Parcelle B 24 à Courset
9 615 m² au plan cadastral. Identifiant 622510000B0024. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Espaces agricoles à fort potentiel agronomique et / ou économique ou site d'exploitation agricole ; Espace agricole commun Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Haie à protéger, à maintenir, à créer ou à recréer ; Sous-catégorie : Haie à protéger ou à maintenir ; Origine de la donnée : Région Hauts-de-France, BD ARCH 2009
- 16Périmètre de 100 mètres autour des exploitations agricoles ; Création d'une seule construction à usage d'habitation, indispensable au fonctionnement de l'activité agricole, autorisée dans ce périmètre en zone A
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 avril 2016, 342 m² créésAutorisé - 50 RTE DE DESVRES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.