Parcelle AX 38 à Créteil
349 m² au plan cadastral. Identifiant 94028000AX0038. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UHmEEEEEE
Habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur UHmEEEEEE)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise et colombierPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 44Perimetre de 500m autour des stations de transports en commun
- infoZonage enseigne 1
- infoTaxe d'amenagement
- infoZonage publicite 2
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 février 2013, 168 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 6 VILLA PETIT PARC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.