Parcelle AE 669 à Cornebarrieu
5 981 m² au plan cadastral. Identifiant 31150000AE0669. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA4-7
UA4-7 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UA4-7
- 12 m
- Hauteur sur voie UA4-7
- non réglementée
- Emprise au sol UA4-7
- 50 %
- Espaces de pleine terre UA4-7
- 20 %
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de CornebarrieuEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)SPL
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
- 48FosséFOSSE
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 14 janvier 2022Autorisé - RUE DU CASSE/ROUTE DE SEIL
- PCPermis de construire autorisé le 20 mars 2021, 62 m² créésTravaux achevés - ROUTE DE SEILH RUE DU CA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.