPRI DE L'OZONRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement zone rouge débordement et rupture de digue : interdiction
69 PPRT de ChaponnayRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementzone grisée zone grisée : interdictionR2 zone rouge foncé : interdiction strictezone grisée zone grisée : interdiction
69 PPRT de St PriestRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementzone grisée zone grisée : interdictionzone grisée zone grisée : interdictionR zone rouge foncé : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Corbas.
Les autorisations délivrées sur cette parcelle
PCPermis de construire autorisé le 9 mai 2018, 1 028 m² créésTravaux achevés, 19 AV DU 24 AOUT 1944