Les 7 autorisations d'urbanisme délivrées à Cucugnan
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 7 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 2
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 7 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20152
- 20171
- 20191
- 20232
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 7 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 1 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DPTravaux sur construction existante | 18 sept. 2023 | - | - | 0 m² | - | 32 m² | Autorisé |
| DPTravaux sur construction existante | 6 janv. 2023 | - | - | 0 m² | - | 32 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 9 oct. 2019 | CHEMIN DE MALPAS | AO 1339 | 338 m² | - | 34 m² | Achevé le 15 mars 2020 |
| PCConstruction nouvelle | 19 août 2017 | LAS BRUYERES | B 901 | 0 m² | - | 960 m² | Chantier ouvert le 30 avr. 2018 |
| PD | 31 oct. 2015 | 6 CHEM DE LA CHAPELLE | A 199 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 30 juin 2015 | RUE DU PRESBYTERE | A0 307 | 178 m² | - | 318 m² | Achevé le 1 juil. 2017 |
| PCTravaux sur construction existante | 24 juin 2014 | 3 RUE DU MOULIN | A 306 | 18 466 m² | - | 92 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Cucugnan.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.