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Edifiable

Parcelle AB 382 à Cornebarrieu

7 000 m² au plan cadastral. Identifiant 31150000AB0382. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UA4-7, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle

Hauteur de façade UA4-7
12 m
Hauteur sur voie UA4-7
non réglementée
Emprise au sol UA4-7
50 %
Espaces de pleine terre UA4-7
20 %
Hauteur de façade A
renvoi au règlement écrit
Hauteur sur voie A
non réglementée
Emprise au sol A
non réglementée
Espaces de pleine terre A
non réglementée

Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de CornebarrieuEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

  • 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)SPL
  • 22Zones Préférentielles d'Accueil des Commerces et activités de services (ZPAC)ZPAC_P_D
  • 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
  • 48Périmètre de prévention du risque inondation par ruissellement : axe d'écoulement drainant > 5 HaRUISS_AXE
  • 48Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)RUISS
  • 48Zone ruissellement : fortes accumulations (>= 0.5 m)RUISS
  • infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes
  • infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
  • infoRéglement local de publicité intercommunal

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Cornebarrieu

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.