Parcelle BF 242 à Créteil
8 243 m² au plan cadastral. Identifiant 94028000BF0242. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UIE2E2E1E2EE, UME3E3E1E4E1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur UIE2E2E1E2EE)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UME3E3E1E4E1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Seine_Marne_094_20231207
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_argiles_094_20181121
Prescriptions du plan
- infoZonage enseigne 3
- infoZonage enseigne 2
- infoZonage enseigne 1
- infoTaxe d'amenagement
- infoZonage publicite 4
- infoZonage publicite 6
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoZonage publicite 5b
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 février 2020, 102 m² créésAutorisé - 9 AVE PASTEUR VALERY RADOT
- PCPermis de construire autorisé le 2 juillet 2013, 236 m² créésAutorisé - AV PASTEUR VALERY RADOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.