Parcelle 0D 985 Corn
- Parcelle
- D 985
- Contenance
- 4 364 m²
- Zone
- Np
- Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux
Identifiant 460750000D0985Règlement zone N, 8 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- Np, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 6 concernent cette parcelle, 5 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone Np.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques7 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadelAucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHCC approuvée - élaboration PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques4 364 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone Np
Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
15 côtés mesurés sur le plan cadastral : 4 sur voie, 10 en limite séparative, 1 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 11,81 m | séparative | 58,3 m |
| 2 | 40,64 m | séparative | 72,1 m |
| 3 | 3,91 m | séparative | 76,7 m |
| 4 | 24,49 m | séparative | 81,4 m |
| 5 | 44,19 m | séparative | 93,3 m |
| 6 | 15,47 m | séparative | 103,4 m |
| 7 | 8,10 m | séparative | - |
| 8 | 8,13 m | indéterminée | - |
| 9 | 5,43 m | sur voie | 0,1 m |
| 10 | 23,48 m | sur voie | 0,7 m |
| 11 | 21,78 m | sur voie | 0,9 m |
| 12 | 32,46 m | sur voie | 1,8 m |
| 13 | 26,51 m | séparative | 119,5 m |
| 14 | 19,08 m | séparative | 30,0 m |
| 15 | 21,74 m | séparative | 42,2 m |
- Périmètre
- 307,2 m
- Surface du contour
- 4 454 m²
- Écart avec la contenance
- +90 m²
- Bâti sur la parcelle
- 227 m²
- Dénivelé
- 5,45 m
- À l'intérieur des reculs
- 4 454 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 6,25 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 90 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéVallée du CéléEnceinte du siteActe : SI_AC2-130006091-01150_19740830
Les plans de prévention des risques à Corn
- PPR Lot Moyen - Célé AvalRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementO orange : interdictionR rouge : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Corn.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle D 985 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.