Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Cornusse
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 0
- Déclarations préalables
- 3
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 2
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20132
- 20141
- 20161
- 20241
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PD | 12 avr. 2024 | 8 RTE DE FAUMINARD | AB 28 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| PD | 23 janv. 2016 | 18 RUE DES CHAUMES | AB 35 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 24 mai 2014 | RUE DES CHAUMES | AC 190 | 2 332 m² | - | 18 m² | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 13 juin 2013 | AIRE DE LOISIRS DES PEUPLI | AB 41 | 14 000 m² | - | 38 m² | Autorisé |
| DPTravaux sur construction existante | 23 févr. 2013 | 2 RUE DES CHAUMES | AC 131 | 3 157 m² | - | 78 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Cornusse.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.