Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques869 m², surface fiscale et non arpentée.
Les vérifications qui restent à faire
le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
La parcelle est en zone URi1b
Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise principalement selon un front bati homogene soit a l alignement soit en recul de la voie
Les règles chiffrées de la zone URI1 (secteur URi1b)
100 m² de surface de plancher par unité de commercecommerce de détail et artisanat destiné principalement à la vente de biens et services« ... d'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale* figurant aux documents graphiques du règlement. »
40 chambreshébergement hôtelier et touristique« Les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, dans la limite soit de 40 chambres, soit du plafond indiqué dans les périmètres de polarité d'hébergement hôtelier et touristique* figurant aux documents graphiques du règlement. »
400 m² de surface de plancherconstructions à destination de bureau« Les constructions à destination de bureau, dès lors que leur surface de plancher est au plus égale soit à 400 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité bureau* figurant aux documents graphiques du règlement. d. »
Extension mesurée seulementconstructions d'exploitation agricole existantes à la date d'approbation du PLU-H« L'extension mesurée des constructions à destination d'exploitation agricole, existantes à la date d'approbation du PLU-H, dès lors qu'elle est compatible avec les caractéristiques dominantes de la zone. e. »
Interditaménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs qui ne sont pas des équipements d'intérêt collectif« L'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu'ils ne constituent pas des équipements d'intérêt collectif et services publics. c. »
Interditgarages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs« Les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs. e. »
Interditcuisines dédiées à la vente en ligne« Les cuisines dédiées à la vente en ligne. »
4 mètres de hauteur au plusstockage et dépôt à l'air libre de terres excavées destinées au recyclage« Le stockage et le dépôt doivent être limités à une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain naturel et être réalisés de façon à minimiser les nuisances et l'impact visuel. »
Aucune destination de construction n'est interdite dans la zone : les interdictions portent sur des usages et des activités (camping, résidences mobiles, garages collectifs de caravanes, cuisines de vente en ligne). Les plafonds de surface peuvent être remplacés par ceux des périmètres de polarité portés aux documents graphiques du règlement.
7 mtoute construction« - La hauteur de façade des constructions La hauteur de façade* maximale des constructions est au plus égale à 7 m (Hf ≤ 7m). 2.5.1.2 »
Une hauteur de façade maximale portée au plan des hauteurs, au plan de zonage, au plan masse ou dans un polygone d'implantation remplace cette valeur, et peut être différenciée selon que la construction est de premier ou de second rang. Un dépassement de 20 % au plus est admis pour les projets d'exemplarité énergétique ou environnementale. Le volume de toiture et de couronnement applicable est le VETC bas.
40 % au plussecteur URi1a« URi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé. »
30 % au plussecteur URi1b« URi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé. »
20 % au plussecteur URi1c« URi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé. »
8 % au plussecteur URi1d« URi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé. »
Non réglementéconstructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics« URi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé. »
30 m² d'emprise au sol totale cumulée en plusextension ou annexe d'une construction existante à la date d'approbation du PLU-H, au-delà du coefficient« ... à celle résultant de l'application du coefficient d'emprise au sol* est admise pour la réalisation d'une extension* ou d'une annexe* au plus égale à 30 m² d'emprise au sol* totale cumulée »
Fixé au règlement graphiquecoefficient d'emprise au sol porté aux documents graphiques du règlement« 2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue à celles prévues au paragraphe 2.4.1, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. »
Ces coefficients sont des maxima, différenciés par secteur.
En limite de référence ou en recul, au choixconstruction de premier rang« 2.1.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières. »
5 m au maximumconstruction de premier rang implantée en recul« En cas de recul*, ce dernier est au maximum égal à 5 mètres (Rl ≤ 5 m). »
Ces règles ne visent que les constructions de premier rang. Le choix d'implantation s'apprécie au regard des constructions voisines, pour préserver l'harmonie de la séquence urbaine.
Sur la limite séparative, ou en retraittoute construction« 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait* de ces dernières. »
Moitié de la hauteur de façaderetrait par rapport aux limites séparatives latérales« Le retrait* est au moins égal à : - la moitié de la hauteur de façade* de la construction (R ≥ Hf/2), avec un minimum de 2 mètres, par rapport aux limites séparatives latérales* ; »
2 mètres au minimumretrait par rapport aux limites séparatives latérales« Le retrait* est au moins égal à : - la moitié de la hauteur de façade* de la construction (R ≥ Hf/2), avec un minimum de 2 mètres, par rapport aux limites séparatives latérales* ; »
4 mètresretrait par rapport aux limites séparatives de fond de terrain« Le retrait* est au moins égal à : [...] - 4 mètres (R ≥ 4 m), par rapport aux limites séparatives de fond de terrain*. »
La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain est réglée à part : au moins 4 mètres.
« Sur les nouvelles aires de stationnement en surface et les aires de »
Au moins un arbre pour quatre placesaire de stationnement en surface, nouvelle ou existante, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²« stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement. »
Au moins un arbre pour 8 placesnouvelle aire de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m²« Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement. »
Le chapitre de zone ne fixe pas le nombre de places : les normes de stationnement des voitures et des vélos, leurs modalités de calcul et les règles de voirie et d'accès sont renvoyées au chapitre 5 de la partie I du règlement. Les places peuvent être réalisées en sous-sol, dans le volume de la construction, en surface ou dans une annexe, et les boxes en surface non liés à un programme d'habitation sont interdits. La zone n'ajoute que la plantation des aires de stationnement en surface.
25 % de pleine terre au moinssecteur URi1a« ... de pleine terre* définis ci-après sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant ... »
30 % de pleine terre au moinssecteur URi1b« ... terre* définis ci-après sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant peuvent ne pas ... »
40 % de pleine terre au moinssecteur URi1c« ... ci-après sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant peuvent ne pas être respectés ... »
50 % de pleine terre au moinssecteur URi1d« ... sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant peuvent ne pas être respectés dès lors ... »
10% de la superficie du terrain en espaces communs végétaliséslotissement ou opération d'ensemble créant plus de 5 lots, 5 constructions ou 10 logements« ... d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, sont aménagés des espaces communs à dominante végétale représentant au moins 10% de la superficie du terrain* de l'opération. »
Le coefficient de pleine terre est écrit à la section 3.2 du chapitre, avec le traitement des espaces libres. Il s'applique à tous les terrains quelle que soit leur superficie, par dérogation aux dispositions quantitatives de la partie I du règlement, et un coefficient graphique le remplace lorsqu'il figure aux documents graphiques.
Votre projet sur cette parcelle
Choisissez ce que vous voulez faire. La formalité se calcule ici, dans votre navigateur, et chaque règle de la zone est ramenée à ce terrain, avec la phrase du règlement qui la porte. Rien de ce que vous tapez n'est envoyé.
Terrain
869 m²
Zone
URI1, urbaine
Bâti
108 m² au sol, 5,6 m de haut, 1 niveau
Bâti à la limite
4,77 m
Secteur protégé
aucune servitude de protection au contour
Contenance du cadastre, zone du plan lue au contour, bâti et hauteur de la BD TOPO, façade et distance mesurées sur le plan cadastral, protections parmi les servitudes qui touchent la parcelle.
Construire une maison
Une construction neuve est le seul projet où le règlement répond de bout en bout : ce qu'on peut bâtir, jusqu'où monter, quelle part du terrain couvrir, à quelle distance de la rue et du voisin, combien de places et combien de vert.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 7 cas, cités ci-dessous
URi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
2.1.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait* de ces dernières.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
... de pleine terre* définis ci-après sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant ...
Les cas particuliers de la zone URI1, que ces calculs ne tranchent pas
Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1
Aucune destination de construction n'est interdite dans la zone : les interdictions portent sur des usages et des activités (camping, résidences mobiles, garages collectifs de caravanes, cuisines de vente en ligne). Les plafonds de surface peuvent être remplacés par ceux des périmètres de polarité portés aux documents graphiques du règlement.
100 m² de surface de plancher par unité de commercecommerce de détail et artisanat destiné principalement à la vente de biens et services... d'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale* figurant aux documents graphiques du règlement.
40 chambreshébergement hôtelier et touristiqueLes constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, dans la limite soit de 40 chambres, soit du plafond indiqué dans les périmètres de polarité d'hébergement hôtelier et touristique* figurant aux documents graphiques du règlement.
400 m² de surface de plancherconstructions à destination de bureauLes constructions à destination de bureau, dès lors que leur surface de plancher est au plus égale soit à 400 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité bureau* figurant aux documents graphiques du règlement. d.
Extension mesurée seulementconstructions d'exploitation agricole existantes à la date d'approbation du PLU-HL'extension mesurée des constructions à destination d'exploitation agricole, existantes à la date d'approbation du PLU-H, dès lors qu'elle est compatible avec les caractéristiques dominantes de la zone. e.
Interditaménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs qui ne sont pas des équipements d'intérêt collectifL'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu'ils ne constituent pas des équipements d'intérêt collectif et services publics. c.
Interditgarages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirsLes garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs. e.
Interditcuisines dédiées à la vente en ligneLes cuisines dédiées à la vente en ligne.
4 mètres de hauteur au plusstockage et dépôt à l'air libre de terres excavées destinées au recyclageLe stockage et le dépôt doivent être limités à une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain naturel et être réalisés de façon à minimiser les nuisances et l'impact visuel.
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Ces coefficients sont des maxima, différenciés par secteur.
40 % au plussecteur URi1aURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
30 % au plussecteur URi1bURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
20 % au plussecteur URi1cURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
8 % au plussecteur URi1dURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
Non réglementéconstructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publicsURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
30 m² d'emprise au sol totale cumulée en plusextension ou annexe d'une construction existante à la date d'approbation du PLU-H, au-delà du coefficient... à celle résultant de l'application du coefficient d'emprise au sol* est admise pour la réalisation d'une extension* ou d'une annexe* au plus égale à 30 m² d'emprise au sol* totale cumulée
Fixé au règlement graphiquecoefficient d'emprise au sol porté aux documents graphiques du règlement2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue à celles prévues au paragraphe 2.4.1, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Une hauteur de façade maximale portée au plan des hauteurs, au plan de zonage, au plan masse ou dans un polygone d'implantation remplace cette valeur, et peut être différenciée selon que la construction est de premier ou de second rang. Un dépassement de 20 % au plus est admis pour les projets d'exemplarité énergétique ou environnementale. Le volume de toiture et de couronnement applicable est le VETC bas.
7 mtoute construction- La hauteur de façade des constructions La hauteur de façade* maximale des constructions est au plus égale à 7 m (Hf ≤ 7m). 2.5.1.2
Implantation des constructionsrubrique 3
Ces règles ne visent que les constructions de premier rang. Le choix d'implantation s'apprécie au regard des constructions voisines, pour préserver l'harmonie de la séquence urbaine.
En limite de référence ou en recul, au choixconstruction de premier rang2.1.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.
5 m au maximumconstruction de premier rang implantée en reculEn cas de recul*, ce dernier est au maximum égal à 5 mètres (Rl ≤ 5 m).
Implantation des constructionsrubrique 3
La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain est réglée à part : au moins 4 mètres.
Sur la limite séparative, ou en retraittoute construction2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait* de ces dernières.
Moitié de la hauteur de façaderetrait par rapport aux limites séparatives latéralesLe retrait* est au moins égal à : - la moitié de la hauteur de façade* de la construction (R ≥ Hf/2), avec un minimum de 2 mètres, par rapport aux limites séparatives latérales* ;
2 mètres au minimumretrait par rapport aux limites séparatives latéralesLe retrait* est au moins égal à : - la moitié de la hauteur de façade* de la construction (R ≥ Hf/2), avec un minimum de 2 mètres, par rapport aux limites séparatives latérales* ;
4 mètresretrait par rapport aux limites séparatives de fond de terrainLe retrait* est au moins égal à : [...] - 4 mètres (R ≥ 4 m), par rapport aux limites séparatives de fond de terrain*.
Stationnementrubrique 8
Le chapitre de zone ne fixe pas le nombre de places : les normes de stationnement des voitures et des vélos, leurs modalités de calcul et les règles de voirie et d'accès sont renvoyées au chapitre 5 de la partie I du règlement. Les places peuvent être réalisées en sous-sol, dans le volume de la construction, en surface ou dans une annexe, et les boxes en surface non liés à un programme d'habitation sont interdits. La zone n'ajoute que la plantation des aires de stationnement en surface.
Au moins un arbre pour quatre placesaire de stationnement en surface, nouvelle ou existante, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
Au moins un arbre pour 8 placesnouvelle aire de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m²Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Le coefficient de pleine terre est écrit à la section 3.2 du chapitre, avec le traitement des espaces libres. Il s'applique à tous les terrains quelle que soit leur superficie, par dérogation aux dispositions quantitatives de la partie I du règlement, et un coefficient graphique le remplace lorsqu'il figure aux documents graphiques.
25 % de pleine terre au moinssecteur URi1a... de pleine terre* définis ci-après sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant ...
30 % de pleine terre au moinssecteur URi1b... terre* définis ci-après sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant peuvent ne pas ...
40 % de pleine terre au moinssecteur URi1c... ci-après sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant peuvent ne pas être respectés ...
50 % de pleine terre au moinssecteur URi1d... sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant peuvent ne pas être respectés dès lors ...
10% de la superficie du terrain en espaces communs végétaliséslotissement ou opération d'ensemble créant plus de 5 lots, 5 constructions ou 10 logements... d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, sont aménagés des espaces communs à dominante végétale représentant au moins 10% de la superficie du terrain* de l'opération.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone URI1. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-01-22 , autorisé, 101 m² de surface de plancher, piscine
Permis de construire accordé le 2022-11-07 , annulé, 240 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.
Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme
Surélever une maison
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
Les cas particuliers de la zone URI1, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Une hauteur de façade maximale portée au plan des hauteurs, au plan de zonage, au plan masse ou dans un polygone d'implantation remplace cette valeur, et peut être différenciée selon que la construction est de premier ou de second rang. Un dépassement de 20 % au plus est admis pour les projets d'exemplarité énergétique ou environnementale. Le volume de toiture et de couronnement applicable est le VETC bas.
7 mtoute construction- La hauteur de façade des constructions La hauteur de façade* maximale des constructions est au plus égale à 7 m (Hf ≤ 7m). 2.5.1.2
Stationnementrubrique 8
Le chapitre de zone ne fixe pas le nombre de places : les normes de stationnement des voitures et des vélos, leurs modalités de calcul et les règles de voirie et d'accès sont renvoyées au chapitre 5 de la partie I du règlement. Les places peuvent être réalisées en sous-sol, dans le volume de la construction, en surface ou dans une annexe, et les boxes en surface non liés à un programme d'habitation sont interdits. La zone n'ajoute que la plantation des aires de stationnement en surface.
Au moins un arbre pour quatre placesaire de stationnement en surface, nouvelle ou existante, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
Au moins un arbre pour 8 placesnouvelle aire de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m²Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone URI1. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Agrandir une maison
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 7 cas, cités ci-dessous
URi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
2.1.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait* de ces dernières.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
... de pleine terre* définis ci-après sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant ...
Les cas particuliers de la zone URI1, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Ces coefficients sont des maxima, différenciés par secteur.
40 % au plussecteur URi1aURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
30 % au plussecteur URi1bURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
20 % au plussecteur URi1cURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
8 % au plussecteur URi1dURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
Non réglementéconstructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publicsURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
30 m² d'emprise au sol totale cumulée en plusextension ou annexe d'une construction existante à la date d'approbation du PLU-H, au-delà du coefficient... à celle résultant de l'application du coefficient d'emprise au sol* est admise pour la réalisation d'une extension* ou d'une annexe* au plus égale à 30 m² d'emprise au sol* totale cumulée
Fixé au règlement graphiquecoefficient d'emprise au sol porté aux documents graphiques du règlement2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue à celles prévues au paragraphe 2.4.1, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Une hauteur de façade maximale portée au plan des hauteurs, au plan de zonage, au plan masse ou dans un polygone d'implantation remplace cette valeur, et peut être différenciée selon que la construction est de premier ou de second rang. Un dépassement de 20 % au plus est admis pour les projets d'exemplarité énergétique ou environnementale. Le volume de toiture et de couronnement applicable est le VETC bas.
7 mtoute construction- La hauteur de façade des constructions La hauteur de façade* maximale des constructions est au plus égale à 7 m (Hf ≤ 7m). 2.5.1.2
Implantation des constructionsrubrique 3
Ces règles ne visent que les constructions de premier rang. Le choix d'implantation s'apprécie au regard des constructions voisines, pour préserver l'harmonie de la séquence urbaine.
En limite de référence ou en recul, au choixconstruction de premier rang2.1.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.
5 m au maximumconstruction de premier rang implantée en reculEn cas de recul*, ce dernier est au maximum égal à 5 mètres (Rl ≤ 5 m).
Implantation des constructionsrubrique 3
La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain est réglée à part : au moins 4 mètres.
Sur la limite séparative, ou en retraittoute construction2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait* de ces dernières.
Moitié de la hauteur de façaderetrait par rapport aux limites séparatives latéralesLe retrait* est au moins égal à : - la moitié de la hauteur de façade* de la construction (R ≥ Hf/2), avec un minimum de 2 mètres, par rapport aux limites séparatives latérales* ;
2 mètres au minimumretrait par rapport aux limites séparatives latéralesLe retrait* est au moins égal à : - la moitié de la hauteur de façade* de la construction (R ≥ Hf/2), avec un minimum de 2 mètres, par rapport aux limites séparatives latérales* ;
4 mètresretrait par rapport aux limites séparatives de fond de terrainLe retrait* est au moins égal à : [...] - 4 mètres (R ≥ 4 m), par rapport aux limites séparatives de fond de terrain*.
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Le coefficient de pleine terre est écrit à la section 3.2 du chapitre, avec le traitement des espaces libres. Il s'applique à tous les terrains quelle que soit leur superficie, par dérogation aux dispositions quantitatives de la partie I du règlement, et un coefficient graphique le remplace lorsqu'il figure aux documents graphiques.
25 % de pleine terre au moinssecteur URi1a... de pleine terre* définis ci-après sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant ...
30 % de pleine terre au moinssecteur URi1b... terre* définis ci-après sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant peuvent ne pas ...
40 % de pleine terre au moinssecteur URi1c... ci-après sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant peuvent ne pas être respectés ...
50 % de pleine terre au moinssecteur URi1d... sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant peuvent ne pas être respectés dès lors ...
10% de la superficie du terrain en espaces communs végétaliséslotissement ou opération d'ensemble créant plus de 5 lots, 5 constructions ou 10 logements... d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, sont aménagés des espaces communs à dominante végétale représentant au moins 10% de la superficie du terrain* de l'opération.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone URI1. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Construire une piscine
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 7 cas, cités ci-dessous
URi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait* de ces dernières.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
... de pleine terre* définis ci-après sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant ...
Les cas particuliers de la zone URI1, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Ces coefficients sont des maxima, différenciés par secteur.
40 % au plussecteur URi1aURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
30 % au plussecteur URi1bURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
20 % au plussecteur URi1cURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
8 % au plussecteur URi1dURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
Non réglementéconstructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publicsURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
30 m² d'emprise au sol totale cumulée en plusextension ou annexe d'une construction existante à la date d'approbation du PLU-H, au-delà du coefficient... à celle résultant de l'application du coefficient d'emprise au sol* est admise pour la réalisation d'une extension* ou d'une annexe* au plus égale à 30 m² d'emprise au sol* totale cumulée
Fixé au règlement graphiquecoefficient d'emprise au sol porté aux documents graphiques du règlement2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue à celles prévues au paragraphe 2.4.1, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Implantation des constructionsrubrique 3
La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain est réglée à part : au moins 4 mètres.
Sur la limite séparative, ou en retraittoute construction2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait* de ces dernières.
Moitié de la hauteur de façaderetrait par rapport aux limites séparatives latéralesLe retrait* est au moins égal à : - la moitié de la hauteur de façade* de la construction (R ≥ Hf/2), avec un minimum de 2 mètres, par rapport aux limites séparatives latérales* ;
2 mètres au minimumretrait par rapport aux limites séparatives latéralesLe retrait* est au moins égal à : - la moitié de la hauteur de façade* de la construction (R ≥ Hf/2), avec un minimum de 2 mètres, par rapport aux limites séparatives latérales* ;
4 mètresretrait par rapport aux limites séparatives de fond de terrainLe retrait* est au moins égal à : [...] - 4 mètres (R ≥ 4 m), par rapport aux limites séparatives de fond de terrain*.
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Le coefficient de pleine terre est écrit à la section 3.2 du chapitre, avec le traitement des espaces libres. Il s'applique à tous les terrains quelle que soit leur superficie, par dérogation aux dispositions quantitatives de la partie I du règlement, et un coefficient graphique le remplace lorsqu'il figure aux documents graphiques.
25 % de pleine terre au moinssecteur URi1a... de pleine terre* définis ci-après sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant ...
30 % de pleine terre au moinssecteur URi1b... terre* définis ci-après sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant peuvent ne pas ...
40 % de pleine terre au moinssecteur URi1c... ci-après sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant peuvent ne pas être respectés ...
50 % de pleine terre au moinssecteur URi1d... sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant peuvent ne pas être respectés dès lors ...
10% de la superficie du terrain en espaces communs végétaliséslotissement ou opération d'ensemble créant plus de 5 lots, 5 constructions ou 10 logements... d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, sont aménagés des espaces communs à dominante végétale représentant au moins 10% de la superficie du terrain* de l'opération.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone URI1. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-01-22 , autorisé, 101 m² de surface de plancher, piscine
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Poser un abri de jardin
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 7 cas, cités ci-dessous
URi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait* de ces dernières.
Les cas particuliers de la zone URI1, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Ces coefficients sont des maxima, différenciés par secteur.
40 % au plussecteur URi1aURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
30 % au plussecteur URi1bURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
20 % au plussecteur URi1cURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
8 % au plussecteur URi1dURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
Non réglementéconstructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publicsURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
30 m² d'emprise au sol totale cumulée en plusextension ou annexe d'une construction existante à la date d'approbation du PLU-H, au-delà du coefficient... à celle résultant de l'application du coefficient d'emprise au sol* est admise pour la réalisation d'une extension* ou d'une annexe* au plus égale à 30 m² d'emprise au sol* totale cumulée
Fixé au règlement graphiquecoefficient d'emprise au sol porté aux documents graphiques du règlement2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue à celles prévues au paragraphe 2.4.1, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Implantation des constructionsrubrique 3
La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain est réglée à part : au moins 4 mètres.
Sur la limite séparative, ou en retraittoute construction2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait* de ces dernières.
Moitié de la hauteur de façaderetrait par rapport aux limites séparatives latéralesLe retrait* est au moins égal à : - la moitié de la hauteur de façade* de la construction (R ≥ Hf/2), avec un minimum de 2 mètres, par rapport aux limites séparatives latérales* ;
2 mètres au minimumretrait par rapport aux limites séparatives latéralesLe retrait* est au moins égal à : - la moitié de la hauteur de façade* de la construction (R ≥ Hf/2), avec un minimum de 2 mètres, par rapport aux limites séparatives latérales* ;
4 mètresretrait par rapport aux limites séparatives de fond de terrainLe retrait* est au moins égal à : [...] - 4 mètres (R ≥ 4 m), par rapport aux limites séparatives de fond de terrain*.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone URI1. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-01-22 , autorisé, 101 m² de surface de plancher, piscine
Permis de construire accordé le 2022-11-07 , annulé, 240 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol et de 12 m de haut, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la construction s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Construire un garage ou un carport
Un garage ajoute de l'emprise au sol et se pose à une distance des limites, et c'est aussi ce que le règlement compte comme place de stationnement.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 7 cas, cités ci-dessous
URi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait* de ces dernières.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
Les cas particuliers de la zone URI1, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Ces coefficients sont des maxima, différenciés par secteur.
40 % au plussecteur URi1aURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
30 % au plussecteur URi1bURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
20 % au plussecteur URi1cURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
8 % au plussecteur URi1dURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
Non réglementéconstructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publicsURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
30 m² d'emprise au sol totale cumulée en plusextension ou annexe d'une construction existante à la date d'approbation du PLU-H, au-delà du coefficient... à celle résultant de l'application du coefficient d'emprise au sol* est admise pour la réalisation d'une extension* ou d'une annexe* au plus égale à 30 m² d'emprise au sol* totale cumulée
Fixé au règlement graphiquecoefficient d'emprise au sol porté aux documents graphiques du règlement2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue à celles prévues au paragraphe 2.4.1, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Implantation des constructionsrubrique 3
La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain est réglée à part : au moins 4 mètres.
Sur la limite séparative, ou en retraittoute construction2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait* de ces dernières.
Moitié de la hauteur de façaderetrait par rapport aux limites séparatives latéralesLe retrait* est au moins égal à : - la moitié de la hauteur de façade* de la construction (R ≥ Hf/2), avec un minimum de 2 mètres, par rapport aux limites séparatives latérales* ;
2 mètres au minimumretrait par rapport aux limites séparatives latéralesLe retrait* est au moins égal à : - la moitié de la hauteur de façade* de la construction (R ≥ Hf/2), avec un minimum de 2 mètres, par rapport aux limites séparatives latérales* ;
4 mètresretrait par rapport aux limites séparatives de fond de terrainLe retrait* est au moins égal à : [...] - 4 mètres (R ≥ 4 m), par rapport aux limites séparatives de fond de terrain*.
Stationnementrubrique 8
Le chapitre de zone ne fixe pas le nombre de places : les normes de stationnement des voitures et des vélos, leurs modalités de calcul et les règles de voirie et d'accès sont renvoyées au chapitre 5 de la partie I du règlement. Les places peuvent être réalisées en sous-sol, dans le volume de la construction, en surface ou dans une annexe, et les boxes en surface non liés à un programme d'habitation sont interdits. La zone n'ajoute que la plantation des aires de stationnement en surface.
Au moins un arbre pour quatre placesaire de stationnement en surface, nouvelle ou existante, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
Au moins un arbre pour 8 placesnouvelle aire de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m²Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone URI1. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-01-22 , autorisé, 101 m² de surface de plancher, piscine
Permis de construire accordé le 2022-11-07 , annulé, 240 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol et de 12 m de haut, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la construction s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Faire une terrasse
Une terrasse de plain-pied ne demande rien au code, mais elle imperméabilise le sol : c'est la part de pleine terre que le règlement exige qui la borne, avec l'emprise dès qu'elle est surélevée.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
... de pleine terre* définis ci-après sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant ...
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 7 cas, cités ci-dessous
URi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait* de ces dernières.
Les cas particuliers de la zone URI1, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Le coefficient de pleine terre est écrit à la section 3.2 du chapitre, avec le traitement des espaces libres. Il s'applique à tous les terrains quelle que soit leur superficie, par dérogation aux dispositions quantitatives de la partie I du règlement, et un coefficient graphique le remplace lorsqu'il figure aux documents graphiques.
25 % de pleine terre au moinssecteur URi1a... de pleine terre* définis ci-après sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant ...
30 % de pleine terre au moinssecteur URi1b... terre* définis ci-après sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant peuvent ne pas ...
40 % de pleine terre au moinssecteur URi1c... ci-après sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant peuvent ne pas être respectés ...
50 % de pleine terre au moinssecteur URi1d... sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant peuvent ne pas être respectés dès lors ...
10% de la superficie du terrain en espaces communs végétaliséslotissement ou opération d'ensemble créant plus de 5 lots, 5 constructions ou 10 logements... d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, sont aménagés des espaces communs à dominante végétale représentant au moins 10% de la superficie du terrain* de l'opération.
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Ces coefficients sont des maxima, différenciés par secteur.
40 % au plussecteur URi1aURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
30 % au plussecteur URi1bURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
20 % au plussecteur URi1cURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
8 % au plussecteur URi1dURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
Non réglementéconstructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publicsURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
30 m² d'emprise au sol totale cumulée en plusextension ou annexe d'une construction existante à la date d'approbation du PLU-H, au-delà du coefficient... à celle résultant de l'application du coefficient d'emprise au sol* est admise pour la réalisation d'une extension* ou d'une annexe* au plus égale à 30 m² d'emprise au sol* totale cumulée
Fixé au règlement graphiquecoefficient d'emprise au sol porté aux documents graphiques du règlement2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue à celles prévues au paragraphe 2.4.1, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Implantation des constructionsrubrique 3
La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain est réglée à part : au moins 4 mètres.
Sur la limite séparative, ou en retraittoute construction2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait* de ces dernières.
Moitié de la hauteur de façaderetrait par rapport aux limites séparatives latéralesLe retrait* est au moins égal à : - la moitié de la hauteur de façade* de la construction (R ≥ Hf/2), avec un minimum de 2 mètres, par rapport aux limites séparatives latérales* ;
2 mètres au minimumretrait par rapport aux limites séparatives latéralesLe retrait* est au moins égal à : - la moitié de la hauteur de façade* de la construction (R ≥ Hf/2), avec un minimum de 2 mètres, par rapport aux limites séparatives latérales* ;
4 mètresretrait par rapport aux limites séparatives de fond de terrainLe retrait* est au moins égal à : [...] - 4 mètres (R ≥ 4 m), par rapport aux limites séparatives de fond de terrain*.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone URI1. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-01-22 , autorisé, 101 m² de surface de plancher, piscine
Permis de construire accordé le 2022-11-07 , annulé, 240 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité pour une terrasse de plain-pied non couverte : elle ne crée ni surface de plancher ni emprise au sol.
R.421-2 et R.420-1 du code de l'urbanisme
Surélevée de plus de 60 cm, elle compte comme une construction : déclaration préalable de 5 à 20 m² d'emprise, permis au-delà.
R.421-2, R.421-9 et R.421-1 du code de l'urbanisme
Clôturer un terrain
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
FormalitéÀ vérifier en mairie
hors secteur protégéla déclaration préalable n'est due que si la commune l'a décidée par délibération, ou dans un secteur que son PLU délimite : ce site ne lit pas cette délibérationR.421-12 du code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
2.1.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.
Les cas particuliers de la zone URI1, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
Ces règles ne visent que les constructions de premier rang. Le choix d'implantation s'apprécie au regard des constructions voisines, pour préserver l'harmonie de la séquence urbaine.
En limite de référence ou en recul, au choixconstruction de premier rang2.1.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.
5 m au maximumconstruction de premier rang implantée en reculEn cas de recul*, ce dernier est au maximum égal à 5 mètres (Rl ≤ 5 m).
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone URI1. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-01-22 , autorisé, 101 m² de surface de plancher, piscine
Permis de construire accordé le 2022-11-07 , annulé, 240 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Refaire une façade
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Vos chiffres face au règlement de la zone URI1
Aucune règle chiffrée de cette zone ne se calcule pour ces travaux : le texte des rubriques concernés se lit sur la page de la zone.
Aucune valeur compilée pour cette zone : seules des phrases sont citées.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-01-22 , autorisé, 101 m² de surface de plancher, piscine
Permis de construire accordé le 2022-11-07 , annulé, 240 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Isoler une maison par l'extérieur
Une isolation par l'extérieur épaissit les murs de vingt à trente centimètres : elle rapproche la maison de la rue et du voisin, et c'est le recul du règlement qu'elle met en jeu, avant l'aspect.
FormalitéDéclaration préalable
l'isolation modifie l'aspect extérieurdéclaration préalableR.421-17 du code de l'urbanisme
hors secteur protégéle règlement ne peut pas s'opposer à 30 cm de dépassement des règles de recul, d'emprise ou de hauteurL.152-5 du code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
2.1.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait* de ces dernières.
Les cas particuliers de la zone URI1, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
Ces règles ne visent que les constructions de premier rang. Le choix d'implantation s'apprécie au regard des constructions voisines, pour préserver l'harmonie de la séquence urbaine.
En limite de référence ou en recul, au choixconstruction de premier rang2.1.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.
5 m au maximumconstruction de premier rang implantée en reculEn cas de recul*, ce dernier est au maximum égal à 5 mètres (Rl ≤ 5 m).
Implantation des constructionsrubrique 3
La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain est réglée à part : au moins 4 mètres.
Sur la limite séparative, ou en retraittoute construction2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait* de ces dernières.
Moitié de la hauteur de façaderetrait par rapport aux limites séparatives latéralesLe retrait* est au moins égal à : - la moitié de la hauteur de façade* de la construction (R ≥ Hf/2), avec un minimum de 2 mètres, par rapport aux limites séparatives latérales* ;
2 mètres au minimumretrait par rapport aux limites séparatives latéralesLe retrait* est au moins égal à : - la moitié de la hauteur de façade* de la construction (R ≥ Hf/2), avec un minimum de 2 mètres, par rapport aux limites séparatives latérales* ;
4 mètresretrait par rapport aux limites séparatives de fond de terrainLe retrait* est au moins égal à : [...] - 4 mètres (R ≥ 4 m), par rapport aux limites séparatives de fond de terrain*.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone URI1. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-01-22 , autorisé, 101 m² de surface de plancher, piscine
Permis de construire accordé le 2022-11-07 , annulé, 240 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable : l'isolation modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Le règlement ne peut pas s'opposer à un dépassement de 30 cm au plus des règles de recul, d'emprise ou de hauteur pour une isolation par l'extérieur, sauf en secteur protégé.
L.152-5 du code de l'urbanisme
Changer la destination d'un bâtiment
Transformer une grange en maison ou un commerce en logement se joue d'abord à l'article des usages : ce que la zone interdit, ce qu'elle admet sous condition, et les places de stationnement que la nouvelle destination impose.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
Les cas particuliers de la zone URI1, que ces calculs ne tranchent pas
Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1
Aucune destination de construction n'est interdite dans la zone : les interdictions portent sur des usages et des activités (camping, résidences mobiles, garages collectifs de caravanes, cuisines de vente en ligne). Les plafonds de surface peuvent être remplacés par ceux des périmètres de polarité portés aux documents graphiques du règlement.
100 m² de surface de plancher par unité de commercecommerce de détail et artisanat destiné principalement à la vente de biens et services... d'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale* figurant aux documents graphiques du règlement.
40 chambreshébergement hôtelier et touristiqueLes constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, dans la limite soit de 40 chambres, soit du plafond indiqué dans les périmètres de polarité d'hébergement hôtelier et touristique* figurant aux documents graphiques du règlement.
400 m² de surface de plancherconstructions à destination de bureauLes constructions à destination de bureau, dès lors que leur surface de plancher est au plus égale soit à 400 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité bureau* figurant aux documents graphiques du règlement. d.
Extension mesurée seulementconstructions d'exploitation agricole existantes à la date d'approbation du PLU-HL'extension mesurée des constructions à destination d'exploitation agricole, existantes à la date d'approbation du PLU-H, dès lors qu'elle est compatible avec les caractéristiques dominantes de la zone. e.
Interditaménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs qui ne sont pas des équipements d'intérêt collectifL'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu'ils ne constituent pas des équipements d'intérêt collectif et services publics. c.
Interditgarages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirsLes garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs. e.
Interditcuisines dédiées à la vente en ligneLes cuisines dédiées à la vente en ligne.
4 mètres de hauteur au plusstockage et dépôt à l'air libre de terres excavées destinées au recyclageLe stockage et le dépôt doivent être limités à une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain naturel et être réalisés de façon à minimiser les nuisances et l'impact visuel.
Stationnementrubrique 8
Le chapitre de zone ne fixe pas le nombre de places : les normes de stationnement des voitures et des vélos, leurs modalités de calcul et les règles de voirie et d'accès sont renvoyées au chapitre 5 de la partie I du règlement. Les places peuvent être réalisées en sous-sol, dans le volume de la construction, en surface ou dans une annexe, et les boxes en surface non liés à un programme d'habitation sont interdits. La zone n'ajoute que la plantation des aires de stationnement en surface.
Au moins un arbre pour quatre placesaire de stationnement en surface, nouvelle ou existante, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
Au moins un arbre pour 8 placesnouvelle aire de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m²Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone URI1. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-01-22 , autorisé, 101 m² de surface de plancher, piscine
Permis de construire accordé le 2022-11-07 , annulé, 240 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour un changement de destination sans travaux sur les structures porteuses ni sur la façade.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire dès que le changement de destination s'accompagne de travaux sur les murs porteurs ou la façade.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Diviser une maison en plusieurs logements
Un logement de plus, c'est d'abord des places de stationnement de plus : le règlement les compte par logement, et c'est la règle qui arrête le plus souvent une division.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
Les cas particuliers de la zone URI1, que ces calculs ne tranchent pas
Stationnementrubrique 8
Le chapitre de zone ne fixe pas le nombre de places : les normes de stationnement des voitures et des vélos, leurs modalités de calcul et les règles de voirie et d'accès sont renvoyées au chapitre 5 de la partie I du règlement. Les places peuvent être réalisées en sous-sol, dans le volume de la construction, en surface ou dans une annexe, et les boxes en surface non liés à un programme d'habitation sont interdits. La zone n'ajoute que la plantation des aires de stationnement en surface.
Au moins un arbre pour quatre placesaire de stationnement en surface, nouvelle ou existante, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
Au moins un arbre pour 8 placesnouvelle aire de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m²Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1
Aucune destination de construction n'est interdite dans la zone : les interdictions portent sur des usages et des activités (camping, résidences mobiles, garages collectifs de caravanes, cuisines de vente en ligne). Les plafonds de surface peuvent être remplacés par ceux des périmètres de polarité portés aux documents graphiques du règlement.
100 m² de surface de plancher par unité de commercecommerce de détail et artisanat destiné principalement à la vente de biens et services... d'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale* figurant aux documents graphiques du règlement.
40 chambreshébergement hôtelier et touristiqueLes constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, dans la limite soit de 40 chambres, soit du plafond indiqué dans les périmètres de polarité d'hébergement hôtelier et touristique* figurant aux documents graphiques du règlement.
400 m² de surface de plancherconstructions à destination de bureauLes constructions à destination de bureau, dès lors que leur surface de plancher est au plus égale soit à 400 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité bureau* figurant aux documents graphiques du règlement. d.
Extension mesurée seulementconstructions d'exploitation agricole existantes à la date d'approbation du PLU-HL'extension mesurée des constructions à destination d'exploitation agricole, existantes à la date d'approbation du PLU-H, dès lors qu'elle est compatible avec les caractéristiques dominantes de la zone. e.
Interditaménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs qui ne sont pas des équipements d'intérêt collectifL'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu'ils ne constituent pas des équipements d'intérêt collectif et services publics. c.
Interditgarages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirsLes garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs. e.
Interditcuisines dédiées à la vente en ligneLes cuisines dédiées à la vente en ligne.
4 mètres de hauteur au plusstockage et dépôt à l'air libre de terres excavées destinées au recyclageLe stockage et le dépôt doivent être limités à une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain naturel et être réalisés de façon à minimiser les nuisances et l'impact visuel.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone URI1. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-01-22 , autorisé, 101 m² de surface de plancher, piscine
Permis de construire accordé le 2022-11-07 , annulé, 240 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune autorisation d'urbanisme si ni la façade ni les structures porteuses ne changent ; déclaration préalable dès que l'aspect extérieur change, permis si les murs porteurs et la façade sont touchés ensemble.
R.421-13, R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Dans les communes qui ont institué l'autorisation préalable de division, une autorisation distincte est due avant tout découpage d'un logement.
L.126-17 du code de la construction et de l'habitation
Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Détacher un lot rétrécit le terrain qui reste : la maison existante doit encore tenir dans l'emprise et la pleine terre du règlement sur ce qui reste, et le lot détaché doit avoir un accès.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 7 cas, cités ci-dessous
URi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
... de pleine terre* définis ci-après sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant ...
Les cas particuliers de la zone URI1, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Ces coefficients sont des maxima, différenciés par secteur.
40 % au plussecteur URi1aURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
30 % au plussecteur URi1bURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
20 % au plussecteur URi1cURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
8 % au plussecteur URi1dURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
Non réglementéconstructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publicsURi1a ≤ 40 % URi1b ≤ 30 % URi1c ≤ 20 % URi1d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.
30 m² d'emprise au sol totale cumulée en plusextension ou annexe d'une construction existante à la date d'approbation du PLU-H, au-delà du coefficient... à celle résultant de l'application du coefficient d'emprise au sol* est admise pour la réalisation d'une extension* ou d'une annexe* au plus égale à 30 m² d'emprise au sol* totale cumulée
Fixé au règlement graphiquecoefficient d'emprise au sol porté aux documents graphiques du règlement2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue à celles prévues au paragraphe 2.4.1, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Le coefficient de pleine terre est écrit à la section 3.2 du chapitre, avec le traitement des espaces libres. Il s'applique à tous les terrains quelle que soit leur superficie, par dérogation aux dispositions quantitatives de la partie I du règlement, et un coefficient graphique le remplace lorsqu'il figure aux documents graphiques.
25 % de pleine terre au moinssecteur URi1a... de pleine terre* définis ci-après sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant ...
30 % de pleine terre au moinssecteur URi1b... terre* définis ci-après sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant peuvent ne pas ...
40 % de pleine terre au moinssecteur URi1c... ci-après sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant peuvent ne pas être respectés ...
50 % de pleine terre au moinssecteur URi1d... sont applicables à tous les terrains quelle que soit leur superficie : Secteurs Coefficient de pleine terre* URi1a ≥ 25 % URi1b ≥ 30 % URi1c ≥ 40 % URi1d ≥ 50 % Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, prévus au paragraphe 2.4.1 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle, les coefficients de pleine terre* fixés ci-avant peuvent ne pas être respectés dès lors ...
10% de la superficie du terrain en espaces communs végétaliséslotissement ou opération d'ensemble créant plus de 5 lots, 5 constructions ou 10 logements... d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, sont aménagés des espaces communs à dominante végétale représentant au moins 10% de la superficie du terrain* de l'opération.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone URI1. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-01-22 , autorisé, 101 m² de surface de plancher, piscine
Permis de construire accordé le 2022-11-07 , annulé, 240 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour une division en vue de bâtir qui ne crée ni voie ni espace commun, hors secteur protégé.
R.421-23 du code de l'urbanisme
Permis d'aménager dès qu'une voie ou un espace commun est créé, ou dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou dans un site classé.
R.421-19 du code de l'urbanisme
Les blocages possibles sur cette parcelle
Aucune servitude de protection du patrimoine ne touche la parcelle.
3 plans de prévention des risques sur la commune, dont 5 zones où construire est interdit. La zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé.
1 servitude et 3 prescriptions touchent la parcelle : elles sont listées plus bas.
Aucune révision du document en cours.
Les contraintes qu'aucun calcul ne couvre
les servitudes et prescriptions au droit du terrain, dont les emplacements réservés et les espaces boisés classés
le zonage d'un plan de prévention des risques, qui peut interdire de construire
l'avis de l'architecte des bâtiments de France aux abords d'un monument historique
les orientations d'aménagement et de programmation, et les dispositions générales du document
l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, que ce site ne compile pas
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi OzonEnveloppe des zonages réglementairesActe : RivOzon_20080907
Prescriptions du plan
02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
17Secteur de mixite sociale1
44Secteur de stationnement-EE
infoZone d assainissement-COLLECTI
Les plans de prévention des risques à Corbas
PPRI DE L'OZONRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement zone rouge débordement et rupture de digue : interdiction
69 PPRT de ChaponnayRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementzone grisée zone grisée : interdictionR2 zone rouge foncé : interdiction strictezone grisée zone grisée : interdiction
69 PPRT de St PriestRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementzone grisée zone grisée : interdictionzone grisée zone grisée : interdictionR zone rouge foncé : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Corbas.
Les autorisations délivrées sur cette parcelle
PCPermis de construire autorisé le 22 janvier 2024, 101 m² créés, 1 logementAutorisé, 13 RUE DE LA TOUR
PCPermis de construire autorisé le 7 novembre 2022, 240 m² créés, 2 logementsAnnulé, 13 RUE DE LA TOUR