PLUi de Courset
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 27/11/2025
- 11 zones
- 137 articles
- INSEE 62251
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200018083_PLUi_20251127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/11/2025
- Lecture
- 184 pages, 11 zones, 137 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200018083_PLUI_20251127. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Implantations par rapport aux limites séparatives* et aux éléments naturels 1) Les bâtiments agricoles ne peuvent pas s’implanter en limite de propriété. La marge d'isolement d'un bâtiment doit être telle que la distance comptée horizontale...
- Zone AUA
Implantations par rapport aux limites séparatives* et aux éléments naturels 1) De manière générale, l’aménagement de la desserte de la zone doit être compatible avec les OAP et les objectifs poursuivis, notamment le fait d’optimiser les app...
- Zone AUE
Implantations par rapport aux limites séparatives* et aux éléments naturels 1) De manière générale, l’aménagement de la desserte de la zone doit être compatible avec les OAP* et les objectifs poursuivis, notamment le fait d’optimiser les ap...
- Zone AUH
Implantations par rapport aux limites séparatives* et aux éléments naturels 1) De manière générale, l’aménagement de la desserte de la zone doit être compatible avec les OAP* et les objectifs poursuivis, notamment le fait d’optimiser les ap...
- Zone UAB
Implantations par rapport aux limites séparatives* et aux éléments naturels 1) Toutes les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives*. 2) En cas de marge d’isolement*, la distance comptée horizontalement de tout po...
- Zone UAD
Implantations par rapport aux limites séparatives* et aux éléments naturels 1) Toutes les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives*. 2) En cas de marge d’isolement*, la distance comptée horizontalement de tout po...
- Zone UE
Implantations par rapport aux limites séparatives* et aux éléments naturels 1) De manière générale, l’aménagement de la desserte de la zone doit être compatible avec les OAP et les objectifs poursuivis, notamment le fait d’optimiser les app...
- Zone UG
Implantations par rapport aux limites séparatives* et aux éléments naturels 1) Toutes les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives*. 2) En cas de marge d’isolement*, la distance comptée horizontalement de tout po...
- Zone UI
Implantations par rapport aux limites séparatives* et aux éléments naturels 1) Toutes les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives 2) Une marge de recul minimum de 4 mètres devra être obligatoirement respectée en...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Courset
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Courset en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 52 €le mètre carré, médiane
- 1 000 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
25 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 23permis de construire
- 2déclarations préalables
- 16logements créés
- 0autorisations annulées
Les 25 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 14 rue de Sacriquier, 62240 Courset
- Téléphone
- 03 21 91 18 72
- Horaires
- Le lundi, de 15 h à 17 h. Le mercredi, de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h.
- Site
- courset.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 137 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Courset ?
Le document opposable est 200018083_PLUi_20251127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Courset ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AUA, AUE, AUH, N, UAB, UAD, UB, UE, UG, UI. Ils portent 137 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courset ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courset est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Courset ?
25 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Courset ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courset ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Courset, calculées sur les contours de l'IGN.- Longfossé1 528 hab.
- Doudeauville593 hab.
- Bécourt280 hab.
- Desvres4 829 hab.
- Saint-Martin-Choquel443 hab.
- Menneville670 hab.
La commune
- Population
- 505 habitants
- Code postal
- 62240
- Code INSEE
- 62251
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 228 sur 228 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.