Parcelle BL 486 à Créteil
7 349 m² au plan cadastral. Identifiant 94028000BL0486. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEE1E1E1EEE1
Equipement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEE1E1E1EEE1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_argiles_094_20181121
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- 44Perimetre 500 m autour des gares existantes
- 44Perimetre de 500m autour des stations de transports en commun
- infoZonage publicite 5b
- infoZonage enseigne 3
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoTaxe d'amenagement
- infoRetrait gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 octobre 2023, 2 028 m² créésTravaux achevés - 1 RUE DANIEL COSTANTINI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.