Parcelle AC 332 à Crosne
602 m² au plan cadastral. Identifiant 91191000AC0332. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA2, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFerme et EglisePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 39Secteur de hauteur spécifique : en dérogation aux dispositions de l'article UA3.2, à l'intérieur du périmètre délimité, la hauteur des constructions peut atteindre R+3+Comble ou Attique
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoSecteur Taxe d'Aménagement Majorée taux 8%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 septembre 2022, 16 307 m² créés, 118 logementsAutorisé - 115-1 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.