Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à Courbette
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 6 dossiers disent
- Permis de construire
- 6
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20141
- 20162
- 20181
- 20251
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 6 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 11 mars 2025 | 92 ROUTE DE BORNAY | A 352 | 30 349 m² | - | 934 m² | Chantier ouvert le 1 juil. 2025 |
| PCTravaux sur construction existante | 21 août 2018 | A LA VIE DE LYON | ZA 16 | 11 630 m² | - | 84 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 28 juil. 2016 | IMP DU MONT PILANGE | ZC 80 | 9 748 m² | - | 488 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 27 juin 2016 | A LA VIE DE LYON | A 352 | 30 846 m² | - | 764 m² | Achevé le 25 nov. 2016 |
| PCConstruction nouvelle | 3 mars 2014 | - | - | 0 m² | - | 816 m² | Achevé le 30 oct. 2014 |
| PCConstruction nouvelle | 22 juil. 2013 | - | - | 0 m² | - | 1 388 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Courbette.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.