Parcelle BW 197 Corbas
Aux alentours du 9 Impasse Georges Danton 69960 Corbas. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- BW 197
- Contenance
- 757 m²
- Zone
- URm2a
- Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l...
Identifiant 69273000BW0197Règlement zone URM2, 4 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- URm2a, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone URm2a.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques3 plans, dont 5 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme4 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme1 information
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques12 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques757 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone URm2a
Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homogene organise majoritairement en ordre discontinu
Ce que le règlement dit en zone URM2 (secteur URm2a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
11 côtés mesurés sur le plan cadastral : 4 sur voie, 7 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 34,25 m | séparative | 14,6 m |
| 2 | 13,49 m | séparative | 9,0 m |
| 3 | 2,42 m | séparative | 7,8 m |
| 4 | 4,16 m | séparative | 6,7 m |
| 5 | 2,38 m | sur voie | 6,4 m |
| 6 | 32,36 m | séparative | 20,3 m |
| 7 | 4,40 m | séparative | 36,5 m |
| 8 | 6,66 m | sur voie | 3,3 m |
| 9 | 1,65 m | sur voie | 3,3 m |
| 10 | 10,61 m | sur voie | 5,7 m |
| 11 | 11,29 m | séparative | 15,7 m |
- Périmètre
- 123,7 m
- Surface du contour
- 785 m²
- Écart avec la contenance
- +28 m²
- Bâti sur la parcelle
- 408 m²
- Dénivelé
- 1,09 m
- À l'intérieur des reculs
- 785 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,14 m, 0,16 m, 0,63 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 28 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi OzonEnveloppe des zonages réglementairesActe : RivOzon_20080907
Prescriptions du plan
- 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
- 15Marge de recul
- 17Secteur de mixite sociale1
- 44Secteur de stationnement-EE
- infoZone d assainissement-COLLECTI
Les plans de prévention des risques à Corbas
- PPRI DE L'OZONRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement zone rouge débordement et rupture de digue : interdiction
- 69 PPRT de ChaponnayRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementzone grisée zone grisée : interdictionR2 zone rouge foncé : interdiction strictezone grisée zone grisée : interdiction
- 69 PPRT de St PriestRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementzone grisée zone grisée : interdictionzone grisée zone grisée : interdictionR zone rouge foncé : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Corbas.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 juin 2019, 3 587 m² créés, 60 logementsTravaux achevés, 4-6 AV DU HUIT MAI 1945
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.