Parcelle BS 60 à Créteil
19 m² au plan cadastral. Identifiant 94028000BS0060. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UILE3E3E1E1E
UILE3E3E1E1E2E5 : Secteur d'activites Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur UILE3E3E1E1E)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
- infoTaxe d'amenagement
- infoZonage enseigne 2
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoZonage publicite 4
- infoRetrait gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 avril 2022, 4 594 m² créésTravaux achevés - CHEMIN DE VILLENEUVE SAINT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.