Zone N

Intitulé du document : Interdite

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X

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Cinéma

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Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux de bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement de santé et

d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Industrie

Autres activités des

secteurs secondaires ou tertiaires

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

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Zone N

• Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

8.1.1.1.1 Uniquement en zone N et secteur N3 :

• L’adaptation et la réfection des constructions existantes ne sont autorisées que si elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portant pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Les constructions ou installations agricoles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une exploitation agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. En cas de création d’une surface de vente celles-ci est limitée à 50 m² de surface de plancher.

• Les habitations existantes à la date d’opposabilité du PLUi : - L’extension, et la réfection et l’amélioration des constructions existantes à vocation habitat, dans la limite de 30% de l’emprise au sol du bâti existant et dans la limite totale de 200 m² d’emprise au sol des constructions existantes et projetés ; - La construction d’une seule annexe d’une construction à vocation habitation d’une superficie maximale de 30 m² d’emprise au sol, d’une hauteur maximale de 3,6 m au point le plus élevé et à une distance de maximum 50 mètres de la construction principale ; - La construction d’une seule annexe d’une construction à vocation habitation destinée à l’accueil d’animaux à vocation domestique sous réserve d’être démontable, et dans la limite d’un abri de 30 m² par unité foncière et une distance maximum de 100 mètres de la construction principale.

• L’aménagement et la restauration dans le volume existant des huttes de chasse autorisées par arrêté préfectoral.

• L’évolution et l’extension des constructions agricoles en lien avec un site d’exploitation existant ne sont autorisées que si elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• La restauration et l’hébergement hôtelier sont autorisés sous condition d’être intégrées dans une construction existante ou d’être intégrées dans un bâtiment pouvant changer de destination.

Zone N

• Exhaussements et affouillements nécessaires aux activités forestière, cynégétique et touristique

8.1.1.1.2 Uniquement en secteur N1 et N2 :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Les constructions et installation autorisées par l’article L331-4 paragraphe I du Code de l’environnement et la charte du Parc national de forêts.

8.1.1.1.3 Uniquement en secteur Nl :

• Les équipements sportifs sont autorisés.

8.1.1.1.4 Uniquement en secteur Nj :

• Les abris de jardins sont autorisés à raison d’un seul abri par unité foncière. Cette règle ne s’applique pas pour les jardins partagés implantés sur des parcelles appartenant à des collectivités.

8.1.1.1.5 Uniquement en secteurs Nt :

• L’hébergement à vocation touristique sous forme de : - Terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes et les aires d’accueil de camping-car ; - Parcs résidentiels de loisirs destinés notamment à l’accueil d’habitations légères de loisirs et de chalets ; - Garages collectifs de caravanes ; - Cabanes de pêche sous réserve de respecter l’emprise maximale.

• La restauration si elle est en lien avec une activité à vocation touristique.

8.1.1.1.6 Uniquement en secteur Nc :

• Les installations en lien avec l’aménagement de cheminements doux.

8.1.1.1.7 Uniquement en secteur Ng :

• Les constructions et aménagements en lien avec les activités du golf.

8.1.1.1.8 Uniquement en secteur Nh :

• L’hébergement à vocation touristique dans la limite de 25 m² d’emprise au sol chacun par unité foncière

Zone N

8.1.1.1.9 Uniquement en secteur Nh2 :

• L’hébergement à vocation touristique dans la limite de 1 400 m² de surface d’emprise au sol par unité foncière.

• La restauration si elle est en lien avec une activité à vocation touristique.

8.1.1.1.10 Uniquement en secteur Nh3 :

• Les logements « insolites » dans la limite de 40 m² d’emprise au sol par unité foncière et sous réserves qu’ils soient mobiles.

8.1.1.1.11 Uniquement en secteurs Nt2 et Nt3 :

L’extension ou la création d’annexe des habitations existantes à la date d’opposabilité du PLUi, sous réserve que ces travaux ne portent pas atteinte au caractère du parc dans les conditions suivantes :

• L’adaptation et la réfection des constructions existantes ne sont autorisées que si elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• L’hébergement à vocation touristique sous forme de logements et/ou hébergements insolites dans la limite de 125 m² de surface d’emprise au sol par unité foncière.

8.1.1.1.12 Uniquement en secteurs Nt4 et Nt5 :

• Les équipements de loisirs sont autorisés.

8.1.1.1.13 Uniquement en secteurs Ne et Ne3 :

• L’artisanat et commerce de détail sont autorisés, • Les entrepôts sont autorisés • Les industries sont autorisées • Les bureaux sont autorisés

8.1.1.1.14 Uniquement en secteurs Ne1 :

• Les constructions en lien avec l’activité équestre.

8.1.1.1.15 Uniquement en secteur Np :

• Les constructions en lien avec les activités piscicoles.

Zone N

Les constructions et installations forestières doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la voie ou à l’emprise publique, si un accès est créé depuis la voie.

Des assouplissements peuvent être admis soit pour l’implantation à l’alignement de fait observé sur la portion de rue concernée par les constructions existantes, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de la topographie du terrain adjacent à la route.

Les extensions et annexes des constructions existantes devront être réalisées à l’arrière, ou dans le prolongement de la façade à rue.

La totalité des annexes ne pourra dépasser une superficie maximale de 50 m² et d’une hauteur maximale de 3,6 m au point le plus élevé.

Les abris pour animaux doivent observer un recul minimum d’1 mètre.

Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d’intérêt collectif et services publics.

8.1.2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les nouvelles constructions et installations forestières sont interdites à moins de 150 mètres des zones U et AU. L’implantation avec un retrait moindre est autorisée pour les extensions et annexes de constructions et installations forestières existantes.

Les extensions et annexes des constructions existantes devront être réalisées à l’arrière, ou dans le prolongement de la façade à rue en limite séparative ou avec un retrait au moins similaire à celui de la construction existante.

Pour les autres destinations, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 m. Toutefois en cas de reculs existants différents les extensions et annexes peuvent être réalisées avec un recul identique à l’existant.

Les annexes de moins de 3,6 mètres de hauteur au point le plus élevé pourront s’implanter en limite séparative ou à 1 m minimum. Les extensions et les annexes des habitations doivent respecter le même recul que la construction principale.

Zone N

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d’intérêt collectif et services publics.

8.1.2.1.3 Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 40% de la surface totale du terrain.

En secteur N1 : Aucun aménagement ne pourra entrainer une imperméabilisation des sols.

En secteur Nc : Les aménagements envisagés devront être en lien avec le développement de modes doux.

En secteur Ng : L’emprise au sol des constructions et installations autorisées ne peut excéder 50% de l’emprise au sol existante à la date d’opposabilité du PLUi.

En secteur Nj : Les abris de jardins dans la limite de 25 m² d’emprise au sol de l’unité foncière.

En secteur Nl : L’emprise au sol des constructions et installations autorisées ne peut excéder 50% de l’emprise au sol existante à la date d’opposabilité du PLUi.

En secteur Ne : L’emprise au sol des constructions et installations autorisées est de 1 200 m² de surface d’emprise au sol par unité foncière. En secteur Ne 1 : L’emprise au sol des constructions et installations autorisées est de 200 m² de surface d’emprise au sol par unité foncière. En secteur Ne 3 : L’emprise au sol des constructions et installations autorisées est de 1 000 m² de surface d’emprise au sol par unité foncière. En secteur Np : L’emprise au sol des constructions et installations autorisées ne peut excéder 60% de l’emprise au sol existante à la date d’opposabilité du PLUi.

Zone N

En secteur Nt : L’emprise au sol des constructions et installations autorisées ne peut excéder 20% de l’emprise au sol existante à la date d’opposabilité du PLUi. Les cabanes de pêche auront une emprise au sol maximale de 20 m² par unité foncière.

En secteur Nt2 : L’emprise au sol des constructions et installations autorisées ne peut excéder 50% de l’emprise au sol existante à la date d’opposabilité du PLUi.

En secteur Nt3 : L’emprise au sol des constructions et installations autorisées ne peut excéder 30% de l’emprise au sol existante à la date d’opposabilité du PLUi.

En secteur Nt4 : L’emprise au sol des constructions et installations autorisées ne peut excéder 300 m² d’emprise au sol.

En secteur Nt5 : L’emprise au sol des constructions et installations autorisées ne peut excéder 30 m² d’emprise au sol.

En secteur Nh L’emprise au sol des constructions et installations autorisées est de 5 hébergements insolites dans la limite de 25 m² d’emprise au sol chacun par unité foncière. En secteur Nh2 L’emprise au sol des constructions et installations autorisées est de 1 400 m² de surface d’emprise au sol par unité foncière. En secteur Nh3 L’emprise au sol des constructions et installations autorisées est de 40 m² d’emprise au sol par unité foncière.

Zone N

8.1.2.1.4 Hauteur

La hauteur absolue désigne la hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques et superstructures compris, à l’exception des conduits de cheminée. Les hauteurs sont définies depuis le niveau du sol naturel avant terrassements (depuis le point le plus haut du terrain sur lequel la construction est implantée). Cette hauteur est mesurée en milieu de façade par longueur de façade de maximum 40 mètres. La hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l’implantation de la façade sur rue. Dans tous les cas, la différence d’altimétrie entre le terrain naturel et le terrain fini doit être inférieure à 2 mètres en tout point de la construction.

Pour la construction principale :

Dans les alignements de façade en ordre continu :

La hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être similaire aux constructions avoisinantes.

A titre uniquement illustratif :

Dans le cadre de la restauration d’une construction existante ou de la reconstruction d’un bâtiment après sinistre, les hauteurs au faîtage peuvent excéder la hauteur absolue sans pour autant dépasser la hauteur au faîtage de la construction existante, une tolérance peut être acceptée sans rehausse dans le cas d’une amélioration de l’insertion paysagère de la construction.

Source : VCNDF

Dans les alignements de façade en ordre non continu :

La hauteur maximum des exploitations forestières et des autres activités ne peut excéder 12 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques). La hauteur des extensions des bâtiments à vocation habitat peut être similaire à la construction similaire sans dépasser 12 mètres.

La hauteur des annexes à vocation habitat ne peut excéder 3,6 mètres au point le plus élevé.

La hauteur des abris pour animaux est limitée à 3 mètres.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont limités à 7 mètres et à 12 mètres aux abords de l’infrastructure autoroutière.

Zone N

Pour les constructions jouxtant l’autoroute et dérogeant à la loi Barnier la hauteur maximale est égale à D = H/2.

En secteur Ne et Nl : La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres au point le plus élevé.

En secteur Ne3 : La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au point le plus élevé.

En secteur Np, Nc, Ng, Nh3, Nt, Nt2, Nt3, Nt4 et Nt5 : La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres au point le plus élevé.

En secteur Nh : La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres au point le plus élevé. Il est possible d’implanter les constructions en en hauteur sous réserve qu'elles soient démontables et sans dommage pour les arbres supports.

En secteur Nh2 : La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres au point le plus élevé. Il est possible d’implanter les constructions en en hauteur sous réserve qu'elles soient démontables et sans dommage pour les arbres supports.

En secteur Nj : La hauteur maximale des constructions est limitée à 3 mètres au point le plus élevé.

Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL

Rapport, en pourcentage, entre l'emprise au sol et la superficie de l'unité foncière supportant le projet de construction

CONSTRUCTION

Englobe non seulement les bâtiments, mais tout type d’ouvrage "construit": (piscines, escaliers extérieurs, murs, dalle supérieure à 0,60 m du sol naturel, les annexes couvertes liées à l’élimination des déchets et aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères, etc) y compris les parties en sous-sols.

CONCEPTION BIOCLIMATIQUE

On parle de conception bioclimatique lorsque l’architecture du projet est adaptée en fonction des caractéristiques et particularités du lieu d’implantation, afin d’en tirer le bénéfice des avantages et de se prémunir des désavantages et contraintes. L’objectif principal est d’obtenir le confort d’ambiance recherché de manière la plus naturelle possible en utilisant les moyens architecturaux, les énergies renouvelables disponibles et en utilisant le moins possible les moyens techniques mécanisés et les énergies extérieures au site. Ces stratégies et techniques architecturales cherchent à profiter au maximum du soleil en hiver et de s’en protéger durant l’été.

Le choix d’une démarche de conception bioclimatique favorise les économies d’énergies et permet de réduire les dépenses de chauffage et de climatisation, tout en bénéficiant d’un cadre de vie très agréable.

Afin d’optimiser le confort des occupants tout en préservant le cadre naturel de la construction, de nombreux paramètres sont à prendre en compte.

Une attention tout particulière sera portée à l’orientation du bâtiment (afin d’exploiter l’énergie et la lumière du soleil), au choix du terrain (climat, topographie, zones de bruit, ressources naturelles, …) et à la construction (surfaces vitrées, protections solaires, compacité, matériaux, …).

La conception bioclimatique s’articule autour des 4 axes suivants :

1. Capter / se protéger de la chaleur

Dans l’hémisphère nord, en hiver, le soleil se lève au Sud Est et se couche au Sud-Ouest, restant très bas (22° au solstice d’hiver). Seule la façade Sud reçoit un rayonnement non négligeable durant la période d’hiver. Ainsi, en maximisant la surface vitrée au sud, la lumière du soleil est convertie en chaleur (effet de serre), ce qui chauffe le bâtiment de manière passive et gratuite.

En été, le soleil se lève au Nord Est et se couche au Sud-Ouest, montant très haut (78° au solstice d’été). Cette fois ci, ce sont la toiture, les façades Est (le matin) et Ouest (le soir) qui sont le plus irradiées. Quant à la façade Sud, elle reste fortement irradiée mais l’angle d’incidence des rayons lumineux est élevé. Il convient donc de protéger les surfaces vitrées orientées Sud via des protections solaires horizontales dimensionnées pour bloquer le rayonnement solaire en été. Sur les façades Est et Ouest, les protections solaires horizontales sont d’une efficacité limitées car les rayons solaires ont une incidence moins élevée. Il conviendra d’installer des protections solaires verticales, d’augmenter l’opacité des vitrages (volets, vitrage opaque) ou encore de mettre en place une végétation caduque.

2. Transformer, diffuser la chaleur

Une fois le rayonnement solaire capté et transformé en chaleur, celle-ci doit être diffusée et/ou captée. Le bâtiment bioclimatique est conçu pour maintenir en équilibre thermique entre les pièces, diffuser ou évacuer la chaleur via le système de ventilation.

3. Conserver la chaleur ou la fraîcheur

En hiver, une fois captée et transformée, l’énergie solaire doit être conservée à l’intérieur de la construction et valorisée au moment opportun.

En été, c’est la fraîcheur nocturne, captée via une sur-ventilation par exemple, qui doit être stockée dans le bâti afin de limiter les surchauffes pendant le jour.

4. Favoriser l’éclairage naturel

L’optimisation des apports d’éclairage naturel, réduisant la consommation électrique d’éclairage est également un point essentiel de la conception bioclimatique.

CONTINUITE DU BATI

En terme réglementaire :

La continuité du bâti s'entend en premier lieu comme la faculté d'implanter les constructions sur les 2 limites séparatives latérales.

Elle s'entend aussi comme la faculté d'implanter les constructions d'une limite latérale à l'autre. Afin d'éviter des « effets de barre » engendrés par des linéaires de façades trop importants, conserver des perspectives visuelles, etc.

Les dispositions réglementaires du PLU prévoient les cas dans lesquels une continuité du bâti est admise.

E

ÉLÉMENTS TECHNIQUES DES CONSTRUCTIONS

Ils comprennent : les dispositifs d'aération, de protection solaire ; les terrasses végétalisées ; les dispositifs de chaufferie et climatisation ; les cheminées, escaliers, local d'ascenseur ; les dispositifs nécessaires à la production d'énergie ou à la récupération de pluie ; les dispositifs d'émission/réception numérique ; les éléments de décors architecturaux, gardes corps, etc.

EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol :

 les ornements tels que les éléments de modénature (ex : bandeaux, corniches, etc.) et les marquises ;

 les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ;

 la mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades respectant les critères prévus par la loi.

À l’inverse, l’emprise au sol comprend notamment :

 l’épaisseur des murs, non seulement intérieurs mais également extérieurs (ex : matériaux isolants et revêtements extérieurs inclus ....) ;

 les surfaces closes et couvertes aménagées pour le stationnement (garages) ;

 les constructions non totalement closes (ex : auvents, abris de voitures, etc.) soutenues par des poteaux ou des supports intégrés à la façade (ex : corbeaux, ....) ;

 les prolongements extérieurs des niveaux des constructions en saillie de la façade (ex : balcon, coursive, ....) ;

 les rampes d’accès aux constructions et les terrasses d’une hauteur significative ;

 les bassins de piscines découvertes enterrées ou semi-enterrées.

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions édictées par le règlement applicable à la zone, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que :

 pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions ;

 ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation de l’immeuble ;

 ou pour des travaux qui sont sans effet sur le gabarit de l'immeuble.

EMPRISE PUBLIQUE

Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques …

ESPACES DE PLEINE TERRE Espaces de terre meuble engazonnés et plantés, libres de toute construction en surface comme en sous-sol. Ils peuvent comprendre les cheminements piétons, parvis, etc. s’ils sont traités de manière perméable. Ils ne comprennent pas les aires de stationnement et leurs surfaces de circulation, les piscines, etc. ESPACES COMMUNS Espaces communs non construits ne comprenant pas les circulations motorisées, les stationnements.

EXTENSION D'UNE CONSTRUCTION EXISTANTE L'extension d'une construction existante s'entend comme un agrandissement, en continuité de ladite construction, au sol, et/ou en hauteur (on parle alors de surélévation) sans que la surface de plancher nouvellement crée ne dépasse 50 % de la surface de plancher existante. Au-delà de ce seuil, le projet de construction est considéré comme une construction nouvelle pour l'application des règles du PLU.

F

FACADE Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

G

GITE A FAUNE Installations / aménagements proposant des refuges pour la faune. Exemple : hôtel à insecte, nichoirs et gites (oiseaux, chauve-souris, etc.)

H

HAUTEUR : La hauteur relative La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points. La hauteur absolue

La hauteur absolue d’une construction est la distance mesurée verticalement entre le niveau du terrain naturel de l’unité foncière d’implantation (depuis le point le plus haut du terrain sur lequel la construction est implantée) et le point le plus élevé de la construction depuis le niveau du sol naturel avant terrassements (depuis le point le plus haut du terrain sur lequel la construction est implantée).

HEBERGEMENT

Il s'agit d'une sous-destination de la destination habitation mentionnée définie par les articles R 15127 et 28 du code de l'urbanisme. Cette sous destination comporte les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service.

Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

L

LIMITE DE RECUL

C'est l'espace compris entre la construction et la voie ou l'emprise publique existante ou projetée. Cette limite peut être définie par le règlement écrit et/ou graphique ainsi que par des servitudes.

Dans le cas d'une voie ou d'une emprise publique projetée, la marge de recul est calculée à partir de l'emprise future, matérialisé par un emplacement réservé par exemple.

LIMITE SEPARATIVE

Limite entre l’unité foncière du projet et une propriété privée qui lui est contiguë. La limite du domaine ferroviaire est considérée comme une limite séparative de propriété.

LIMITE SEPRATIVE LATERALE

Est considérée comme limite latérale toute limite séparative qui aboutit sur l'alignement d'une voie publique ou à la limite tenant lieu d'alignement pour les voies privées ouvertes à la circulation.

LIMITE SEPARATIVE AUTRE QUE LATERALE

Toute limite séparative qui n'aboutit pas sur l'alignement d'une voie publique ou sur la limite tenant lieu d'alignement pour les voies privées ouvertes à la circulation.

LOGEMENTS INSOLITES

On entend par logement insolite une forme d’hébergement « hors du commun » par l’originalité de ses hébergements (cabanes, maisons champignons, tipis, tonneaux, bulles ou yourte) et/ou sa localisation (cabane dans les arbres).

O

OPERATION

Dans le règlement, il s'agit d'un terme général employé pour désigner l'action de construire, démolir, aménager, réhabiliter...Il désigne souvent une action spécifique (ex : opération de démolitionreconstruction) ou une construction qui revêt une certaine importance par sa taille en tant que telle ou par rapport au tissu environnant.

Terme similaire : construction, projet, etc.

OUVRAGE EN TOITURE

Il s'agit d'une partie de construction en saillie par rapport au pan de la toiture et dont la superficie est inférieure à celle de la surface du pan de toiture sur laquelle il s'implante.

P

PAYSAGE

Le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations.

Le paysage est le résultat d'une géographie particulière, d'une histoire et d'une culture collective. Il s'appréhende de façon objective, en s'intéressant au relief, à l'occupation du sol..., mais aussi de façon plus subjective, selon la sensibilité de l'observateur, ses influences culturelles, historiques ou esthétiques.

Le paysage représente donc une entité générale dans laquelle s'articulent et entrent en interrelations plusieurs composantes telles que le patrimoine bâti, le patrimoine végétal, les vues...

PERSPECTIVE (source : Larousse)

Vue qu'on a, d'un endroit déterminé, d'un paysage, d'un ensemble architectural.

PIGNON

Partie supérieure (en général triangulaire) d’un mur de bâtiment, parallèle aux fermes (pièces de bois ou de métal triangulées supportant les versants d’une toiture) et portant les versants du toit.

R

REZ-DECHAUSSÉE

Il s’agit du niveau situé immédiatement au-dessus du sous-sol, même si ce dernier est semi enterré.

Dans le cas d’un terrain en pente, pour les constructions dont une façade donne sur voie, le niveau du rez-de-chaussée est celui qui se trouve au niveau de la voie.

S

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

8.1.2.1.5 Généralités

L’autorisation de bâtir pourra être refusée ou autorisé sous prescriptions si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergies renouvelables est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

Zone N

Les équipements d'intérêt collectif et services publics pourront respecter d’autres dispositions sous réserve qu’elles garantissent une intégration paysagère des constructions.

En secteur N2 et N3, en raison des perspectives paysagères à maintenir, l’architecture devra être adaptée en fonction de la pente du terrain, en évitant les talus rapportés (surélevés par rapport au terrain naturel), les remblais et les déblais contradictoires avec la déclivité naturelle du site.

A. POUR LES BATIMENTS A VOCATION D’HABITATION :

8.1.2.1.6 Toitures :

Les constructions doivent comprendre à minima deux pans. La forme des toitures, les matériaux, les couleurs de couverture devront veiller à conserver une cohérence avec les constructions avoisinantes.

Les couvertures seront réalisées en tuiles de teinte « terre cuite » ou matériaux d’aspect similaire teinté dans la masse.

Les équipements photovoltaïques sont autorisés en toiture sous réserve de leur intégration à la construction.

Les toitures terrasses ou mono pente sont autorisées à condition d’être destinée à être végétalisée ou permettant l'accueil d'équipements photovoltaïques ou solaires. Les toitures terrasses devront intégrer un acrotère permettant de limiter leur visibilité depuis le domaine public.

Les toitures à une seule pente ou en terrasse sont autorisées sans condition pour les annexes de moins de 30 m2 de surface, ou en cas d'adossement à un bâtiment existant.

Tous types de couvertures pour ouvrages d'intérêt général peuvent être admis après examen en fonction de la construction afin d'obtenir une meilleure intégration dans le site.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent ni aux annexes, ni aux vérandas, ni aux toitures terrasses, ni aux serres d'agrément, ni aux toitures équipées de panneaux solaires ou de tout autre dispositif destiné aux économies d'énergie. Par ailleurs, elles ne s’appliquent pas dans le cadre de la restauration d’une construction existante. Cependant, les caractéristiques de la toiture initiale devront être respectées.

Ouvertures de toitures de toitures

Les percements doivent s'aligner sur les ouvertures de la façade ou dans l'axe des trumeaux. Leur taille et leur nombre devront respecter les dimensions des ouvertures et ne pas dépasser le nombre de travées de la façade.

B. POUR AUTRES DESTINATIONS :

Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

8.1.2.1.7 Façades

Zone N

A. POUR LES BATIMENTS A VOCATION HABITATION :

• Les façades seront en pierre naturelle, en bardage bois ou métallique ou enduites de tons neutres et clairs.

• Les enduits extérieurs doivent être de tons neutres et clairs correspondant aux teintes ocre ou pierre naturelle du pays. La finition sera grattée ou talochée fin.

• Les peintures des menuiseries doivent être réalisées dans des tons neutres (blanc cassé, couleur bois, etc.).

• les bardages métalliques d’un même bâtiment doivent être de couleur uniforme, les finitions doivent être mates.

• Afin de respecter les dispositions traditionnelles, les bardages sont posés à lame verticales, de teinte proche de celle du bois vieilli et d’aspect mat.

• Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont interdits s’ils masquent des éléments de modénature ou des façades en pierre de taille, de manière générale l’isolation par l’extérieur est déconseillée sur le bâti traditionnel on moellon enduit.

Ouvertures - Menuiseries.

Pour la rénovation, les encadrements de fenêtres en pierres ou en briques doivent être reconstitués lors de la réalisation d'une nouvelle ouverture.

Les soubassements existants doivent être conservés.

Les éléments de ferronnerie doivent être préservés et reconstitués à l'identique lorsqu'il faut les remplacer.

Les proportions des ouvertures et la composition de la façade doivent être respectées en rénovation.

La pose de volets roulants à caisson proéminent est interdite.

Le remplacement à l’identique de volets existants est autorisé.

B. POUR LES AUTRES DESTINATIONS :

Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

L'aspect des constructions agricoles doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les constructions et installations admises aux abords du domaine public autoroutier concédé ne doivent pas présenter de matériaux ou de revêtements potentiellement réfléchissants.

8.1.2.1.8 Toitures :

La couverture des bâtiments doit être réalisée de préférence au moyen de toitures à deux versants.

8.1.2.1.9 Couleurs :

La teinte des bâtiments liés à l'activité forestière doit s'intégrer dans l'environnement du bâtiment. Les extensions des bâtiments existants peuvent être réalisées avec une teinte similaire à celle du bâtiment initial.

Zone N

Par dérogation à ces dispositions, l'installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisés.

8.1.2.1.10 Clôtures

Les clôtures et plantations (haies, arbustes, arbres de haute tige) ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissement, dans les virages et aux carrefours.

Le recul de ces clôtures devra respecter un recul suffisant depuis la limite d’emprise publique, permettant la circulation des engins agricoles.

Les clôtures seront :

- Soit des clôtures végétalisées d’essences locales ménageant des effets de transparence entre l’espace urbain et l’espace agricole ou naturel ;

- Soit des grillages vert foncé mat ou gris mat n’excédant pas 2 mètres et doublés d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe des dispositions générales.

Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune.

Des rideaux de végétation seront plantés afin de mieux intégrer les bâtiments de plus de 10 mètres de hauteur et afin de masquer les dépôts.

Les installations liées au camping à la ferme doivent être délimitées par des écrans végétaux d’essences locales figurant sur la liste annexée aux dispositions générales.

Les plantations devront être implantées :

- à au moins 2,50 mètres du domaine public le long des routes départementales ; - à au moins 3,50 mètres de l’axe des voies communales.

Les plantations ainsi créées ne devront pas empiéter sur le domaine public.

Les murs de clôture du parc de Châteauvillain seront conservés et restaurés avec les mêmes matériaux que ceux existants sur les parties d'origine, c'est à dire maçonnerie de pierres sèches ou enduites recouvertes de laves. Les mesures d'urgence, de confortation et de colmatage des brèches pourront être réalisées en bois de même que les clôtures fonctionnelles.

Pour les clôtures en lien avec les équipements d’intérêt collectif et services publics, le doublage végétal est limité aux linéaires présentant des enjeux paysagers ou de visibilité depuis l’espace publique.

Les dispositions sur les plantations et les clôtures sont exemptées sur les secteurs en lien la présence d’un ouvrage autoroutier.

8.1.2.1.11 Éléments techniques :

Zone N

En secteurs N2, Nt2 et Nt3

Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques peuvent être autorisés sur les bâtiments dans les conditions suivantes :

- les constructions qu’ils nécessitent : · pour les bâtiments emblématiques, ne sont situées ni en façade, ni sur la toiture. Elles sont autorisées sur les annexes de ces bâtiments sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages environnants ; · sur les bâtiments traditionnels, ne sont situées que sur les versants de toit non visibles des voies de circulation ouvertes au public et sur leurs annexes ; · sur les autres bâtiments, peuvent être situées en façade et en toiture, sans qu’il en résulte cependant d’atteinte à l’environnement bâti et paysager,

- Les capteurs : · ont une finition antireflet et un cadre dont la teinte est similaire avec celle de la toiture ou de la façade ; · n’ont pas une disposition complexe en L ou en U ; · sont intégrés finement au nu de la couverture ; · ne remettent pas en cause la récupération des eaux de toiture ; · ne portent pas atteinte aux couvertures traditionnelles en laves.

L’implantation au sol de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’en limiter la surface et les impacts sur le cadre architectural et paysager environnant. Est autorisée l’installation d’éoliennes et de capteurs photovoltaïques destinés à l’abreuvement des troupeaux et d’une puissance inférieure à 3kw.

Les antennes paraboliques et éléments techniques de traitement d’air doivent être intégrés au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage. La conservation des conduits traditionnels devrait être recommandée.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les aires de stockage ou de service ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. En cas d’impossibilité, elles doivent être ceinturées soit par des haies d'essences locales ou des clôtures (bardages bois, murets de pierre locales…) adaptées au contexte environnant.

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU GRAND EST

Création de l’AVAP par délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Trois Forêts en date du :

AVAP

AIRE DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE Devenant « Site patrimonial remarquable »

Rapport de présentation et règlement

C. ALGLAVE – Architecte – 21 rue des Huguenots – 51200 – Epernay Tel : 06 28 33 75 57 – chantal.alglave@neuf.fr

Sommaire

Rapport de présentation

I - La réglementation

II – La synthèse du diagnostic déterminant les objectifs de protection et de mise en valeur du patrimoine et les objectifs de qualité de l’architecture et de traitement des espaces  Un patrimoine historique  Un patrimoine paysager  Un patrimoine urbain  Plan du patrimoine urbain et paysager  Un patrimoine architectural  Plan du patrimoine architectural - centre ancien

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager. Les espaces de stationnement devront être réalisés de préférences en matériaux perméables (dalles végétalisées, galet, stabilisé, revêtements terre-pierre…) et être de teinte proche des tonalités des pierres locales. Les usoirs existants doivent être conservés (recul par rapport à la rue destinés à l’activité agricole et d’entreposage de matériel agricole), les usoirs pourront être plantés et/ou traités à l’aide de revêtements perméables de teinte pierre.

Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux.

Zone N

Pour les constructions sur terrain en pente, les murs de soutènement et talutages (différence entre le terrain naturel et le terrain fini) sont limités à 80 cm de hauteur. Les murs de soutènement sont enduits dans une teinte proche des tonalités des pierres locales ou dotés de parements en pierre d’aspect proche de celui des pierres locales.

Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.

Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe).

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Ainsi, il est recommandé entre autres de : - Favoriser le développement des conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires, la ventilation naturelle et l’exploitation des filières locales d’énergies renouvelables ; - Privilégier la lumière du jour en tant qu’élément de maîtrise des consommations d’électricité ; - Prévoir des dispositions constructives nécessaires à éviter de devoir recourir à la climatisation (isolation, exposition, orientation du bâti etc.).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être obligatoirement assuré en dehors des voies publiques.

Pour les changements de destination, aménagements ou extensions susceptibles de générer un nouveau besoin à usage d’habitation le nombre de place de stationnement existant devra être à minima maintenu et devra tenir compte des dispositions applicables dans chaque zone.

Zone N

Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants :

- en l’absence de solution permettant le maillage viaire ; - en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement ; - lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.

La conception des voies doit être compatible avec les intentions urbaines définies au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, lorsqu’elles existent.

8.1.3.1.2 Accès

Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères, de la protection civile et de la sécurité routière.

Dans le cadre des constructions groupées les logements pourront ne disposer que d’accès piétons avec la possibilité d’accès automobiles exceptionnels réservés aux services et urgences (déménagement, incendie …).

Les caractéristiques des accès à la voirie doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de la voirie concernée notamment en cas d’accès multiples.

Les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique. Cet accès doit être conforme aux règles minimales de sécurité.

Zone N

En l'absence de réseaux d'assainissement public, il est obligatoire d'installer un assainissement non collectif qui soit conforme à la législation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Le demandeur doit apporter les justifications en lien avec le décret 2012-274 du 28 février 2012.

8.1.3.1.5 Eaux usées liées aux activités

L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au collecteur public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de rejet délivrée par la collectivité compétente ainsi qu'à l'installation d'un prétraitement conforme à la réglementation afin de répondre aux normes de rejet (quantitatives, et qualitatives) réglementaires.

Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas, ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

8.1.3.1.6 Eaux pluviales :

Tout rejet en milieu naturel direct (canal, rivière, fossé…) doit être privilégié au même titre que l'infiltration au plus près de la source, selon la réglementation en vigueur (instruction au titre de la Loi sur l'eau). En cas d'impossibilité technique, dont la preuve incombe au pétitionnaire, les prescriptions techniques de la collectivité compétente devront être respectées. Tout rejet dans les ouvrages liés à l’autoroute est soumis à un accord écrit du gestionnaire. La possibilité de réutilisation de l’eau de pluie doit être envisagée.

8.1.3.1.7 Réseaux électriques et télécommunications

Les branchements des réseaux électriques et de télécommunications doivent être prioritairement enterrés dans le cadre de toute nouvelle opération d’aménagement à l’exception des secteurs concernés par le cœur du parc où l’enfouissement est obligatoire dans les conditions citées au point 8.1.1.1.2.

Dans tout projet d’aménagement, il doit être prévu la possibilité de raccordement (fourreau) à la fibre optique. Dans le cadre de constructions agricoles et forestières ce raccordement est une recommandation pour les constructions qui le justifient.

Zone N

Il doit être prévu l’installation d’un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides et ce, conformément à la réglementation en vigueur.

Zone N

LEXIQUE

A

1-STATIONNEMENT MUTUALISATION

Tout où partie du nombre de place exigé à l'occasion de plusieurs projets est regroupé en un seul endroit (économie réalisée dans le coût de construction et/ou optimisation du foncier dédié au stationnement).

La définition de la mutualisation retenue dans le PLU intègre également la notion de foisonnement du stationnement.

SURFACE DE PLANCHER

Article R111-22 Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 -art.

Cette définition est donnée à titre d'information. Il est précisé que la définition à appliquer est celle définie par le code de l'urbanisme en vigueur

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

SURFACE DE VENTE (source : Insee)

Espace couvert ou non couvert affecté à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, espace affecté à l'exposition des marchandises proposées à la vente et à leur paiement, espace affecté à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (hors réserves, laboratoires et surfaces de vente de carburants).

Ne sont pas compris les réserves, les cours, les entrepôts, ainsi que toutes les zones inaccessibles au public, les parkings, etc.

Sont exclues les surfaces correspondant à des formes de vente non sédentaires, en stand ou par correspondance.

T

TERRAIN

Un terrain est un une propriété foncière d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision UNITÉ FONCIÈRE : Ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision ou pour lesquels ceux-ci sont titrés. TERRAIN D’ASSIETTE DU PROJET : Ensemble des parcelles contiguës n’appartenant pas forcément à un même propriétaire ou à une même indivision mais correspondant à l’assiette du projet objet d'une demande d'autorisation d'occupation du sols (permis de construire, d’aménager, de démolir ou déclaration préalable).

TERRAIN AVANT TRAVAUX Il s'agit de l'état général de la surface d'un terrain avant tout travaux et affouillement ou exhaussement du sol de ce terrain. TERRAIN ENCLAVE En droit, un terrain enclavé est un terrain qui, du fait de sa situation par rapport aux terrains des propriétaires voisins, ne dispose pas d'accès à la voie publique ou sur lequel cette voie d'accès s'avère insuffisante. TOITURE C'est l'ensemble des ouvrages destinés à fermer la partie supérieure d'une construction et à la protéger ainsi contre les agents atmosphériques. PAN DE TOITURE Il s'agit de chacune des surfaces élémentaires planes constituant un versant ou une toiture. VERSANT DE TOITURE Il s'agit du pan de toiture ou de l'ensemble des pans de toiture présentant une même orientation.

U

UNITÉ FONCIÈRE Voir terrain

V

VOIES Voie En Impasse Les voies en impasse ne comportent qu’un seul accès à partir d’une autre voie. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demitour, notamment ceux de secours et des ordures ménagères.

Voie Principale Et Secondaire

Lorsqu’une parcelle possède un accès sur les deux voies, la voie principale est celle à laquelle est adressé le terrain.

Voie Publique Ou Ouverte A La Circulation Publique

L’emprise d’une voie publique est délimitée par l’alignement. L’alignement d’une voie constitue la limite entre le domaine public et le domaine privé. On dit que l’on construit « à l’alignement » lorsqu’une construction est édifiée en bordure du domaine public. Lorsqu’il existe un plan d’alignement, ou si le P.L.U. prévoit l’élargissement d’une voie, l’alignement constitue la limite entre le domaine public futur et le domaine privé.

Les voies comprennent donc non seulement la chaussée mais également toutes ses dépendances nécessaires à la conservation et à l’exploitation de la route ainsi qu’à la sécurité des usagers. En font également partie, les parkings publics (accessoires de la voirie).

Les voies publiques ou susceptibles d'être ouverte à la circulation publique doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire notamment aux exigences en matière de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, et de collecte des déchets.

VOIE PRIVEE

Constitue une voie privée pour l’application du présent règlement, tout passage non ouvert à la circulation publique mais disposant des aménagements nécessaires à la circulation tant des personnes que des véhicules, sans distinction de son régime de propriété privée (indivision, servitude de passage, etc.)

Les voies privées doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire notamment aux exigences en matière de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile

LES VENELLES

Les venelles sont des voies privées non ouvertes à la circulation automobile publique. Les venelles permettent principalement la desserte locale : accès piéton, vélos et/ou desserte des garages privatifs.

VULNERABILITE

La vulnérabilité est le moyen de mesurer les conséquences d’un risque majeur sur les enjeux.

Le risque majeur est la possibilité d'un événement d'origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société.

L'existence d'un risque majeur est liée :

 D'une part à la présence d'un événement, qui est la manifestation d'un phénomène naturel ou anthropique ;

 D'autre part à l'existence d'enjeux, qui représentent l'ensemble des personnes et des biens (ayant une valeur monétaire ou non monétaire) pouvant être affectés par un phénomène.

LISTE ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES

ANNEXE

LISTE DES NUANCES RECOMMANDEES

ANNEXE

DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DE FORETS SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES A CARACTERE INDUSTRIEL

ANNEXE

Ville de CHATEAUVILLAIN

Intitulé du document : ACCES

L’accès correspond, au sein du terrain privé, à l’ouverture en façade donnant sur une voie de desserte (portail, porche) et au cheminement y conduisant, sans distinction de son régime de propriété privée (indivision, servitude de passage, etc.).

ACROTERE

Elément d’une façade, situé au-dessus de la limite externe de la toiture ou de la terrasse, et qui constitue un rebord.

• La fonction première de l'acrotère étant de permettre l’étanchéité des toitures terrasses, sa hauteur est limitée à 60 cm et peut être portée à 1 m si des considérations techniques ou esthétiques le justifient.

• Au-delà de cette hauteur, l'acrotère sera considéré comme un élément décoratif et ou un élément de la construction :

- soumis aux conditions d'intégration urbaines et aux caractéristiques architecturales des constructions

- devant être pris en compte dans la hauteur de façade

Il ne sera donc sera donc pas accepté de plein droit.

ALIGNEMENT DU BATI

Une construction est implantée à l'alignement dès lors que tout ou partie de sa façade est implantée sur la limite entre le domaine privé et le domaine public ou la limite d'emprise d'une voie ouverte à la circulation publique. L'implantation à l'alignement n'entraîne pas l'obligation d'une implantation sur toute la hauteur du bâtiment.

ANNEXE

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

ARBRES DE HAUTS JET

Ce sont les arbres les plus grands de la haie, ils sont en général formés d’un seul tronc et d’un houppier. Ces arbres peuvent être utilisés pour la qualité de leur bois d’œuvre, mais aussi appréciés pour leur ombre apportée au bétail. (Parfois traditionnellement taillés en têtards ils étaient alors exploités pour le bois de chauffage). On les plante en général à 8 mètres d’intervalle.

B

BAIE

Une baie est une ouverture dans un mur destinée à laisser un passage à travers le mur pour circuler (la porte et le portail), pour éclairer, pour aérer, (la fenêtre et le jour).

BANDE CONSTRUCTIBLE

Bande de profondeur variable, compté à partir de la limite des voies ou emprises, existantes ou projetées, ou toute mention citée au règlement écrit et/ou graphique : limite de recul, implantation graphique, réservation d'espace publique...

BRISE VUE

Système occultant pouvant prendre diverses formes et matériaux : brise vue en toile, canisse en osier, canisse PVC, etc.

C

CLAIRE-VOIE

Ouvrage qui laisse passer le jour : balustrade, claustra, clôture ajourée sont des ouvrages à clairevoie.

SOMMAIRE

TITRE 1. MODE D’EMPLOI

9

TITRE 2. PRESENTATION DU PLUI

9

Le rapport de présentation

9

Le Projet d’Aménagement et de développement Durables (PADD)

9

Les Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP)

9

Le règlement

10

Des annexes

10

TITRE 3. DISPOSITIONS GENERALES

11

3.1 Champ d’application territorial du PLUi

11

3.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 11

3.2.1 Principe général

11

3.2.2 Autres législations

12

3.3 Se conjuguent avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Périmètres visés aux

articles R.151-52, R151-53 du Code de l’urbanisme

13

3.3.1 Emplacements réservés

13

3.3.2 Opérations d’aménagement d’ensemble

13

3.3.3 Droit de Préemption Urbain

13

3.4 Dispositions applicables à certains travaux

14

3.4.1 Permis de démolir

14

3.4.2 Reconstruction à l’identique

14

3.4.3 Edification des clôtures

14

3.4.4 Ravalement de façades

15

3.4.5 Réglementation relative aux vestiges archéologiques

15

3.4.6 Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives

15

3.5 Maitrise de l’urbanisation en zone agricole et naturelle

16

3.5.1 Bâtiments pouvant changer de destination

16

3.5.2 Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL)

16

TITRE 4 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES, APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES

ZONES

17

4.1 Destination des constructions, usage des sols et nature des activités

17

4.1.1 Destinations et sous-Destinations

17

4.1.2 Composition du règlement des zones

19

4.2 Dispositions réglementaires spécifiques

20

4.2.1 Les secteurs soumis à un risque d’inondation

20