Parcelle AN 144 à Cornebarrieu
185 m² au plan cadastral. Identifiant 31150000AN0144. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM4
UM4 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UM4
- 9 m
- Hauteur sur voie UM4
- non réglementée
- Emprise au sol UM4
- 50 %
- Espaces de pleine terre UM4
- 20 %
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UM4
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de CornebarrieuEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de CornebarrieuEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé (ER) n°150-009ER_VP
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)SPL
- 22Zones Préférentielles d'Accueil des Commerces et activités de services (ZPAC)ZPAC_P_D
- 25Secteur de boidiversité : Non concernéSECT_BIO
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 octobre 2022, 453 m² créés, 7 logementsTravaux achevés - 46146 RUE DU PONT VIEUX 1 RUE DE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.