Parcelle AA 183 à Crissey
7 207 m² au plan cadastral. Identifiant 71154000AA0183. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UXm
Zone urbaine d'activités mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Saône-et-LoireZone de protection
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haie
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)Hors zones
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 2%
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 26 mai 2009)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 3%
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 3b
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 juillet 2018, 156 m² créésAutorisé - 21 RUE PAUL SABATIER
- PDPermis de démolir autorisé le 20 août 2015Autorisé - 21 RUE PAUL SABATIER - CRISSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.