Parcelle XA 330 à Creil
429 m² au plan cadastral. Identifiant 60175000XA0330. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone des édifices et des linéaires bâtis remarquables protégés Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau (ancien)Périmètre des abordsActe : Chateau-ancien-I40YN2_19231217
- AC1Abords d'un monument historiqueEglisePérimètre des abordsActe : Eglise-IP5E3L_19201020
- AC1Abords d'un monument historiquePavillonPérimètre des abordsActe : Pavillon-IHV973_19250115
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_Brenouille_BoranSurOise1_60175_20111228, PPRI_Brenouille_BoranSurOise1_60175_20111228, PPRI_Brenouille_BoranSurOise1_60175_20111228, PPRI_Brenouille_BoranSurOise1_20001214, PPRI_Brenouille_BoranSurOise
Prescriptions du plan
- 22Linéaire commercial protégé
- 39HauteurH_12m
- 99AutreProj_Gare
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 août 2022, 6 logementsChantier ouvert - 27-29 RUE GAMBETTA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.