Parcelle BR 41 à Créteil
3 499 m² au plan cadastral. Identifiant 94028000BR0041. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEsEE1E1EEE1
Equipement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEsEE1E1EEE1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de Val-de-MarneZone de protection
Prescriptions du plan
- 44Perimetre de 500m autour des stations de transports en commun
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoZonage publicite 4
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoTaxe d'amenagement
- infoZonage enseigne 2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 février 2025, 90 m² créésAutorisé - 10 RUE DES MALFOURCHES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.