Parcelle XA 69 à Creil
436 m² au plan cadastral. Identifiant 60175000XA0069. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone des édifices et des linéaires bâtis remarquables protégés Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau (ancien)Périmètre des abordsActe : Chateau-ancien-I40YN2_19231217
- AC1Abords d'un monument historiqueEglisePérimètre des abordsActe : Eglise-IP5E3L_19201020
- AC1Abords d'un monument historiquePavillonPérimètre des abordsActe : Pavillon-IHV973_19250115
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_Brenouille_BoranSurOise1_60175_20111228, PPRI_Brenouille_BoranSurOise1_60175_20111228, PPRI_Brenouille_BoranSurOise1_60175_20111228, PPRI_Brenouille_BoranSurOise1_20001214, PPRI_Brenouille_BoranSurOise
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalLigne_L11
- 22Linéaire commercial protégé
- 39HauteurH_15m
- 99AutreProj_Gare
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 septembre 2023, 16 m² créésChantier ouvert - 12 AVENUE ANTOINE CHANUT
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 janvier 2020Autorisé - 8 RUE DU MARECHAL DE LATTRE
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 décembre 2018Autorisé - 14 AVENUE ANTOINE CHANUT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.