Parcelle BO 159 à Créteil
482 m² au plan cadastral. Identifiant 94028000BO0159. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEsE1E1E1EEE
UEsE1E1E1EEE1 : Equipement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEsE1E1E1EEE)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Retrait specifiqueCr1
- 44Perimetre de 500m autour des stations de transports en commun
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoZonage publicite 4
- infoTaxe d'amenagement
- infoZonage enseigne 2
- infoRetrait gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 6 mai 2025, 58 m² créésAutorisé - ROUTE DE CHOISY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.