Parcelle BS 33 Corbas

Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1

Aucune destination n'est interdite en soi : le document écrit « Néant ». Ce sont des plafonds de surface ou de capacité qui encadrent le commerce, l'hôtellerie et le bureau, et un périmètre de polarité inscrit aux documents graphiques peut relever chacun de ces plafonds. Le plafond de bureau est ici de 2 000 m², contre 5 000 m² en URm1.

• Interditaménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, sauf équipements d'intérêt collectif et services publicsL'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu'ils ne constituent pas des équipements d'intérêt collectif et services publics. c.
• Interditgarages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirsLes garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs. e.
• Interditcuisines dédiées à la vente en ligneLes cuisines dédiées à la vente en ligne.
• 100 m² de surface de planchercommerce de détail et artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, par unité de commerce, sauf plafond de polarité commerciale... d'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale* figurant aux documents graphiques du règlement.
• 40 chambreshébergement hôtelier et touristique, sauf plafond indiqué dans les périmètres de polarité... et services existante à la date d'approbation du PLU-H. b. les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, dans la limite soit de 40 chambres, soit du plafond indiqué dans les périmètres de polarité d'hébergement hôtelier et touristique* figurant aux documents graphiques du règlement.
• 2 000 m² de surface de plancherconstructions à destination de bureau, sauf plafond de polarité bureauLes constructions à destination de bureau, dès lors que leur surface de plancher est au plus égale soit à 2 000 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité bureau* figurant aux documents graphiques du règlement. d.
• 4 mètreshauteur maximale du stockage et du dépôt à l'air libre de terres excavées, comptée du terrain naturelLe stockage et le dépôt doivent être limités à une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain naturel et être réalisés de façon à minimiser les nuisances et l'impact visuel.
• 20 mètresprofondeur de la bande de constructibilité principale... secondaire*. 1.2.2.1 La profondeur de la bande de constructibilité principale La profondeur de la bande de constructibilité principale* est fixée à 20 mètres. 1.2.2.2 Condition de constructibilité dans la bande de constructibilité secondaire* et en second rang* Dans le cas de changements de destination vers l'habitation des constructions ou parties de construction existante* à la date d'approbation du PLU-H, dans la limite de la surface de plancher ...
• 70% de la superficie du terrainemprise au sol maximale en cas de changement de destination vers l'habitation dans la bande de constructibilité secondaire ou en second rang- l'emprise au sol* des constructions soit au plus égale à 70% de la superficie du terrain*.
• 45 mètres de façade sur une seule voielongueur minimale du terrain pour mettre en oeuvre la morphologie en peigne- la façade du terrain* d'assiette du projet a une longueur minimale de 45 mètres sur une seule voie ;
• 35 mètreslongueur maximale de la façade dans la profondeur du terrain, constructions de premier rang en morphologie en peigneLes constructions de premier rang* implantées selon un axe globalement perpendiculaire à la limite de référence* présentent : ... d'une longueur maximale de 35 mètres ;

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

Le document écrit « L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée ». Trois limites subsistent : un coefficient d'emprise au sol porté aux documents graphiques s'y substitue, sauf pour les équipements d'intérêt collectif et services publics ; une même construction ne peut pas être à cheval sur la bande de constructibilité principale et la bande secondaire ; en morphologie en peigne, les constructions de premier rang et de second rang ne peuvent pas être contiguës.

Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4

Le tableau de la zone ne porte qu'une colonne : la hauteur de façade maximale en bande de constructibilité principale, c'est-à-dire au premier rang. Pour la bande secondaire et le second rang, une phrase distincte ouvre deux options. Sa première ligne, « URm2 Hauteur graphique », renvoie au plan pour le secteur URm2 sans indice. La profondeur de la bande principale est de 20 mètres.

• 10 msecteur URm2a, bande de constructibilité principale ou premier rangURm2a 10 mètres URm2b 10 mètres URm2c 7 mètres URm2d 7 mètres Dans les secteurs URm2a à URm2d, la hauteur de façade des constructions localisées dans les bandes de constructibilité secondaire ou en second rang est : - soit minorée de 3 mètres par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, - soit maintenue par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, seul un VETC bas étant alors admis. b.
• 10 msecteur URm2b, bande de constructibilité principale ou premier rangURm2a 10 mètres URm2b 10 mètres URm2c 7 mètres URm2d 7 mètres Dans les secteurs URm2a à URm2d, la hauteur de façade des constructions localisées dans les bandes de constructibilité secondaire ou en second rang est : - soit minorée de 3 mètres par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, - soit maintenue par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, seul un VETC bas étant alors admis. b.
• 7 msecteur URm2c, bande de constructibilité principale ou premier rangURm2a 10 mètres URm2b 10 mètres URm2c 7 mètres URm2d 7 mètres Dans les secteurs URm2a à URm2d, la hauteur de façade des constructions localisées dans les bandes de constructibilité secondaire ou en second rang est : - soit minorée de 3 mètres par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, - soit maintenue par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, seul un VETC bas étant alors admis. b.
• 7 msecteur URm2d, bande de constructibilité principale ou premier rangURm2a 10 mètres URm2b 10 mètres URm2c 7 mètres URm2d 7 mètres Dans les secteurs URm2a à URm2d, la hauteur de façade des constructions localisées dans les bandes de constructibilité secondaire ou en second rang est : - soit minorée de 3 mètres par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, - soit maintenue par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, seul un VETC bas étant alors admis. b.
• Minorée de 3 mètres par rapport au tableausecteurs URm2a à URm2d, bande de constructibilité secondaire ou second rang, première option- soit minorée de 3 mètres par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant,
• Maintenue, seul un VETC bas étant alors admissecteurs URm2a à URm2d, bande de constructibilité secondaire ou second rang, seconde option- soit maintenue par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, seul un VETC bas étant alors admis. b.
• Fixée au règlement graphiquesecteur URm2 sans indice, dont le tableau porte la mention Hauteur graphique : plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse2.5.2 - La règle graphique La hauteur de façade* maximale des constructions figure aux documents graphiques du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse).
• 3,50 mètres au minimumhauteur du niveau de rez-de-chaussée d'une construction implantée en limite de référence qui porte un linéaire commercial, une destination autre que l'habitation, ou une hauteur de façade supérieure ou égale à 16 mètres- soit ont une hauteur de façade* supérieure ou égale à 16 mètres ; présente une hauteur minimale de 3,50 mètres sur une profondeur minimale de 7 mètres à compter du nu général de la façade*. c.
• 7 mètresprofondeur, comptée du nu général de la façade, sur laquelle cette hauteur de rez-de-chaussée est exigée- soit ont une hauteur de façade* supérieure ou égale à 16 mètres ; présente une hauteur minimale de 3,50 mètres sur une profondeur minimale de 7 mètres à compter du nu général de la façade*. c.
• 3,50 mètreshauteur de la verticale du gabarit élevée à l'aplomb de la limite séparative, en bande secondaire ou en second rang, lorsque cette limite touche une zone URi1, URi2, AURi1 ou AURi2- une verticale élevée à l'aplomb de la limite séparative d'une hauteur de 3,50 mètres,
• 5 mètresprofondeur d'application de ce gabarit, comptée perpendiculairement à la limite séparativeCe gabarit s'applique sur une profondeur de 5 mètres comptés perpendiculairement par rapport à la limite séparative*. 2.5.1.2
• VETC intermédiairevolume enveloppe dans lequel s'inscrit le volume enveloppe de toiture et de couronnement- Le volume enveloppe de toiture et de couronnement (VETC) Le volume enveloppe de toiture et de couronnement* (VETC) s'inscrit dans le volume enveloppe délimité par le VETC intermédiaire*.
• 20 % de dépassement au plusconstruction neuve, rénovation, réhabilitation ou surélévation faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou intégrant des procédés de production d'énergies renouvelables... d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables*", un dépassement ne pouvant excéder 20 % de la règle de la hauteur de façade* maximale permise dans la zone est autorisé dans la limite de la réalisation d'un niveau, sous réserve d'une bonne insertion urbaine et architecturale.

Implantation des constructionsrubrique 3

Ces dispositions ne visent que les constructions de premier rang. Une implantation différente est admise dans neuf cas listés par le document : séquence urbaine particulière, élément végétal ou patrimonial à préserver, contiguïté avec une construction voisine, terrain atypique, terrain desservi par deux voies opposées, extension, isolation par l'extérieur, local vélos ou point de collecte des déchets.

• Implantation admise en limite de référence ou en limite de la marge de reculrègle générale, constructions de premier rangLes constructions peuvent être implantées : - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ;
• Recul au maximum égal à 5 mètresen cas de recul de la limite de référence ou de la limite de la marge de reculLes constructions peuvent être implantées : ... de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul* En cas de recul, ce dernier est au maximum égal à 5 mètres (Rl ≤ 5 m).

Implantation des constructionsrubrique 3

Le document impose un retrait mais n'en donne pas la profondeur chiffrée : elle se lit dans les définitions du règlement. Le seuil de façade qui commande le retrait sur une ou deux limites est ici de 15 mètres, contre 18 mètres en URm1. Le paragraphe 2.2.1.2, qui traite de la bande de constructibilité secondaire, manque dans le texte extrait.

• Retrait des deux limites séparatives latéralesbande de constructibilité principale, terrain dont la façade est supérieure ou égale à 15 mètres en limite de référenceImplantation par rapport aux limites séparatives latérales L'implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* : ... des deux limites séparatives latérales*, pour les terrains ayant une façade supérieure ou égale à 15 mètres en limite de référence*;
• Retrait d'une limite séparative latérale au moinsbande de constructibilité principale, terrain dont la façade est inférieure à 15 mètres en limite de référenceImplantation par rapport aux limites séparatives latérales L'implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* : ... d'une limite séparative latérale* au moins, pour les terrains ayant une façade inférieure à 15 mètres en limite de référence*. adossement à une construction contigüe, dans les conditions fixées au c du paragraphe 2.2.1.1. b.
• 15 mètresseuil de façade en limite de référence qui fait basculer du retrait sur une limite au retrait sur les deuxImplantation par rapport aux limites séparatives latérales L'implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* : ... égale à 15 mètres en limite de référence*;
• Retraitlimites séparatives de fond de terrainImplantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain Les constructions sont implantées en retrait* des limites séparatives de fond de terrain*. les conditions et cas suivants : a. l'implantation d'une construction qui ne peut pas être conforme à la règle, en raison de la préservation ou de la mise en valeur d'un élément ou d'un espace végétal de qualité, identifié aux documents graphiques du règlement (espace boisé classé*, délimitation ...
• Hauteur de façade supérieure à 3,50 mètres admiseconstruction de second rang ou en bande secondaire, implantée en limite séparative et contiguë à une construction principale voisine ou à un mur de clôture existant, dans la limite des héberges... d'une construction principale existante* édifiée sur un terrain contigu* ou d'un mur de clôture existant, peut avoir une hauteur de façade* supérieure à 3,50 mètres, dès lors que sa volumétrie s'inscrit dans la limite des héberges* de la construction voisine, ou de la surface du mur. e. l'extension* d'une construction existante*, à la date d'approbation du PLU-H, dont l'implantation n'est pas conforme à la règle, dès lors qu'elle est réalisée dans le ...
• 8 mètres au minimum (D ≥ 8 m)distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain, lorsque chacune développe une longueur de façade supérieure à 15 mètres- au moins égale à 8 mètres (D ≥ 8 m), dans le cas où chacune des deux constructions développe une longueur de façade* supérieure à 15 mètres ;
• D ≥ Hf/2, avec un minimum de 4 mètresdistance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain, lorsque l'une développe une longueur de façade au plus égale à 15 mètres ou lorsque les constructions ne sont pas en vis à vis- au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* la plus élevée (D ≥ Hf/2) avec un minimum de 4 mètres, dans le cas où l'une des constructions développe une longueur de façade* au plus égale à 15 mètres ou dans le cas où les constructions ne sont pas en vis à vis*.

Stationnementrubrique 8

Le nombre de places exigées ne figure pas au chapitre de zone : le document renvoie à la partie I du règlement. Le texte extrait saute du milieu de ce renvoi (« Les dispositions réglementaires relatives aux voies et aux accès se situent au ») au milieu de la liste des secteurs de stationnement : seul le secteur E est lisible, les modalités des autres secteurs manquent.

• Un arbre pour quatre places de stationnementaire de stationnement en surface, nouvelle ou existante, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
• Un arbre pour 8 places de stationnementaire de stationnement en surface de plus de 1 500 m², nouvelle ou existante réhabilitée entièrement ou par moitiéSur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
• Ombrières sur au moins la moitié de la superficieaire de stationnement en surface de plus de 1 500 m², les ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelablesDe plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage.
• Sous-sol, volume de la construction ou surfacesecteur de stationnement E- dans le secteur de stationnement E : les places de stationnement peuvent être réalisées soit en sous-sol, soit dans le volume de la construction, soit en surface. b.
• Aucune modalité particulière imposéeéquipements d'intérêt collectif et services publics, cinéma, centre de congrès et d'expositionPour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, de cinéma ou de centre de congrès et d'exposition : aucune modalité particulière n'est imposée.
• Non règlementéesmodalités de réalisation des places pour les destinations autres que celles des paragraphes a et bPour les constructions ayant une autre destination que celles définies aux paragraphes "a" et "b" ci-avant : les modalités de réalisation des places de stationnement ne sont pas règlementées. d.
• Interditeréalisation de places de stationnement sous forme de boxes en surface, dans tous les casDans tous les cas, la réalisation de places de stationnement sous forme de boxes en surface est interdite. 5.2.2.2 Modalités d'application de l'obligation de réaliser les places en sous-sol Dès lors qu'est imposée la réalisation des places de stationnement en sous-sol, cette obligation n'est pas applicable, sous réserve d'une insertion qualitative des aires de stationnement dans la composition urbaine et paysagère du projet : a. aux constructions situées ...
• Obligation de sous-sol non applicableréalisation en rez-de-chaussée, dans une construction existante, de 4 places de stationnement au moins desservies par un accès unique sur voie et hors linéaire commercial ou artisanal... aux camions et autocars, aux véhicules de secours et ambulances ; e. à la réalisation en rez-de-chaussée, dans une construction existante* faisant l'objet du projet, de 4 places de stationnement au moins dès lors que ces dernières sont desservies par un accès unique sur voie et que leur localisation n'est pas concernée par l'application soit d'un linéaire commercial ou artisanal*, soit d'un linéaire toutes activités* inscrits aux documents graphiques du ...

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7

Le tableau qui donne le coefficient de pleine terre secteur par secteur ne figure pas dans le texte extrait : la phrase qui l'annonce est la dernière de la rubrique, et la suite manque. La valeur applicable à un terrain donné se lit donc au règlement, à son secteur. Contrairement à URm1, aucun taux unique n'est ici opposable à toute la zone.

• Différencié selon les secteurscoefficient de pleine terre minimalLes espaces entre les constructions de premier rang : [...] 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre* minimal est différencié selon les secteurs :

Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4

Le tableau de la zone ne porte qu'une colonne : la hauteur de façade maximale en bande de constructibilité principale, c'est-à-dire au premier rang. Pour la bande secondaire et le second rang, une phrase distincte ouvre deux options. Sa première ligne, « URm2 Hauteur graphique », renvoie au plan pour le secteur URm2 sans indice. La profondeur de la bande principale est de 20 mètres.

• 10 msecteur URm2a, bande de constructibilité principale ou premier rangURm2a 10 mètres URm2b 10 mètres URm2c 7 mètres URm2d 7 mètres Dans les secteurs URm2a à URm2d, la hauteur de façade des constructions localisées dans les bandes de constructibilité secondaire ou en second rang est : - soit minorée de 3 mètres par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, - soit maintenue par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, seul un VETC bas étant alors admis. b.
• 10 msecteur URm2b, bande de constructibilité principale ou premier rangURm2a 10 mètres URm2b 10 mètres URm2c 7 mètres URm2d 7 mètres Dans les secteurs URm2a à URm2d, la hauteur de façade des constructions localisées dans les bandes de constructibilité secondaire ou en second rang est : - soit minorée de 3 mètres par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, - soit maintenue par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, seul un VETC bas étant alors admis. b.
• 7 msecteur URm2c, bande de constructibilité principale ou premier rangURm2a 10 mètres URm2b 10 mètres URm2c 7 mètres URm2d 7 mètres Dans les secteurs URm2a à URm2d, la hauteur de façade des constructions localisées dans les bandes de constructibilité secondaire ou en second rang est : - soit minorée de 3 mètres par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, - soit maintenue par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, seul un VETC bas étant alors admis. b.
• 7 msecteur URm2d, bande de constructibilité principale ou premier rangURm2a 10 mètres URm2b 10 mètres URm2c 7 mètres URm2d 7 mètres Dans les secteurs URm2a à URm2d, la hauteur de façade des constructions localisées dans les bandes de constructibilité secondaire ou en second rang est : - soit minorée de 3 mètres par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, - soit maintenue par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, seul un VETC bas étant alors admis. b.
• Minorée de 3 mètres par rapport au tableausecteurs URm2a à URm2d, bande de constructibilité secondaire ou second rang, première option- soit minorée de 3 mètres par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant,
• Maintenue, seul un VETC bas étant alors admissecteurs URm2a à URm2d, bande de constructibilité secondaire ou second rang, seconde option- soit maintenue par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, seul un VETC bas étant alors admis. b.
• Fixée au règlement graphiquesecteur URm2 sans indice, dont le tableau porte la mention Hauteur graphique : plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse2.5.2 - La règle graphique La hauteur de façade* maximale des constructions figure aux documents graphiques du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse).
• 3,50 mètres au minimumhauteur du niveau de rez-de-chaussée d'une construction implantée en limite de référence qui porte un linéaire commercial, une destination autre que l'habitation, ou une hauteur de façade supérieure ou égale à 16 mètres- soit ont une hauteur de façade* supérieure ou égale à 16 mètres ; présente une hauteur minimale de 3,50 mètres sur une profondeur minimale de 7 mètres à compter du nu général de la façade*. c.
• 7 mètresprofondeur, comptée du nu général de la façade, sur laquelle cette hauteur de rez-de-chaussée est exigée- soit ont une hauteur de façade* supérieure ou égale à 16 mètres ; présente une hauteur minimale de 3,50 mètres sur une profondeur minimale de 7 mètres à compter du nu général de la façade*. c.
• 3,50 mètreshauteur de la verticale du gabarit élevée à l'aplomb de la limite séparative, en bande secondaire ou en second rang, lorsque cette limite touche une zone URi1, URi2, AURi1 ou AURi2- une verticale élevée à l'aplomb de la limite séparative d'une hauteur de 3,50 mètres,
• 5 mètresprofondeur d'application de ce gabarit, comptée perpendiculairement à la limite séparativeCe gabarit s'applique sur une profondeur de 5 mètres comptés perpendiculairement par rapport à la limite séparative*. 2.5.1.2
• VETC intermédiairevolume enveloppe dans lequel s'inscrit le volume enveloppe de toiture et de couronnement- Le volume enveloppe de toiture et de couronnement (VETC) Le volume enveloppe de toiture et de couronnement* (VETC) s'inscrit dans le volume enveloppe délimité par le VETC intermédiaire*.
• 20 % de dépassement au plusconstruction neuve, rénovation, réhabilitation ou surélévation faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou intégrant des procédés de production d'énergies renouvelables... d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables*", un dépassement ne pouvant excéder 20 % de la règle de la hauteur de façade* maximale permise dans la zone est autorisé dans la limite de la réalisation d'un niveau, sous réserve d'une bonne insertion urbaine et architecturale.

Stationnementrubrique 8

Le nombre de places exigées ne figure pas au chapitre de zone : le document renvoie à la partie I du règlement. Le texte extrait saute du milieu de ce renvoi (« Les dispositions réglementaires relatives aux voies et aux accès se situent au ») au milieu de la liste des secteurs de stationnement : seul le secteur E est lisible, les modalités des autres secteurs manquent.

• Un arbre pour quatre places de stationnementaire de stationnement en surface, nouvelle ou existante, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
• Un arbre pour 8 places de stationnementaire de stationnement en surface de plus de 1 500 m², nouvelle ou existante réhabilitée entièrement ou par moitiéSur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
• Ombrières sur au moins la moitié de la superficieaire de stationnement en surface de plus de 1 500 m², les ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelablesDe plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage.
• Sous-sol, volume de la construction ou surfacesecteur de stationnement E- dans le secteur de stationnement E : les places de stationnement peuvent être réalisées soit en sous-sol, soit dans le volume de la construction, soit en surface. b.
• Aucune modalité particulière imposéeéquipements d'intérêt collectif et services publics, cinéma, centre de congrès et d'expositionPour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, de cinéma ou de centre de congrès et d'exposition : aucune modalité particulière n'est imposée.
• Non règlementéesmodalités de réalisation des places pour les destinations autres que celles des paragraphes a et bPour les constructions ayant une autre destination que celles définies aux paragraphes "a" et "b" ci-avant : les modalités de réalisation des places de stationnement ne sont pas règlementées. d.
• Interditeréalisation de places de stationnement sous forme de boxes en surface, dans tous les casDans tous les cas, la réalisation de places de stationnement sous forme de boxes en surface est interdite. 5.2.2.2 Modalités d'application de l'obligation de réaliser les places en sous-sol Dès lors qu'est imposée la réalisation des places de stationnement en sous-sol, cette obligation n'est pas applicable, sous réserve d'une insertion qualitative des aires de stationnement dans la composition urbaine et paysagère du projet : a. aux constructions situées ...
• Obligation de sous-sol non applicableréalisation en rez-de-chaussée, dans une construction existante, de 4 places de stationnement au moins desservies par un accès unique sur voie et hors linéaire commercial ou artisanal... aux camions et autocars, aux véhicules de secours et ambulances ; e. à la réalisation en rez-de-chaussée, dans une construction existante* faisant l'objet du projet, de 4 places de stationnement au moins dès lors que ces dernières sont desservies par un accès unique sur voie et que leur localisation n'est pas concernée par l'application soit d'un linéaire commercial ou artisanal*, soit d'un linéaire toutes activités* inscrits aux documents graphiques du ...

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

Le document écrit « L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée ». Trois limites subsistent : un coefficient d'emprise au sol porté aux documents graphiques s'y substitue, sauf pour les équipements d'intérêt collectif et services publics ; une même construction ne peut pas être à cheval sur la bande de constructibilité principale et la bande secondaire ; en morphologie en peigne, les constructions de premier rang et de second rang ne peuvent pas être contiguës.

Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4

Le tableau de la zone ne porte qu'une colonne : la hauteur de façade maximale en bande de constructibilité principale, c'est-à-dire au premier rang. Pour la bande secondaire et le second rang, une phrase distincte ouvre deux options. Sa première ligne, « URm2 Hauteur graphique », renvoie au plan pour le secteur URm2 sans indice. La profondeur de la bande principale est de 20 mètres.

• 10 msecteur URm2a, bande de constructibilité principale ou premier rangURm2a 10 mètres URm2b 10 mètres URm2c 7 mètres URm2d 7 mètres Dans les secteurs URm2a à URm2d, la hauteur de façade des constructions localisées dans les bandes de constructibilité secondaire ou en second rang est : - soit minorée de 3 mètres par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, - soit maintenue par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, seul un VETC bas étant alors admis. b.
• 10 msecteur URm2b, bande de constructibilité principale ou premier rangURm2a 10 mètres URm2b 10 mètres URm2c 7 mètres URm2d 7 mètres Dans les secteurs URm2a à URm2d, la hauteur de façade des constructions localisées dans les bandes de constructibilité secondaire ou en second rang est : - soit minorée de 3 mètres par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, - soit maintenue par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, seul un VETC bas étant alors admis. b.
• 7 msecteur URm2c, bande de constructibilité principale ou premier rangURm2a 10 mètres URm2b 10 mètres URm2c 7 mètres URm2d 7 mètres Dans les secteurs URm2a à URm2d, la hauteur de façade des constructions localisées dans les bandes de constructibilité secondaire ou en second rang est : - soit minorée de 3 mètres par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, - soit maintenue par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, seul un VETC bas étant alors admis. b.
• 7 msecteur URm2d, bande de constructibilité principale ou premier rangURm2a 10 mètres URm2b 10 mètres URm2c 7 mètres URm2d 7 mètres Dans les secteurs URm2a à URm2d, la hauteur de façade des constructions localisées dans les bandes de constructibilité secondaire ou en second rang est : - soit minorée de 3 mètres par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, - soit maintenue par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, seul un VETC bas étant alors admis. b.
• Minorée de 3 mètres par rapport au tableausecteurs URm2a à URm2d, bande de constructibilité secondaire ou second rang, première option- soit minorée de 3 mètres par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant,
• Maintenue, seul un VETC bas étant alors admissecteurs URm2a à URm2d, bande de constructibilité secondaire ou second rang, seconde option- soit maintenue par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, seul un VETC bas étant alors admis. b.
• Fixée au règlement graphiquesecteur URm2 sans indice, dont le tableau porte la mention Hauteur graphique : plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse2.5.2 - La règle graphique La hauteur de façade* maximale des constructions figure aux documents graphiques du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse).
• 3,50 mètres au minimumhauteur du niveau de rez-de-chaussée d'une construction implantée en limite de référence qui porte un linéaire commercial, une destination autre que l'habitation, ou une hauteur de façade supérieure ou égale à 16 mètres- soit ont une hauteur de façade* supérieure ou égale à 16 mètres ; présente une hauteur minimale de 3,50 mètres sur une profondeur minimale de 7 mètres à compter du nu général de la façade*. c.
• 7 mètresprofondeur, comptée du nu général de la façade, sur laquelle cette hauteur de rez-de-chaussée est exigée- soit ont une hauteur de façade* supérieure ou égale à 16 mètres ; présente une hauteur minimale de 3,50 mètres sur une profondeur minimale de 7 mètres à compter du nu général de la façade*. c.
• 3,50 mètreshauteur de la verticale du gabarit élevée à l'aplomb de la limite séparative, en bande secondaire ou en second rang, lorsque cette limite touche une zone URi1, URi2, AURi1 ou AURi2- une verticale élevée à l'aplomb de la limite séparative d'une hauteur de 3,50 mètres,
• 5 mètresprofondeur d'application de ce gabarit, comptée perpendiculairement à la limite séparativeCe gabarit s'applique sur une profondeur de 5 mètres comptés perpendiculairement par rapport à la limite séparative*. 2.5.1.2
• VETC intermédiairevolume enveloppe dans lequel s'inscrit le volume enveloppe de toiture et de couronnement- Le volume enveloppe de toiture et de couronnement (VETC) Le volume enveloppe de toiture et de couronnement* (VETC) s'inscrit dans le volume enveloppe délimité par le VETC intermédiaire*.
• 20 % de dépassement au plusconstruction neuve, rénovation, réhabilitation ou surélévation faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou intégrant des procédés de production d'énergies renouvelables... d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables*", un dépassement ne pouvant excéder 20 % de la règle de la hauteur de façade* maximale permise dans la zone est autorisé dans la limite de la réalisation d'un niveau, sous réserve d'une bonne insertion urbaine et architecturale.

Implantation des constructionsrubrique 3

Ces dispositions ne visent que les constructions de premier rang. Une implantation différente est admise dans neuf cas listés par le document : séquence urbaine particulière, élément végétal ou patrimonial à préserver, contiguïté avec une construction voisine, terrain atypique, terrain desservi par deux voies opposées, extension, isolation par l'extérieur, local vélos ou point de collecte des déchets.

• Implantation admise en limite de référence ou en limite de la marge de reculrègle générale, constructions de premier rangLes constructions peuvent être implantées : - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ;
• Recul au maximum égal à 5 mètresen cas de recul de la limite de référence ou de la limite de la marge de reculLes constructions peuvent être implantées : ... de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul* En cas de recul, ce dernier est au maximum égal à 5 mètres (Rl ≤ 5 m).

Implantation des constructionsrubrique 3

Le document impose un retrait mais n'en donne pas la profondeur chiffrée : elle se lit dans les définitions du règlement. Le seuil de façade qui commande le retrait sur une ou deux limites est ici de 15 mètres, contre 18 mètres en URm1. Le paragraphe 2.2.1.2, qui traite de la bande de constructibilité secondaire, manque dans le texte extrait.

• Retrait des deux limites séparatives latéralesbande de constructibilité principale, terrain dont la façade est supérieure ou égale à 15 mètres en limite de référenceImplantation par rapport aux limites séparatives latérales L'implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* : ... des deux limites séparatives latérales*, pour les terrains ayant une façade supérieure ou égale à 15 mètres en limite de référence*;
• Retrait d'une limite séparative latérale au moinsbande de constructibilité principale, terrain dont la façade est inférieure à 15 mètres en limite de référenceImplantation par rapport aux limites séparatives latérales L'implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* : ... d'une limite séparative latérale* au moins, pour les terrains ayant une façade inférieure à 15 mètres en limite de référence*. adossement à une construction contigüe, dans les conditions fixées au c du paragraphe 2.2.1.1. b.
• 15 mètresseuil de façade en limite de référence qui fait basculer du retrait sur une limite au retrait sur les deuxImplantation par rapport aux limites séparatives latérales L'implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* : ... égale à 15 mètres en limite de référence*;
• Retraitlimites séparatives de fond de terrainImplantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain Les constructions sont implantées en retrait* des limites séparatives de fond de terrain*. les conditions et cas suivants : a. l'implantation d'une construction qui ne peut pas être conforme à la règle, en raison de la préservation ou de la mise en valeur d'un élément ou d'un espace végétal de qualité, identifié aux documents graphiques du règlement (espace boisé classé*, délimitation ...
• Hauteur de façade supérieure à 3,50 mètres admiseconstruction de second rang ou en bande secondaire, implantée en limite séparative et contiguë à une construction principale voisine ou à un mur de clôture existant, dans la limite des héberges... d'une construction principale existante* édifiée sur un terrain contigu* ou d'un mur de clôture existant, peut avoir une hauteur de façade* supérieure à 3,50 mètres, dès lors que sa volumétrie s'inscrit dans la limite des héberges* de la construction voisine, ou de la surface du mur. e. l'extension* d'une construction existante*, à la date d'approbation du PLU-H, dont l'implantation n'est pas conforme à la règle, dès lors qu'elle est réalisée dans le ...
• 8 mètres au minimum (D ≥ 8 m)distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain, lorsque chacune développe une longueur de façade supérieure à 15 mètres- au moins égale à 8 mètres (D ≥ 8 m), dans le cas où chacune des deux constructions développe une longueur de façade* supérieure à 15 mètres ;
• D ≥ Hf/2, avec un minimum de 4 mètresdistance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain, lorsque l'une développe une longueur de façade au plus égale à 15 mètres ou lorsque les constructions ne sont pas en vis à vis- au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* la plus élevée (D ≥ Hf/2) avec un minimum de 4 mètres, dans le cas où l'une des constructions développe une longueur de façade* au plus égale à 15 mètres ou dans le cas où les constructions ne sont pas en vis à vis*.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7

Le tableau qui donne le coefficient de pleine terre secteur par secteur ne figure pas dans le texte extrait : la phrase qui l'annonce est la dernière de la rubrique, et la suite manque. La valeur applicable à un terrain donné se lit donc au règlement, à son secteur. Contrairement à URm1, aucun taux unique n'est ici opposable à toute la zone.

• Différencié selon les secteurscoefficient de pleine terre minimalLes espaces entre les constructions de premier rang : [...] 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre* minimal est différencié selon les secteurs :

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

Le document écrit « L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée ». Trois limites subsistent : un coefficient d'emprise au sol porté aux documents graphiques s'y substitue, sauf pour les équipements d'intérêt collectif et services publics ; une même construction ne peut pas être à cheval sur la bande de constructibilité principale et la bande secondaire ; en morphologie en peigne, les constructions de premier rang et de second rang ne peuvent pas être contiguës.

Implantation des constructionsrubrique 3

Le document impose un retrait mais n'en donne pas la profondeur chiffrée : elle se lit dans les définitions du règlement. Le seuil de façade qui commande le retrait sur une ou deux limites est ici de 15 mètres, contre 18 mètres en URm1. Le paragraphe 2.2.1.2, qui traite de la bande de constructibilité secondaire, manque dans le texte extrait.

• Retrait des deux limites séparatives latéralesbande de constructibilité principale, terrain dont la façade est supérieure ou égale à 15 mètres en limite de référenceImplantation par rapport aux limites séparatives latérales L'implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* : ... des deux limites séparatives latérales*, pour les terrains ayant une façade supérieure ou égale à 15 mètres en limite de référence*;
• Retrait d'une limite séparative latérale au moinsbande de constructibilité principale, terrain dont la façade est inférieure à 15 mètres en limite de référenceImplantation par rapport aux limites séparatives latérales L'implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* : ... d'une limite séparative latérale* au moins, pour les terrains ayant une façade inférieure à 15 mètres en limite de référence*. adossement à une construction contigüe, dans les conditions fixées au c du paragraphe 2.2.1.1. b.
• 15 mètresseuil de façade en limite de référence qui fait basculer du retrait sur une limite au retrait sur les deuxImplantation par rapport aux limites séparatives latérales L'implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* : ... égale à 15 mètres en limite de référence*;
• Retraitlimites séparatives de fond de terrainImplantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain Les constructions sont implantées en retrait* des limites séparatives de fond de terrain*. les conditions et cas suivants : a. l'implantation d'une construction qui ne peut pas être conforme à la règle, en raison de la préservation ou de la mise en valeur d'un élément ou d'un espace végétal de qualité, identifié aux documents graphiques du règlement (espace boisé classé*, délimitation ...
• Hauteur de façade supérieure à 3,50 mètres admiseconstruction de second rang ou en bande secondaire, implantée en limite séparative et contiguë à une construction principale voisine ou à un mur de clôture existant, dans la limite des héberges... d'une construction principale existante* édifiée sur un terrain contigu* ou d'un mur de clôture existant, peut avoir une hauteur de façade* supérieure à 3,50 mètres, dès lors que sa volumétrie s'inscrit dans la limite des héberges* de la construction voisine, ou de la surface du mur. e. l'extension* d'une construction existante*, à la date d'approbation du PLU-H, dont l'implantation n'est pas conforme à la règle, dès lors qu'elle est réalisée dans le ...
• 8 mètres au minimum (D ≥ 8 m)distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain, lorsque chacune développe une longueur de façade supérieure à 15 mètres- au moins égale à 8 mètres (D ≥ 8 m), dans le cas où chacune des deux constructions développe une longueur de façade* supérieure à 15 mètres ;
• D ≥ Hf/2, avec un minimum de 4 mètresdistance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain, lorsque l'une développe une longueur de façade au plus égale à 15 mètres ou lorsque les constructions ne sont pas en vis à vis- au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* la plus élevée (D ≥ Hf/2) avec un minimum de 4 mètres, dans le cas où l'une des constructions développe une longueur de façade* au plus égale à 15 mètres ou dans le cas où les constructions ne sont pas en vis à vis*.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7

Le tableau qui donne le coefficient de pleine terre secteur par secteur ne figure pas dans le texte extrait : la phrase qui l'annonce est la dernière de la rubrique, et la suite manque. La valeur applicable à un terrain donné se lit donc au règlement, à son secteur. Contrairement à URm1, aucun taux unique n'est ici opposable à toute la zone.

• Différencié selon les secteurscoefficient de pleine terre minimalLes espaces entre les constructions de premier rang : [...] 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre* minimal est différencié selon les secteurs :

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

Le document écrit « L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée ». Trois limites subsistent : un coefficient d'emprise au sol porté aux documents graphiques s'y substitue, sauf pour les équipements d'intérêt collectif et services publics ; une même construction ne peut pas être à cheval sur la bande de constructibilité principale et la bande secondaire ; en morphologie en peigne, les constructions de premier rang et de second rang ne peuvent pas être contiguës.

Implantation des constructionsrubrique 3

Le document impose un retrait mais n'en donne pas la profondeur chiffrée : elle se lit dans les définitions du règlement. Le seuil de façade qui commande le retrait sur une ou deux limites est ici de 15 mètres, contre 18 mètres en URm1. Le paragraphe 2.2.1.2, qui traite de la bande de constructibilité secondaire, manque dans le texte extrait.

• Retrait des deux limites séparatives latéralesbande de constructibilité principale, terrain dont la façade est supérieure ou égale à 15 mètres en limite de référenceImplantation par rapport aux limites séparatives latérales L'implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* : ... des deux limites séparatives latérales*, pour les terrains ayant une façade supérieure ou égale à 15 mètres en limite de référence*;
• Retrait d'une limite séparative latérale au moinsbande de constructibilité principale, terrain dont la façade est inférieure à 15 mètres en limite de référenceImplantation par rapport aux limites séparatives latérales L'implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* : ... d'une limite séparative latérale* au moins, pour les terrains ayant une façade inférieure à 15 mètres en limite de référence*. adossement à une construction contigüe, dans les conditions fixées au c du paragraphe 2.2.1.1. b.
• 15 mètresseuil de façade en limite de référence qui fait basculer du retrait sur une limite au retrait sur les deuxImplantation par rapport aux limites séparatives latérales L'implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* : ... égale à 15 mètres en limite de référence*;
• Retraitlimites séparatives de fond de terrainImplantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain Les constructions sont implantées en retrait* des limites séparatives de fond de terrain*. les conditions et cas suivants : a. l'implantation d'une construction qui ne peut pas être conforme à la règle, en raison de la préservation ou de la mise en valeur d'un élément ou d'un espace végétal de qualité, identifié aux documents graphiques du règlement (espace boisé classé*, délimitation ...
• Hauteur de façade supérieure à 3,50 mètres admiseconstruction de second rang ou en bande secondaire, implantée en limite séparative et contiguë à une construction principale voisine ou à un mur de clôture existant, dans la limite des héberges... d'une construction principale existante* édifiée sur un terrain contigu* ou d'un mur de clôture existant, peut avoir une hauteur de façade* supérieure à 3,50 mètres, dès lors que sa volumétrie s'inscrit dans la limite des héberges* de la construction voisine, ou de la surface du mur. e. l'extension* d'une construction existante*, à la date d'approbation du PLU-H, dont l'implantation n'est pas conforme à la règle, dès lors qu'elle est réalisée dans le ...
• 8 mètres au minimum (D ≥ 8 m)distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain, lorsque chacune développe une longueur de façade supérieure à 15 mètres- au moins égale à 8 mètres (D ≥ 8 m), dans le cas où chacune des deux constructions développe une longueur de façade* supérieure à 15 mètres ;
• D ≥ Hf/2, avec un minimum de 4 mètresdistance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain, lorsque l'une développe une longueur de façade au plus égale à 15 mètres ou lorsque les constructions ne sont pas en vis à vis- au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* la plus élevée (D ≥ Hf/2) avec un minimum de 4 mètres, dans le cas où l'une des constructions développe une longueur de façade* au plus égale à 15 mètres ou dans le cas où les constructions ne sont pas en vis à vis*.

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

Le document écrit « L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée ». Trois limites subsistent : un coefficient d'emprise au sol porté aux documents graphiques s'y substitue, sauf pour les équipements d'intérêt collectif et services publics ; une même construction ne peut pas être à cheval sur la bande de constructibilité principale et la bande secondaire ; en morphologie en peigne, les constructions de premier rang et de second rang ne peuvent pas être contiguës.

Implantation des constructionsrubrique 3

Le document impose un retrait mais n'en donne pas la profondeur chiffrée : elle se lit dans les définitions du règlement. Le seuil de façade qui commande le retrait sur une ou deux limites est ici de 15 mètres, contre 18 mètres en URm1. Le paragraphe 2.2.1.2, qui traite de la bande de constructibilité secondaire, manque dans le texte extrait.

• Retrait des deux limites séparatives latéralesbande de constructibilité principale, terrain dont la façade est supérieure ou égale à 15 mètres en limite de référenceImplantation par rapport aux limites séparatives latérales L'implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* : ... des deux limites séparatives latérales*, pour les terrains ayant une façade supérieure ou égale à 15 mètres en limite de référence*;
• Retrait d'une limite séparative latérale au moinsbande de constructibilité principale, terrain dont la façade est inférieure à 15 mètres en limite de référenceImplantation par rapport aux limites séparatives latérales L'implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* : ... d'une limite séparative latérale* au moins, pour les terrains ayant une façade inférieure à 15 mètres en limite de référence*. adossement à une construction contigüe, dans les conditions fixées au c du paragraphe 2.2.1.1. b.
• 15 mètresseuil de façade en limite de référence qui fait basculer du retrait sur une limite au retrait sur les deuxImplantation par rapport aux limites séparatives latérales L'implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* : ... égale à 15 mètres en limite de référence*;
• Retraitlimites séparatives de fond de terrainImplantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain Les constructions sont implantées en retrait* des limites séparatives de fond de terrain*. les conditions et cas suivants : a. l'implantation d'une construction qui ne peut pas être conforme à la règle, en raison de la préservation ou de la mise en valeur d'un élément ou d'un espace végétal de qualité, identifié aux documents graphiques du règlement (espace boisé classé*, délimitation ...
• Hauteur de façade supérieure à 3,50 mètres admiseconstruction de second rang ou en bande secondaire, implantée en limite séparative et contiguë à une construction principale voisine ou à un mur de clôture existant, dans la limite des héberges... d'une construction principale existante* édifiée sur un terrain contigu* ou d'un mur de clôture existant, peut avoir une hauteur de façade* supérieure à 3,50 mètres, dès lors que sa volumétrie s'inscrit dans la limite des héberges* de la construction voisine, ou de la surface du mur. e. l'extension* d'une construction existante*, à la date d'approbation du PLU-H, dont l'implantation n'est pas conforme à la règle, dès lors qu'elle est réalisée dans le ...
• 8 mètres au minimum (D ≥ 8 m)distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain, lorsque chacune développe une longueur de façade supérieure à 15 mètres- au moins égale à 8 mètres (D ≥ 8 m), dans le cas où chacune des deux constructions développe une longueur de façade* supérieure à 15 mètres ;
• D ≥ Hf/2, avec un minimum de 4 mètresdistance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain, lorsque l'une développe une longueur de façade au plus égale à 15 mètres ou lorsque les constructions ne sont pas en vis à vis- au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* la plus élevée (D ≥ Hf/2) avec un minimum de 4 mètres, dans le cas où l'une des constructions développe une longueur de façade* au plus égale à 15 mètres ou dans le cas où les constructions ne sont pas en vis à vis*.

Stationnementrubrique 8

Le nombre de places exigées ne figure pas au chapitre de zone : le document renvoie à la partie I du règlement. Le texte extrait saute du milieu de ce renvoi (« Les dispositions réglementaires relatives aux voies et aux accès se situent au ») au milieu de la liste des secteurs de stationnement : seul le secteur E est lisible, les modalités des autres secteurs manquent.

• Un arbre pour quatre places de stationnementaire de stationnement en surface, nouvelle ou existante, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
• Un arbre pour 8 places de stationnementaire de stationnement en surface de plus de 1 500 m², nouvelle ou existante réhabilitée entièrement ou par moitiéSur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
• Ombrières sur au moins la moitié de la superficieaire de stationnement en surface de plus de 1 500 m², les ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelablesDe plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage.
• Sous-sol, volume de la construction ou surfacesecteur de stationnement E- dans le secteur de stationnement E : les places de stationnement peuvent être réalisées soit en sous-sol, soit dans le volume de la construction, soit en surface. b.
• Aucune modalité particulière imposéeéquipements d'intérêt collectif et services publics, cinéma, centre de congrès et d'expositionPour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, de cinéma ou de centre de congrès et d'exposition : aucune modalité particulière n'est imposée.
• Non règlementéesmodalités de réalisation des places pour les destinations autres que celles des paragraphes a et bPour les constructions ayant une autre destination que celles définies aux paragraphes "a" et "b" ci-avant : les modalités de réalisation des places de stationnement ne sont pas règlementées. d.
• Interditeréalisation de places de stationnement sous forme de boxes en surface, dans tous les casDans tous les cas, la réalisation de places de stationnement sous forme de boxes en surface est interdite. 5.2.2.2 Modalités d'application de l'obligation de réaliser les places en sous-sol Dès lors qu'est imposée la réalisation des places de stationnement en sous-sol, cette obligation n'est pas applicable, sous réserve d'une insertion qualitative des aires de stationnement dans la composition urbaine et paysagère du projet : a. aux constructions situées ...
• Obligation de sous-sol non applicableréalisation en rez-de-chaussée, dans une construction existante, de 4 places de stationnement au moins desservies par un accès unique sur voie et hors linéaire commercial ou artisanal... aux camions et autocars, aux véhicules de secours et ambulances ; e. à la réalisation en rez-de-chaussée, dans une construction existante* faisant l'objet du projet, de 4 places de stationnement au moins dès lors que ces dernières sont desservies par un accès unique sur voie et que leur localisation n'est pas concernée par l'application soit d'un linéaire commercial ou artisanal*, soit d'un linéaire toutes activités* inscrits aux documents graphiques du ...

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7

Le tableau qui donne le coefficient de pleine terre secteur par secteur ne figure pas dans le texte extrait : la phrase qui l'annonce est la dernière de la rubrique, et la suite manque. La valeur applicable à un terrain donné se lit donc au règlement, à son secteur. Contrairement à URm1, aucun taux unique n'est ici opposable à toute la zone.

• Différencié selon les secteurscoefficient de pleine terre minimalLes espaces entre les constructions de premier rang : [...] 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre* minimal est différencié selon les secteurs :

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

Le document écrit « L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée ». Trois limites subsistent : un coefficient d'emprise au sol porté aux documents graphiques s'y substitue, sauf pour les équipements d'intérêt collectif et services publics ; une même construction ne peut pas être à cheval sur la bande de constructibilité principale et la bande secondaire ; en morphologie en peigne, les constructions de premier rang et de second rang ne peuvent pas être contiguës.

Implantation des constructionsrubrique 3

Le document impose un retrait mais n'en donne pas la profondeur chiffrée : elle se lit dans les définitions du règlement. Le seuil de façade qui commande le retrait sur une ou deux limites est ici de 15 mètres, contre 18 mètres en URm1. Le paragraphe 2.2.1.2, qui traite de la bande de constructibilité secondaire, manque dans le texte extrait.

• Retrait des deux limites séparatives latéralesbande de constructibilité principale, terrain dont la façade est supérieure ou égale à 15 mètres en limite de référenceImplantation par rapport aux limites séparatives latérales L'implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* : ... des deux limites séparatives latérales*, pour les terrains ayant une façade supérieure ou égale à 15 mètres en limite de référence*;
• Retrait d'une limite séparative latérale au moinsbande de constructibilité principale, terrain dont la façade est inférieure à 15 mètres en limite de référenceImplantation par rapport aux limites séparatives latérales L'implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* : ... d'une limite séparative latérale* au moins, pour les terrains ayant une façade inférieure à 15 mètres en limite de référence*. adossement à une construction contigüe, dans les conditions fixées au c du paragraphe 2.2.1.1. b.
• 15 mètresseuil de façade en limite de référence qui fait basculer du retrait sur une limite au retrait sur les deuxImplantation par rapport aux limites séparatives latérales L'implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* : ... égale à 15 mètres en limite de référence*;
• Retraitlimites séparatives de fond de terrainImplantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain Les constructions sont implantées en retrait* des limites séparatives de fond de terrain*. les conditions et cas suivants : a. l'implantation d'une construction qui ne peut pas être conforme à la règle, en raison de la préservation ou de la mise en valeur d'un élément ou d'un espace végétal de qualité, identifié aux documents graphiques du règlement (espace boisé classé*, délimitation ...
• Hauteur de façade supérieure à 3,50 mètres admiseconstruction de second rang ou en bande secondaire, implantée en limite séparative et contiguë à une construction principale voisine ou à un mur de clôture existant, dans la limite des héberges... d'une construction principale existante* édifiée sur un terrain contigu* ou d'un mur de clôture existant, peut avoir une hauteur de façade* supérieure à 3,50 mètres, dès lors que sa volumétrie s'inscrit dans la limite des héberges* de la construction voisine, ou de la surface du mur. e. l'extension* d'une construction existante*, à la date d'approbation du PLU-H, dont l'implantation n'est pas conforme à la règle, dès lors qu'elle est réalisée dans le ...
• 8 mètres au minimum (D ≥ 8 m)distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain, lorsque chacune développe une longueur de façade supérieure à 15 mètres- au moins égale à 8 mètres (D ≥ 8 m), dans le cas où chacune des deux constructions développe une longueur de façade* supérieure à 15 mètres ;
• D ≥ Hf/2, avec un minimum de 4 mètresdistance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain, lorsque l'une développe une longueur de façade au plus égale à 15 mètres ou lorsque les constructions ne sont pas en vis à vis- au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* la plus élevée (D ≥ Hf/2) avec un minimum de 4 mètres, dans le cas où l'une des constructions développe une longueur de façade* au plus égale à 15 mètres ou dans le cas où les constructions ne sont pas en vis à vis*.

Implantation des constructionsrubrique 3

Ces dispositions ne visent que les constructions de premier rang. Une implantation différente est admise dans neuf cas listés par le document : séquence urbaine particulière, élément végétal ou patrimonial à préserver, contiguïté avec une construction voisine, terrain atypique, terrain desservi par deux voies opposées, extension, isolation par l'extérieur, local vélos ou point de collecte des déchets.

• Implantation admise en limite de référence ou en limite de la marge de reculrègle générale, constructions de premier rangLes constructions peuvent être implantées : - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ;
• Recul au maximum égal à 5 mètresen cas de recul de la limite de référence ou de la limite de la marge de reculLes constructions peuvent être implantées : ... de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul* En cas de recul, ce dernier est au maximum égal à 5 mètres (Rl ≤ 5 m).

Implantation des constructionsrubrique 3

Ces dispositions ne visent que les constructions de premier rang. Une implantation différente est admise dans neuf cas listés par le document : séquence urbaine particulière, élément végétal ou patrimonial à préserver, contiguïté avec une construction voisine, terrain atypique, terrain desservi par deux voies opposées, extension, isolation par l'extérieur, local vélos ou point de collecte des déchets.

• Implantation admise en limite de référence ou en limite de la marge de reculrègle générale, constructions de premier rangLes constructions peuvent être implantées : - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ;
• Recul au maximum égal à 5 mètresen cas de recul de la limite de référence ou de la limite de la marge de reculLes constructions peuvent être implantées : ... de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul* En cas de recul, ce dernier est au maximum égal à 5 mètres (Rl ≤ 5 m).

Implantation des constructionsrubrique 3

Le document impose un retrait mais n'en donne pas la profondeur chiffrée : elle se lit dans les définitions du règlement. Le seuil de façade qui commande le retrait sur une ou deux limites est ici de 15 mètres, contre 18 mètres en URm1. Le paragraphe 2.2.1.2, qui traite de la bande de constructibilité secondaire, manque dans le texte extrait.

• Retrait des deux limites séparatives latéralesbande de constructibilité principale, terrain dont la façade est supérieure ou égale à 15 mètres en limite de référenceImplantation par rapport aux limites séparatives latérales L'implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* : ... des deux limites séparatives latérales*, pour les terrains ayant une façade supérieure ou égale à 15 mètres en limite de référence*;
• Retrait d'une limite séparative latérale au moinsbande de constructibilité principale, terrain dont la façade est inférieure à 15 mètres en limite de référenceImplantation par rapport aux limites séparatives latérales L'implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* : ... d'une limite séparative latérale* au moins, pour les terrains ayant une façade inférieure à 15 mètres en limite de référence*. adossement à une construction contigüe, dans les conditions fixées au c du paragraphe 2.2.1.1. b.
• 15 mètresseuil de façade en limite de référence qui fait basculer du retrait sur une limite au retrait sur les deuxImplantation par rapport aux limites séparatives latérales L'implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* : ... égale à 15 mètres en limite de référence*;
• Retraitlimites séparatives de fond de terrainImplantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain Les constructions sont implantées en retrait* des limites séparatives de fond de terrain*. les conditions et cas suivants : a. l'implantation d'une construction qui ne peut pas être conforme à la règle, en raison de la préservation ou de la mise en valeur d'un élément ou d'un espace végétal de qualité, identifié aux documents graphiques du règlement (espace boisé classé*, délimitation ...
• Hauteur de façade supérieure à 3,50 mètres admiseconstruction de second rang ou en bande secondaire, implantée en limite séparative et contiguë à une construction principale voisine ou à un mur de clôture existant, dans la limite des héberges... d'une construction principale existante* édifiée sur un terrain contigu* ou d'un mur de clôture existant, peut avoir une hauteur de façade* supérieure à 3,50 mètres, dès lors que sa volumétrie s'inscrit dans la limite des héberges* de la construction voisine, ou de la surface du mur. e. l'extension* d'une construction existante*, à la date d'approbation du PLU-H, dont l'implantation n'est pas conforme à la règle, dès lors qu'elle est réalisée dans le ...
• 8 mètres au minimum (D ≥ 8 m)distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain, lorsque chacune développe une longueur de façade supérieure à 15 mètres- au moins égale à 8 mètres (D ≥ 8 m), dans le cas où chacune des deux constructions développe une longueur de façade* supérieure à 15 mètres ;
• D ≥ Hf/2, avec un minimum de 4 mètresdistance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain, lorsque l'une développe une longueur de façade au plus égale à 15 mètres ou lorsque les constructions ne sont pas en vis à vis- au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* la plus élevée (D ≥ Hf/2) avec un minimum de 4 mètres, dans le cas où l'une des constructions développe une longueur de façade* au plus égale à 15 mètres ou dans le cas où les constructions ne sont pas en vis à vis*.

Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1

Aucune destination n'est interdite en soi : le document écrit « Néant ». Ce sont des plafonds de surface ou de capacité qui encadrent le commerce, l'hôtellerie et le bureau, et un périmètre de polarité inscrit aux documents graphiques peut relever chacun de ces plafonds. Le plafond de bureau est ici de 2 000 m², contre 5 000 m² en URm1.

• Interditaménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, sauf équipements d'intérêt collectif et services publicsL'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu'ils ne constituent pas des équipements d'intérêt collectif et services publics. c.
• Interditgarages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirsLes garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs. e.
• Interditcuisines dédiées à la vente en ligneLes cuisines dédiées à la vente en ligne.
• 100 m² de surface de planchercommerce de détail et artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, par unité de commerce, sauf plafond de polarité commerciale... d'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale* figurant aux documents graphiques du règlement.
• 40 chambreshébergement hôtelier et touristique, sauf plafond indiqué dans les périmètres de polarité... et services existante à la date d'approbation du PLU-H. b. les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, dans la limite soit de 40 chambres, soit du plafond indiqué dans les périmètres de polarité d'hébergement hôtelier et touristique* figurant aux documents graphiques du règlement.
• 2 000 m² de surface de plancherconstructions à destination de bureau, sauf plafond de polarité bureauLes constructions à destination de bureau, dès lors que leur surface de plancher est au plus égale soit à 2 000 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité bureau* figurant aux documents graphiques du règlement. d.
• 4 mètreshauteur maximale du stockage et du dépôt à l'air libre de terres excavées, comptée du terrain naturelLe stockage et le dépôt doivent être limités à une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain naturel et être réalisés de façon à minimiser les nuisances et l'impact visuel.
• 20 mètresprofondeur de la bande de constructibilité principale... secondaire*. 1.2.2.1 La profondeur de la bande de constructibilité principale La profondeur de la bande de constructibilité principale* est fixée à 20 mètres. 1.2.2.2 Condition de constructibilité dans la bande de constructibilité secondaire* et en second rang* Dans le cas de changements de destination vers l'habitation des constructions ou parties de construction existante* à la date d'approbation du PLU-H, dans la limite de la surface de plancher ...
• 70% de la superficie du terrainemprise au sol maximale en cas de changement de destination vers l'habitation dans la bande de constructibilité secondaire ou en second rang- l'emprise au sol* des constructions soit au plus égale à 70% de la superficie du terrain*.
• 45 mètres de façade sur une seule voielongueur minimale du terrain pour mettre en oeuvre la morphologie en peigne- la façade du terrain* d'assiette du projet a une longueur minimale de 45 mètres sur une seule voie ;
• 35 mètreslongueur maximale de la façade dans la profondeur du terrain, constructions de premier rang en morphologie en peigneLes constructions de premier rang* implantées selon un axe globalement perpendiculaire à la limite de référence* présentent : ... d'une longueur maximale de 35 mètres ;

Stationnementrubrique 8

Le nombre de places exigées ne figure pas au chapitre de zone : le document renvoie à la partie I du règlement. Le texte extrait saute du milieu de ce renvoi (« Les dispositions réglementaires relatives aux voies et aux accès se situent au ») au milieu de la liste des secteurs de stationnement : seul le secteur E est lisible, les modalités des autres secteurs manquent.

• Un arbre pour quatre places de stationnementaire de stationnement en surface, nouvelle ou existante, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
• Un arbre pour 8 places de stationnementaire de stationnement en surface de plus de 1 500 m², nouvelle ou existante réhabilitée entièrement ou par moitiéSur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
• Ombrières sur au moins la moitié de la superficieaire de stationnement en surface de plus de 1 500 m², les ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelablesDe plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage.
• Sous-sol, volume de la construction ou surfacesecteur de stationnement E- dans le secteur de stationnement E : les places de stationnement peuvent être réalisées soit en sous-sol, soit dans le volume de la construction, soit en surface. b.
• Aucune modalité particulière imposéeéquipements d'intérêt collectif et services publics, cinéma, centre de congrès et d'expositionPour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, de cinéma ou de centre de congrès et d'exposition : aucune modalité particulière n'est imposée.
• Non règlementéesmodalités de réalisation des places pour les destinations autres que celles des paragraphes a et bPour les constructions ayant une autre destination que celles définies aux paragraphes "a" et "b" ci-avant : les modalités de réalisation des places de stationnement ne sont pas règlementées. d.
• Interditeréalisation de places de stationnement sous forme de boxes en surface, dans tous les casDans tous les cas, la réalisation de places de stationnement sous forme de boxes en surface est interdite. 5.2.2.2 Modalités d'application de l'obligation de réaliser les places en sous-sol Dès lors qu'est imposée la réalisation des places de stationnement en sous-sol, cette obligation n'est pas applicable, sous réserve d'une insertion qualitative des aires de stationnement dans la composition urbaine et paysagère du projet : a. aux constructions situées ...
• Obligation de sous-sol non applicableréalisation en rez-de-chaussée, dans une construction existante, de 4 places de stationnement au moins desservies par un accès unique sur voie et hors linéaire commercial ou artisanal... aux camions et autocars, aux véhicules de secours et ambulances ; e. à la réalisation en rez-de-chaussée, dans une construction existante* faisant l'objet du projet, de 4 places de stationnement au moins dès lors que ces dernières sont desservies par un accès unique sur voie et que leur localisation n'est pas concernée par l'application soit d'un linéaire commercial ou artisanal*, soit d'un linéaire toutes activités* inscrits aux documents graphiques du ...

Stationnementrubrique 8

Le nombre de places exigées ne figure pas au chapitre de zone : le document renvoie à la partie I du règlement. Le texte extrait saute du milieu de ce renvoi (« Les dispositions réglementaires relatives aux voies et aux accès se situent au ») au milieu de la liste des secteurs de stationnement : seul le secteur E est lisible, les modalités des autres secteurs manquent.

• Un arbre pour quatre places de stationnementaire de stationnement en surface, nouvelle ou existante, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
• Un arbre pour 8 places de stationnementaire de stationnement en surface de plus de 1 500 m², nouvelle ou existante réhabilitée entièrement ou par moitiéSur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
• Ombrières sur au moins la moitié de la superficieaire de stationnement en surface de plus de 1 500 m², les ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelablesDe plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage.
• Sous-sol, volume de la construction ou surfacesecteur de stationnement E- dans le secteur de stationnement E : les places de stationnement peuvent être réalisées soit en sous-sol, soit dans le volume de la construction, soit en surface. b.
• Aucune modalité particulière imposéeéquipements d'intérêt collectif et services publics, cinéma, centre de congrès et d'expositionPour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, de cinéma ou de centre de congrès et d'exposition : aucune modalité particulière n'est imposée.
• Non règlementéesmodalités de réalisation des places pour les destinations autres que celles des paragraphes a et bPour les constructions ayant une autre destination que celles définies aux paragraphes "a" et "b" ci-avant : les modalités de réalisation des places de stationnement ne sont pas règlementées. d.
• Interditeréalisation de places de stationnement sous forme de boxes en surface, dans tous les casDans tous les cas, la réalisation de places de stationnement sous forme de boxes en surface est interdite. 5.2.2.2 Modalités d'application de l'obligation de réaliser les places en sous-sol Dès lors qu'est imposée la réalisation des places de stationnement en sous-sol, cette obligation n'est pas applicable, sous réserve d'une insertion qualitative des aires de stationnement dans la composition urbaine et paysagère du projet : a. aux constructions situées ...
• Obligation de sous-sol non applicableréalisation en rez-de-chaussée, dans une construction existante, de 4 places de stationnement au moins desservies par un accès unique sur voie et hors linéaire commercial ou artisanal... aux camions et autocars, aux véhicules de secours et ambulances ; e. à la réalisation en rez-de-chaussée, dans une construction existante* faisant l'objet du projet, de 4 places de stationnement au moins dès lors que ces dernières sont desservies par un accès unique sur voie et que leur localisation n'est pas concernée par l'application soit d'un linéaire commercial ou artisanal*, soit d'un linéaire toutes activités* inscrits aux documents graphiques du ...

Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1

Aucune destination n'est interdite en soi : le document écrit « Néant ». Ce sont des plafonds de surface ou de capacité qui encadrent le commerce, l'hôtellerie et le bureau, et un périmètre de polarité inscrit aux documents graphiques peut relever chacun de ces plafonds. Le plafond de bureau est ici de 2 000 m², contre 5 000 m² en URm1.

• Interditaménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, sauf équipements d'intérêt collectif et services publicsL'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu'ils ne constituent pas des équipements d'intérêt collectif et services publics. c.
• Interditgarages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirsLes garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs. e.
• Interditcuisines dédiées à la vente en ligneLes cuisines dédiées à la vente en ligne.
• 100 m² de surface de planchercommerce de détail et artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, par unité de commerce, sauf plafond de polarité commerciale... d'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale* figurant aux documents graphiques du règlement.
• 40 chambreshébergement hôtelier et touristique, sauf plafond indiqué dans les périmètres de polarité... et services existante à la date d'approbation du PLU-H. b. les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, dans la limite soit de 40 chambres, soit du plafond indiqué dans les périmètres de polarité d'hébergement hôtelier et touristique* figurant aux documents graphiques du règlement.
• 2 000 m² de surface de plancherconstructions à destination de bureau, sauf plafond de polarité bureauLes constructions à destination de bureau, dès lors que leur surface de plancher est au plus égale soit à 2 000 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité bureau* figurant aux documents graphiques du règlement. d.
• 4 mètreshauteur maximale du stockage et du dépôt à l'air libre de terres excavées, comptée du terrain naturelLe stockage et le dépôt doivent être limités à une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain naturel et être réalisés de façon à minimiser les nuisances et l'impact visuel.
• 20 mètresprofondeur de la bande de constructibilité principale... secondaire*. 1.2.2.1 La profondeur de la bande de constructibilité principale La profondeur de la bande de constructibilité principale* est fixée à 20 mètres. 1.2.2.2 Condition de constructibilité dans la bande de constructibilité secondaire* et en second rang* Dans le cas de changements de destination vers l'habitation des constructions ou parties de construction existante* à la date d'approbation du PLU-H, dans la limite de la surface de plancher ...
• 70% de la superficie du terrainemprise au sol maximale en cas de changement de destination vers l'habitation dans la bande de constructibilité secondaire ou en second rang- l'emprise au sol* des constructions soit au plus égale à 70% de la superficie du terrain*.
• 45 mètres de façade sur une seule voielongueur minimale du terrain pour mettre en oeuvre la morphologie en peigne- la façade du terrain* d'assiette du projet a une longueur minimale de 45 mètres sur une seule voie ;
• 35 mètreslongueur maximale de la façade dans la profondeur du terrain, constructions de premier rang en morphologie en peigneLes constructions de premier rang* implantées selon un axe globalement perpendiculaire à la limite de référence* présentent : ... d'une longueur maximale de 35 mètres ;

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

Le document écrit « L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée ». Trois limites subsistent : un coefficient d'emprise au sol porté aux documents graphiques s'y substitue, sauf pour les équipements d'intérêt collectif et services publics ; une même construction ne peut pas être à cheval sur la bande de constructibilité principale et la bande secondaire ; en morphologie en peigne, les constructions de premier rang et de second rang ne peuvent pas être contiguës.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7

Le tableau qui donne le coefficient de pleine terre secteur par secteur ne figure pas dans le texte extrait : la phrase qui l'annonce est la dernière de la rubrique, et la suite manque. La valeur applicable à un terrain donné se lit donc au règlement, à son secteur. Contrairement à URm1, aucun taux unique n'est ici opposable à toute la zone.

• Différencié selon les secteurscoefficient de pleine terre minimalLes espaces entre les constructions de premier rang : [...] 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre* minimal est différencié selon les secteurs :