Parcelle AD 183 à Cornebarrieu
3 007 m² au plan cadastral. Identifiant 31150000AD0183. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NS, UA4-7 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade NS
- non réglementée
- Hauteur sur voie NS
- non réglementée
- Emprise au sol NS
- renvoi au règlement écrit
- Espaces de pleine terre NS
- renvoi au règlement écrit
- Hauteur de façade UA4-7
- 12 m
- Hauteur sur voie UA4-7
- non réglementée
- Emprise au sol UA4-7
- 50 %
- Espaces de pleine terre UA4-7
- 20 %
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone NS
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de CornebarrieuEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)SPL
- 22Zones Préférentielles d'Accueil des Commerces et activités de services (ZPAC)ZPAC_P_D
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 mai 2025, 490 m² créésAutorisé - 7 ROUTE DE SEILH
- PCPermis de construire autorisé le 16 août 2021, 266 m² créésChantier ouvert - 7 ROUTE DE SEILH
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.