Parcelle AA 97 à Crissey
4 684 m² au plan cadastral. Identifiant 71154000AA0097. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UXm rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haie
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)Hors zones
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 3b
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 2%
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 26 mai 2009)
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 3%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 août 2021, 340 m² créésTravaux achevés - 24 RUE DE LA MARE
- PCPermis de construire autorisé le 9 janvier 2020, 2 198 m² créésTravaux achevés - RUE DE LA MARE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.