Parcelle A 400 à Courset
1 317 m² au plan cadastral. Identifiant 622510000A0400. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAd
Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centraux ; Centre-village Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAD (secteur UAd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 16Périmètre de 100 mètres autour des exploitations agricoles ; Création d'une seule construction à usage d'habitation, indispensable au fonctionnement de l'activité agricole, autorisée dans ce périmètre en zone A
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 juin 2015, 266 m² créésAutorisé - 15 RUE DU BOIS JULIEN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.