Zone AUS

Intitulé du document : A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X

ADMISE SOUS CONDITION

X

X

X X X X

X X

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone

Les constructions sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble qui couvre la totalité de la zone.

Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principal de la demande. Un seul logement est autorisé par activité dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles.

Dans les zones de risques d’inondation, d’instabilité des berges, de glissement de terrain et de mouvements de terrain, les constructions doivent se conformer aux prescriptions des plans de prévention des risques.

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ZONE A URBANISER (ZONE AUS)

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités. - Les activités doivent être compatibles aux OAP commerciales. - Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.

Intitulé du document : A3) Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité de destination : Non règlementé

Mixité sociale : Non règlementé

Majoration de volume constructible par destination : Non règlementé

Règles différenciées selon les niveaux : Non règlementé

Intitulé du document : B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

B1) Volumétrie et implantation des constructions Implantation par rapport aux voies :

Les constructions doivent être implantées à : -10 mètres minimum de l’emprise publique des routes départementales. -5 mètres minimum de l’emprise publique des autres voies.

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ZONE A URBANISER (ZONE AUS)

Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes qui peuvent s’implanter dans le prolongement du bâtiment existant sans diminuer le recul vis-àvis des voies.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 5 mètres des limites séparatives (figure 2).

Figure 1

Figure 2

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ZONE A URBANISER (ZONE AUS)

Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit (figure 1) et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Figure 1

Figure 2

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Emprise au sol et densité : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie du terrain.

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ZONE A URBANISER (ZONE AUS)

B2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain.

Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable nécessiteront une notice explicative justifiant de l’intégration du projet au contexte environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les teintes sombre et mates seront préférées.

Ouvrages annexes - dépôt : Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur pourront n’être autorisés que s’ils font l’objet d’une intégration paysagère qui ne nuit pas à l’image d’ensemble de site. Des dépôts doivent être conçus pour permettre la collecte des ordures par conteneurs. Ceux-ci seront rassemblés à proximité immédiate de la voie publique, soit dans un local aménagé, soit sur un emplacement à l’air libre. Dans ce dernier cas, le dépôt sera soigneusement masqué à la vue par un écran de plantations persistantes. Les aires de stockage de matériaux et de matériel doivent être masquées par une haie.

Les toitures : Les teintes des toitures doivent être sombres et mates. Les monopentes sont interdites à l’exception des toitures terrasses et toitures végétalisées.

Les clôtures : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Les clôtures seront constituées de panneaux de grillage rigide pouvant éventuellement être doublées d’un écran végétal (haies vives, plantations d’alignement,…). Les portails clôturant les accès aux unités foncières devront être implantés avec un recul minimal de 5m par rapport à l’alignement des voies publiques. Les parties de clôture, limitées à 10m de chaque côté du ou des portails pourront être traitées en maçonnerie pleine sous réserve :

-qu’elles n’excèdent pas une hauteur de 2m comptée à partir du niveau du sol fini après travaux, au droit de l’accès

-qu’elles ne nuisent pas à la visibilité des voies publiques au droit de l’accès

-qu’elles soient traitées en harmonie avec les constructions de l’unité foncière

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ZONE A URBANISER (ZONE AUS)

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone : Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé

Intitulé du document : B3) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Surfaces non imperméabilisées : Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 10% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement devront comporter au minimum un arbre de haute tige pour 4 places. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les plantes allergènes sont interdites.

Eléments de paysages : Non règlementé

Eaux pluviales : Non règlementé

Continuités écologiques : Non règlementé

B4) Stationnement Les constructions doivent disposer d’au minimum : -1 place minimale de stationnement des véhicules automobile pour 50 m² de surface de plancher. -1 place de stationnement vélo pour 50m² de surface de plancher de bureaux, commerces et services et 1 place de stationnement vélo pour 100m² de surface de plancher pour les constructions à usage d’activité.

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ZONE A URBANISER (ZONE AUS)

C) Équipement et réseaux

C1) Desserte par les voies publiques ou privées Voies :

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

Impasses : Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

Intitulé du document : C2) Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées : L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales : Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.

Communications électroniques : Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLUI Lot et Tolzac

URBanisme Aménagement et Développement Durable

 Rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC  05.63.41.18.43

sebastien.charruyer@urba2d.com

Département de Lot et Garonne

Communauté de Communes Lot et Tolzac

MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL AVEC LA

DECLARATION DE PROJET N°1

Mise en compatibilité du PLUI avec la déclaration de projet n°1 approuvée en date du 26-02-2026 La Présidente : Mme Lalaurie Line

4. REGLEMENT ECRIT MIS EN COMPATIBILITE

Table des matières

I. ZONE URBAINE (Zone U1 et secteur U1a) ................................................................................. 2 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité .............................. 2 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 3 C) Équipement et réseaux............................................................................................................ 9

II. ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s) ............................................................................... 11 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 11 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 13 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 18

III. ZONE URBAINE (Zone U3) ...................................................................................................... 20 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 20 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 21 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 26

IV. ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)....................................................................... 28 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 28 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 31 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 37

V. ZONE A URBANISER (Zone AU1 et AU2) ................................................................................... 39 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 39 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 40 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 44

VI. ZONE A URBANISER (Zone AU0) ............................................................................................ 46 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 46 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 47 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 48

VII. ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc)............................................................... 49 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 49 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 51 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 55

VIII. ZONE A URBANISER (ZONE AUX) ........................................................................................... 57 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 57 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 59 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 63

IX. ZONE A URBANISER (ZONE AUY) ........................................................................................... 65 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 65