Parcelle ZO 50 à Créhen
17 775 m² au plan cadastral. Identifiant 22049000ZO0050. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, Al rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de la Touche-à-LavachePérimètre des abordsActe : Chateau-de-la-Touche-a-Lavache-I75MKF_19260227
Prescriptions du plan
- 01Espaces Boisés Classés au titre de l'article L.113-1 du Code de l'UrbanismeEBC
- 07Haies et talus protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'UrbanismeHAIES
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 avril 2017, 1 734 m² créésChantier ouvert - LA ROCHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.