Parcelle AC 263 à Crosne
872 m² au plan cadastral. Identifiant 91191000AC0263. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UHVV1VV1VV rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFerme et EglisePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques d'inondation dans la vallee de l'YerresEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Limite de la zone inondable du PPRi de l'Yerres
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- infoZone affectée par le bruit de la RD 32 voie classée bruyante catégorie 4
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoDroit de préemption commercial
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoSecteur de taxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 août 2023, 420 m² créésTravaux achevés - 34 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.