Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Couvrelles
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 2
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 1
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20161
- 20241
- 20261
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 4 mai 2026 | - | ZH 2 | 0 m² | - | 286 m² | Autorisé |
| PA | 14 mai 2024 | 10 RUE DE LA LOI | ZC 57 | 11 032 m² | - | - | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 17 mai 2016 | RUE DE LA LOI | AB 91 | 50 m² | - | 8 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 3 nov. 2013 | 24 RUE DE LA LOI | AB 184 | 2 415 m² | 1 | 79 m² | Annulé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Couvrelles.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.