Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Cour-l'Évêque
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 5 dossiers disent
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 3 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20151
- 20182
- 20211
- 20251
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 10 févr. 2025 | LA FORGE | ZS 2 | 18 400 m² | — | 348 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 1 mars 2021 | 6 RUE DE LA COMBE | AB 42 | 818 m² | 1 | 74 m² | Achevé le 10 déc. 2021 |
| PCTravaux sur construction existante | 30 oct. 2018 | RUE DE LA TRESSE | AB 104 | 2 925 m² | — | 52 m² | Achevé le 10 janv. 2019 |
| PCConstruction nouvelle | 18 oct. 2018 | 15 RUE DE LA FORGE | ZS 54 | 3 710 m² | 1 | 210 m² | Achevé le 25 févr. 2022 |
| PCConstruction nouvelle | 28 mai 2015 | RTE DEPARTEMENTALE 3 | AA 22 | 999 m² | — | 652 m² | Chantier ouvert le 10 déc. 2015 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Cour-l'Évêque.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.