Parcelle AH 16 à Creil
638 m² au plan cadastral. Identifiant 60175000AH0016. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone des édifices et des linéaires bâtis remarquables protégés Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau (ancien)Périmètre des abordsActe : Chateau-ancien-I40YN2_19231217
- AC1Abords d'un monument historiquePavillonPérimètre des abordsActe : Pavillon-IHV973_19250115
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_Brenouille_BoranSurOise1_60175_20111228, PPRI_Brenouille_BoranSurOise1_60175_20111228, PPRI_Brenouille_BoranSurOise1_60175_20111228, PPRI_Brenouille_BoranSurOise1_20001214, PPRI_Brenouille_BoranSurOise
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalEdifices
- 22Linéaire commercial protégé
- 39HauteurH_12m
- 99AutreProj_Gare
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 novembre 2022Autorisé - 24 RUE JULES JUILLET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.