Parcelle AV 423 à Cornebarrieu
8 981 m² au plan cadastral. Identifiant 31150000AV0423. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UP2-2, UIC1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UP2-2
- non réglementée
- Hauteur sur voie UP2-2
- non réglementée
- Emprise au sol UP2-2
- non réglementée
- Espaces de pleine terre UP2-2
- renvoi au règlement écrit
- Hauteur de façade UIC1
- non réglementée
- Hauteur sur voie UIC1
- non réglementée
- Emprise au sol UIC1
- non réglementée
- Espaces de pleine terre UIC1
- renvoi au règlement écrit
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UP2-2
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UIC1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de CornebarrieuEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Espace vert protégé (EVP) n° 150-014EVP
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)SPL
- 18Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: ZAC Monges-Croix du SudOAP
- 25Secteur de boidiversité : Non concernéSECT_BIO
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
- 48FosséFOSSE
- 48Périmètre de prévention du risque inondation par ruissellement : axe d'écoulement drainant > 5 HaRUISS_AXE
- 48Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)RUISS
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoZone d'aménagement concerté
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 15 mai 2013, 14 m² créésAutorisé - RUE DIDIER DAURAT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.