Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Cortrat
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20181
- 20191
- 20221
- 20231
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
1 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 12 janv. 2023 | RUE LEON PLANCHERON | C 265 | 1 295 m² | 1 | 243 m² | Chantier ouvert le 6 févr. 2023 |
| PCConstruction nouvelle | 28 juil. 2022 | 5027 LE PETIT MOCQUEPOIX | A 20 | 62 677 m² | - | 2 940 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 5 juin 2019 | 5009 LES FONTAINES | ZD 7 | 9 630 m² | - | 164 m² | Achevé le 1 oct. 2019 |
| PCConstruction nouvelle | 8 sept. 2018 | LES FONTAINES | ZL 7 | 54 930 m² | - | 896 m² | Chantier ouvert le 25 févr. 2019 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Cortrat.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.