Zone U

Intitulé du document : U1- Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Article 1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Intitulé du document : U2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

U 3- Équipement et réseaux

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées et l’accès aux voies ouvertes au public Accès : L'accès des constructions do

. L’ouverture des portes et des portails devra se réaliser à l’intérieur de la parcelle et ne pourra en aucun cas empiéter sur la chaussée d’une voie publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble à partir de 2 logements ou de 2 lots, un accès unique pour l’ensemble des constructions est exigé.

Voirie : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux Eau :

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement collectif : Toute construction en zone d’assainissement collectif doit être raccordée au réseau public d’eaux usées lorsqu’il existe. Ce raccordement doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau et doit respecter le règlement d’assainissement collectif. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet.

Assainissement en l’absence de réseau collectif d'assainissement : Les extensions des constructions existantes et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter les normes en vigueur concernant l’assainissement autonome.

Les eaux de piscine : Le rejet des eaux de piscine est interdit dans le réseau d'assainissement. Il est possible dans le réseau pluvial après neutralisation de l'eau (pH, sel, chlore) et avec un débit de vidange adapté aux dispositifs d'eaux pluviales.

Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eaux pluviales. Toute construction nouvelle de plus de 50 m2 ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales (rétention des eaux pluviales à la parcelle) de la parcelle (ou du tènement) et devra respecter le zonage d’eau pluvial s’il existe.

Electricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Toute construction à usage d’habitation, d’activité économique ou d’équipements devra prévoir les installations nécessaires au câblages constructions aux réseaux numériques.

Règlement du PLU de SAIN BEL – APPROBATION

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Les zones AU sont des zones à urbaniser. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d'aménagement et le règlement.

Règlement écrit APPROBATION – 11.12.2025

JD Urbanisme urbanisme@juliendallemagne.fr 06.49.62.78.29 www.juliendallemagne.fr

PRO AND CO proandco.urba@gmail.com 06 10 60 85 44 www.pro-and-co.fr

Sommaire

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES .................................... 4 Article 1 - Éléments identifiés au titre des articles L.151-19, L.151-23 et L.151-38 du code de l’urbanisme ....................................................................................................................................................................................... 4 TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................. 8 TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ........................ 13 TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................... 14 TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .......................... 20 TITRE VI – Caractéristiques architecturales des constructions, façades, toitures, clôtures ...................................................................................................................... 25 TITRE VII- Définitions ................................................................................................. 32 1- Définitions issues du lexique national.............................................................................................................32 2- Définitions supplémentaires ............................................................................................................................ 34 3- Destinations et sous-destinations .................................................................................................................... 39 TITRE VIII- Rappel règlementaire............................................................................... 42 Article 1 - Champ d'application territoriale ........................................................................................................ 42 Article 2 - Division du territoire en zones ............................................................................................................ 42 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique ..................................................................... 43 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles.......................................................................................43 Article 5 - Droit de préemption urbain................................................................................................................43

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES

Article 1 - Éléments identifiés au titre des articles L.151-19, L.151-23 et L.151-38 du code de l’urbanisme

En référence à l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, le PLU peut « identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ». En référence à l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, le PLU peut « identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L. 113-2 et L. 421-4 ». A l'intérieur de ces périmètres, il sera fait application des articles R421.17d et R421.23h du Code de l'Urbanisme qui imposent une demande de déclaration préalable pour tous les travaux portant sur un élément ainsi identifié. Sur la commune de Coulandon, des "éléments remarquables à protéger" sont délimités sur plusieurs secteurs de la commune afin d'établir une protection des éléments arborés, des parcs et jardins, des corridors écologiques, des zones humides, des murs et bâtiments de qualités patrimoniales.

Pour les parcs et jardins identifiés pour des motifs d’ordre paysager (article L151-19 du code de l’urbanisme). La structure, la composition et la prédominance plantée des espaces verts et jardins remarquables existants repérés dans le document graphique au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme devront être préservées. Les jardins représentent un intérêt paysager. Leur préservation est indispensable :

- A la protection de l’aspect traditionnel des tènements (la maison sur rue avec son jardin en arrièrecour).

- Au maintien de la trame verte et des espaces verts de qualité dans les espaces pavillonnaires. - A la préservation des châteaux et de leur parc. Au sein des éléments remarquables de jardins identifiés dans le document graphique, sont uniquement autorisés les annexes et les piscines, sous réserve de ne pas abattre d’arbres.

Symbole des protections instaurées sur le

document graphique

Pour les boisements identifiés pour des motifs d’ordre écologique ou paysager (article L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme) Toute installation qui porterait atteinte à l’unité boisée de l’ensemble est interdite. De fait, tout défrichement est interdit, en dehors des cas suivants :

- la réalisation de cheminements doux - l’élargissement de voiries - aménagements liés à la protection de la population contre les risques - les affouillements et exhaussements de sols nécessaires à la mise en place ou à l’entretien de réseaux

(eau, assainissement, électricité, gaz, réseaux numériques…). Toute intervention sur les arbres présents au sein de ces espaces boisés, de type coupes ou abatages est soumise à déclaration préalable de travaux (R421-23 du Code de l’Urbanisme). Les boisements défrichés devront être replantés par des essences équivalentes à proximité du site, sauf contraintes techniques.

Pour les haies présentes au sein des corridors écologiques identifiés Ces continuums végétaux ne doivent pas être détruits, toutefois de façon dérogatoire, une destruction partielle peut être autorisée uniquement si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques ou par des problèmes phytosanitaires. Dans ce cas toute intervention détruisant un de ces éléments est soumise à déclaration préalable (art L.15119 et 23 et R421-17 et R421-23 du Code de l'Urbanisme). En cas d’intervention (abattage partiel) sur ces haies protégées au titre de l’article L.151-19, une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales. Elles devront être replantées par des essences équivalentes en respectant de préférence les préconisations suivantes. Les haies comprendront plusieurs strates et seront constituées d'essences locales et variées (excluant les thuyas, cyprès et laurier cerise) :

- une strate herbacée, - une strate arbustive comportant au moins trois espèces différentes d'essences, - une strate arborescente comportant au moins trois espèces différentes d'essences figurant dans

l’annexe du PLU.

Strate arborescente

Strate arbustive

Strate herbacée

La notion d’essence équivalente dans le PLU de la commune est la suivante : - des feuillus peuvent remplacer des conifères, et des feuillus, - les conifères peuvent remplacer des conifères, mais ne peuvent pas remplacer des feuillus ; - les « essences nobles » ne peuvent être remplacées que par des essences nobles et autres essences de parc. Sont considérées comme essences « nobles » ou essences de parcs : Tilleul, Cèdre, Marronnier, Catalpa, Magnolia, Hêtre, Platane, Tulipier, Chêne, Orme, Charme, Séquoia, Pin, Muriers, Ginkgo Biloba…

Sont autorisés : - Les aménagements liés à la protection de la population contre les risques - les affouillements et exhaussements de sols nécessaires à la mise en place ou à l’entretien de réseaux (eau, assainissement, électricité, gaz, réseaux numériques…).

Les arbres isolés et alignements d’arbres Ces arbres ne doivent pas être détruits. Néanmoins, certaines dérogations peuvent être accordées (problèmes phytosanitaires, nécessité technique). Dans ce cas toute intervention détruisant un de ces éléments est soumise à déclaration préalable (art L.151-19 et 23 et R421-17 et R421-23 du Code de l'Urbanisme). D’autre part, dans le cas d’une destruction d’alignement d’arbres, un nouvel alignement devra être replanté avec des essences équivalentes.

Pour les zones humides : Sur le principe : Toute zone humide identifiée au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. Toutefois : En cas les projets d’intérêts généraux peuvent être utilisés, sous condition d’une application de la séquence « éviter-réduire-compenser » :

- Étape n°1 : Rechercher l’évitement des impacts négatifs ; - Étape n°2 : Réduire les impacts négatifs qui n’ont pu être évités lors de l’étape n°1. - Étape n°3 : Compenser les impacts négatifs résiduels.

Pour les corridors écologiques : Dans ces secteurs, toute construction, y compris pour les équipements publics, est interdite. Les ouvrages nécessaires à la gestion des risques sont autorisés s’ils maintiennent une perméabilité pour la faune Les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la petite faune : notamment la construction de murs et murets est interdite. Les éléments arborés existants seront préservés, notamment le long des cours d’eau (maintien des ripisylves, des haies et alignements d’arbres). Seul l’entretien est permis (coupe et abattage) mais aucun défrichement n’est autorisé. Toute coupe ou abattage est soumise à déclaration préalable (art L.151-19 et 23 et R421-17 et R421-23 du Code de l'Urbanisme). Une replantation, par des essences équivalentes, est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales. Les ouvrages réalisés dans le lit mineur des cours d’eau devront maintenir la libre circulation de la faune piscicole. Sont autorisés :

- Les aménagements liés à la protection de la population contre les risques - Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires à la mise en place ou à l’entretien de réseaux

(eau, assainissement, électricité, gaz, réseaux numériques…).

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES