Zone AUB

Intitulé du document : AUb ‐ A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

AUb ‐ A‐1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

En application de l’article 68 de la loi ELAN du 23/11/2018 et de son décret d’application du 22/05/2019, une étude de sol préalable est obligatoire à toute construction à usage d’habitation dans les secteurs exposés au retrait‐gonflement d’argile, dans les zones d'exposition moyenne à forte.

AUb ‐ A‐1‐1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

Les destinations suivantes :  L’exploitation agricole et forestière  L’habitat excepté celui autorisé à l’article AUb – A‐1‐3

Les sous‐destinations suivantes :  Le commerce de gros  L’hébergement hôtelier et touristique  Le cinéma  Les salles d’art et de spectacles  Les équipements sportifs  L’industrie  L’entrepôt  Centre de congrès et d'exposition

AUb ‐ A‐1‐2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :  L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping  L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances  L’aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés  L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ou d’aires de jeux et de sports  L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf  L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs  Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur  L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs • L’ouverture et l’exploitation des carrières • Les dépôts de matériaux ou de déchets

AUb ‐ A‐1‐3 Les destinations, et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :

• En application de l’article L 151‐15 du code de l’urbanisme, les programmes de logements sont autorisés à condition qu’au moins 50% de la surface de plancher soit affectée à des logements locatifs sociaux au sens de l’article L 302‐5 du code de la construction et de l’habitation.

. Les constructions destinées au bureau, à l’industrie, à l’artisanat et au commerce de détail, dans la limite 150 m² de surface utile et à condition que : ‐ elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité,

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Intitulé du document : AUb ‐ A‐2/ MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

AUb ‐ A‐2‐1 Mixité des destinations ou sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière • En application de l’article L 151‐15 du code de l’urbanisme, les programmes de logements sont autorisés à condition qu’au moins 50% de la surface de plancher soit affectée à des logements locatifs sociaux au sens de l’article L 302‐5 du code de la construction et de l’habitation.

AUb ‐ A‐2‐2 Majorations possibles de volume constructible Sans objet

AUb ‐ A‐2‐3 Règles différenciées entre le rez‐de‐chaussée et les étages supérieurs des constructions Sans objet –

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Intitulé du document : AUb ‐ B‐1/ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

AUb ‐ B‐1‐1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. • L’emprise au sol* des constructions de toute nature, y compris les annexes*, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l’unité foncière* comprise dans la zone AUb égal à 50%.

AUb ‐ B‐1‐2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel* jusqu’au point le plus élevé du bâtiment, (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Pour les terrains en pente, la hauteur est comptée au milieu de chacune des façades de la construction. La hauteur des constructions est fixée en compatibilité avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N° 1 avec un maximum 12 mètres.

AUb ‐ B‐1‐3 Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Les constructions pourront s’implanter soit à l’alignement soit en retrait des voies et emprises publiques privées ou publiques, existantes ou à créer en compatibilité avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N° 1.

AUb ‐ B‐1‐4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les constructions annexes peuvent être implantées sur l’ensemble des limites séparatives, à condition que leur hauteur totale n’excède pas 3.50 mètres et qu’elles ne comportent pas de baies. Toutefois pour les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au‐dessus du sol inférieure à 1.80 l’implantation doit respecter un recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

• Sauf en limite au sud de la zone ou elles doivent s’implanter en retrait avec un minimum de 6 mètres, les constructions peuvent être implantées, soit sur une ou des limites séparatives latérales, soit en retrait des

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Intitulé du document : AUb ‐ B‐2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

AUb ‐ B‐2‐1 Règles alternatives aux règles volumétriques pour satisfaire à une insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus Sans objet

AUb ‐ B‐2‐2 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

En application de l’article R 111‐27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

Ces règles pourront ne pas s’appliquer s’il s’agit d’un projet d’architecture contemporaine* ou d’un projet utilisant des technologies produisant de l’énergie renouvelable (habitat solaire, architecture bioclimatique…) sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit étudiée. Les toits‐terrasses et notamment végétalisés seront autorisés.

Toitures • Les toitures devront présenter une simplicité de forme et de volume et une unité de conception. • Pour les constructions principales, les toitures d’aspect bac acier ou bardeau bitumineux sont interdites. • Les pentes de toiture doivent être symétriques avec une inclinaison comprise entre 30 et 45°. • Les toitures de type « Mansart » sont autorisées. • Pour les constructions isolées, une toiture terrasse ou à une seule pente pourra également être autorisée.

Les ouvertures de toiture : L’éclairement éventuel des combles sera assuré :

- soit par des ouvertures en lucarne ou lucarne rampante dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. Ces ouvertures seront alignées horizontalement.

- soit par des ouvertures de toiture contenues dans le plan des versants dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. Ces ouvertures seront alignées horizontalement.

- soit par des ouvertures en pignons.

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Intitulé du document : AUb ‐ U ‐ B‐4/ STATIONNEMENT

AUb ‐ B‐4‐1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement

• Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre.

• Le stationnement doit comporter des places accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite conformément à la réglementation en vigueur.

• Le résultat du calcul du nombre d’emplacements doit être arrondi à l’unité supérieure.

AUb ‐ B‐4‐2 Caractéristiques des aires de stationnement

B‐4‐2‐1 ‐ Les aires de stationnement extérieures

• Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être de préférence perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…). Les surfaces en enrobé ou autres matériaux imperméables doivent être limitées.

• Peuvent être incluses dans la superficie non imperméabilisée* les aires de stationnement en matériaux poreux.

B‐4‐2‐2 ‐ Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables

● Dans les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, groupant au moins deux logements, et équipés d’un parc de stationnement, celui‐ci doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

● Dans les bâtiments neufs à usage principal industriel ou tertiaire, équipés d’un parc de stationnement destiné aux salariés, celui‐ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

● Dans les bâtiments neufs destinés à un service public, équipés d’un parc de stationnement, celui‐ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

● Dans les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial équipé d’un parc de stationnement destiné à la clientèle, celui‐ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

● De plus, les aires de stationnement en plein air doivent être conçues pour être aménagées facilement pour la recharge des véhicules électriques.

B‐4‐2‐3 ‐ Dimension des places de stationnement

Les places de stationnements individuelles ou collectives, tant pour les 2 roues que pour les véhicules automobiles, doivent comporter des aires de manœuvre et de dégagement qui rendent les mouvements de véhicules aisés et ne remettent pas en cause la sécurité.

● Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont :

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Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

Construction à destination d’habitation

Logement collectif : Au moins 50% des emplacements de stationnement seront aménagés en sous‐sol. Pour les logements d’une superficie inférieure à 50 m² de Surface habitable Il sera créé 1 place de stationnement Pour les logements d’une superficie inférieure supérieure à 50 m² de Surface habitable Il sera créé 2 places de stationnement

Il sera créé deux places de stationnement par logement individuel dont 1 couverte.

Le nombre de places exigé pour les logements aidés par l’Etat peut être réduit conformément à la législation. Les règles ci‐dessus ne s’appliquent pas dans le cas de l’extension* d’un logement existant, à condition qu’il n’y ait pas création d’un nouveau logement.

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Intitulé du document : AUb ‐ C‐1/ DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

AUb ‐ C‐1‐1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Les accès et desserte seront réalisés en compatibilité avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N° 1.

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie* publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie, d'enlèvement des ordures ménagères, d’accessibilité aux piétons et PMR, et répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé.

● Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l’accès* sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

● Les voies en impasse seront aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale, elles devront permettre les manœuvres de retournement des véhicules.

● Les voies nouvelles créées postérieurement à la date d’approbation du PLU devront avoir : ‐ si elles desservent au maximum 2 logements, une largeur minimum de 3.50 mètres, ‐ si elles desservent plus de 2 logements, une voie pour les automobiles de 5.50 mètres de largeur minimum et un cheminement piéton.

● Tout nouvel accès* sur une route départementale (RD) est soumis à l’accord du gestionnaire de voirie.

AUb ‐ C‐1‐2 Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets.

Intitulé du document : AUb – C‐2/ DESSERTE PAR LES RESEAUX

AUb ‐ C‐2‐1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

C‐2‐1‐1 – Alimentation en eau potable

● Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

C‐2‐1‐2 – Assainissement

● Le branchement sur le réseau collectif d'eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques, lorsque ce réseau existe. Le cas échéant, toute construction ou installation nouvelle devra procéder un assainissement non collectif conformément aux réglementations en vigueur.

● Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux est strictement interdite.

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Ville de Courtry

PLAN LOCAL D’URBANISME

5. Règlement écrit

Document approuvé le 28 septembre 2020 Modification simplifiée n°1 approuvée le 3 octobre 2022

2 Règlement

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ………………………………..………....5

CHAPITRE I ‐ DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA…………………..……….……………………………………6 UA ‐ A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE.………………….….7 UA ‐ B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.………..…9 UA ‐ C/ EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...........................................................................................................21

CHAPITRE II ‐ DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB………………………………………………………………24 UB ‐ A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE …………………….25 UB ‐ B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE………….27 UB ‐ C/ EQUIPEMENTS ET RESEAUX............................................................................................................41

CHAPITRE III ‐ DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC………………………..……………………………………43 UC ‐ A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE……………………..44 UC ‐ B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE………….46 UC ‐ C/ EQUIPEMENTS ET RESEAUX............................................................................................................53

CHAPITRE IV ‐ DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UD……………………….…………………………………….55 UD ‐ A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE…………………….56 UD ‐ B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE………...58 UD ‐ C/ EQUIPEMENTS ET RESEAUX...........................................................................................................62

CHAPITRE V ‐ DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX……………………….……………………………………..64 UX ‐ A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE……………………..65 UX ‐ B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE……….….67 UX ‐ C/ EQUIPEMENTS ET RESEAUX............................................................................................................73

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER………….…………………………75

CHAPITRE I ‐ DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE AUA………………….………………………………………….76 AUA ‐ A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE…………………..77 AUA ‐ B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE………..79 AUA ‐ C/ EQUIPEMENTS ET RESEAUX.........................................................................................................85

CHAPITRE II ‐ DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE AUB………………….…………………………………………87 AUB ‐ A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE…………………..88 AUB ‐ B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE…….….90 AUB ‐ C/ EQUIPEMENTS ET RESEAUX.........................................................................................................97

CHAPITRE III ‐ DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE AUXr………………….…………………………………….100 AUXr ‐ A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE………….….101 AUXr ‐ B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE…..103 AUXr ‐ C/ EQUIPEMENTS ET RESEAUX......................................................................................................109

CHAPITRE IV ‐ DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE AUXf………………….…………………………………….112 AUXf ‐ A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE………………..113 AUXf ‐ B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE…….115 AUXf ‐ C/ EQUIPEMENTS ET RESEAUX......................................................................................................118

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CHAPITRE V ‐ DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AUX………………….…………………………………….120 2AUX ‐ A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE……………….121 2AUX ‐ B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE......123 2AUX ‐ C/ EQUIPEMENTS ET RESEAUX.....................................................................................................125

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES………….………………………….126

CHAPITRE I ‐ DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A………………….…………………………………………….127 A ‐ A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE……………………..128 A ‐ B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE……….….131 A ‐ C/ EQUIPEMENTS ET RESEAUX............................................................................................................140

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES…………142

CHAPITRE I ‐ DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N………………….…………………………………………….143 N ‐ A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE……………………..144 N ‐ B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE…….…….147 N ‐ C/ EQUIPEMENTS ET RESEAUX............................................................................................................151

ANNEXES………………………………………………………………………………………………………………………

Annexe 1 : Définitions ………………………………………………………………………………………………………………………154 Annexe 2 : Nuancier………………………………………………………………………………………………… ……………………160

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TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Article R151‐21 du code de l’urbanisme, 3ème alinéa : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme s’oppose à l’application du troisième alinéa de l’article R151‐21 du code de l’urbanisme.

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